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Assemblée nationale
c510243f2f Scrutin public n° 5162 — rejeté, 38 pour, 38 contre, 18 abstentions
Sur l'amendement n° 108 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5162.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5162
2026-01-26 15:26:02 +02:00