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Assemblée nationale
32d69eed4d Scrutin public n° 5165 — rejeté, 23 pour, 122 contre
Sur l'amendement n° 42 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5165.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5165
2026-01-26 15:26:05 +02:00