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Assemblée nationale
4f3b188cba Scrutin public n° 5172 — rejeté, 76 pour, 77 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 74 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5172.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5172
2026-01-26 15:26:12 +02:00