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Assemblée nationale
05eff82e87 Scrutin public n° 5171 — rejeté, 47 pour, 83 contre, 22 abstentions
Sur l'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5171.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5171
2026-01-26 15:26:11 +02:00