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Assemblée nationale
4370752ddb Scrutin public n° 5161 — adopté, 98 pour, 26 contre, 9 abstentions
Sur l'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5161.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5161
2026-01-26 19:49:29 +01:00