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Assemblée nationale
ffd8d2e2dd Scrutin public n° 5174 — rejeté, 72 pour, 87 contre
Sur l'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5174.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5174
2026-01-26 15:26:14 +02:00