Assemblée nationale
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32a87e38a0
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Scrutin public n° 5167 — adopté, 116 pour, 23 contre, 8 abstentions
Sur l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5167.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5167
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2026-01-26 15:26:07 +02:00 |
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