Commit graph

1 commit

Author SHA1 Message Date
Assemblée nationale
2ae232c125 Scrutin public n° 5164 — rejeté, 37 pour, 87 contre
Sur l'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5164.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5164
2026-01-26 15:26:04 +02:00