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Assemblée nationale	ea6ff92c29	Adopté : amendement 115 de Alexandre Portier (DR) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (article « ART. 3 » (clé 3) introuvable dans le texte). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact. Scrutin public n° 5180 : adopté, 79 pour, 72 contre, 6 abstentions Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5180.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5180	2026-01-26 22:42:51 +01:00
Alexandre Portier	626a73dc49	Amendement 115 — après art. 3 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (article « ART. 3 » (clé 3) introuvable dans le texte) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Le chapitre III du titre III du livre I er de la deuxième partie du code la santé publique est complété par un article L. 2133‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 2133‑3 . – La publicité, directe ou indirecte, en faveur des services de réseaux sociaux en ligne est interdite lorsqu'elle est destinée spécifiquement aux mineurs, y compris lorsqu'elle est réalisée par des influenceurs ou dans le cadre de partenariats commerciaux. » Exposé sommaire : Les réseaux sociaux font l'objet de stratégies marketing agressives à destination des plus jeunes, notamment via les influenceurs. Or ces services présentent des risques avérés pour la santé mentale des mineurs. Il est incohérent de reconnaître ces dangers tout en autorisant leur promotion auprès des enfants. Cet amendement vise à mettre fin à cette contradiction. Sort : Adopté \| Déposé le 22/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2341P0D1N000115.xml Groupe: DR Angit-Diff: manquant	2026-01-22 12:00:00 +02:00

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Assemblée nationale

ea6ff92c29

Adopté : amendement 115 de Alexandre Portier (DR)

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (article « ART. 3 » (clé 3) introuvable dans le texte).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

Scrutin public n° 5180 : adopté, 79 pour, 72 contre, 6 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5180.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5180

2026-01-26 22:42:51 +01:00

Alexandre Portier

626a73dc49

Amendement 115 — après art. 3

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (article « ART. 3 » (clé 3) introuvable dans le texte) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Le chapitre III du titre III du livre I er de la deuxième partie du code la santé publique est complété par un article L. 2133‑3 ainsi rédigé :
    « Art. L. 2133‑3 . – La publicité, directe ou indirecte, en faveur des services de réseaux sociaux en ligne est interdite lorsqu'elle est destinée spécifiquement aux mineurs, y compris lorsqu'elle est réalisée par des influenceurs ou dans le cadre de partenariats commerciaux. »

Exposé sommaire :

    Les réseaux sociaux font l'objet de stratégies marketing agressives à destination des plus jeunes, notamment via les influenceurs. Or ces services présentent des risques avérés pour la santé mentale des mineurs. Il est incohérent de reconnaître ces dangers tout en autorisant leur promotion auprès des enfants. Cet amendement vise à mettre fin à cette contradiction.

Sort : Adopté | Déposé le 22/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2341P0D1N000115.xml

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