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main
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amendement
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- 18 novembre 2025 — Dépôt du texte (n° 2107)
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- 14 janvier 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
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- 26 janvier 2026 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)
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- Seconde délibération (sur le texte issu de la première)
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- 26 janvier 2026 — Adoption en première lecture (TA n° 217)
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- 27 janvier 2026 — Transmission au Sénat (texte n° 304)
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## Exposé des motifs
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# Article 1er bis (nouveau)
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La section 3 du chapitre II du titre Ier de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 précitée est complétée par un article 6‑8‑1 ainsi rédigé :
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« Art. 6‑8‑1. – I. – Lorsqu'ils suggèrent ou hiérarchisent, au moyen d'un système de recommandation, des informations fournies par des destinataires du service, les fournisseurs de services de réseaux sociaux en ligne sont réputés exercer, pour ces informations, une activité d'édition lorsque la mise en avant est destinée à un compte identifié comme appartenant à une personne mineure, au moyen d'un classement fondé sur le profilage du destinataire du service.
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« II. – Pour les informations ainsi mises en avant, la responsabilité du fournisseur peut être engagée en qualité d'éditeur, sans préjudice de la responsabilité de l'auteur de l'information et du destinataire du service l'ayant fournie.
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« III. – Sont considérées comme mises en avant, au sens du présent article, les informations présentées au public autrement que par un affichage strictement chronologique reposant uniquement sur les abonnements de l'utilisateur, notamment au moyen d'un fil personnalisé, de rubriques de tendances, de suggestion de comptes ou de contenus, de lecture automatique, de notifications ou de toute fonctionnalité équivalente. »
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# Article 1er
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I. – La loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique est ainsi modifiée :
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1° Après la section 3 du chapitre II du titre Ier, est insérée une section 3 bis ainsi rédigée :
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Après la section 3 du chapitre II du titre Ier de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, est insérée une section 3 bis ainsi rédigée :
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« Section 3 bis
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« Protection des mineurs en ligne
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« Art. 6‑9. – I. – L'accès à un service de réseaux sociaux en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de quinze ans.
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« Art. 6‑9. – I. – Les fournisseurs de services de réseaux sociaux en ligne exerçant leur activité en France refusent l'inscription à leurs services des mineurs de quinze ans. Ils suspendent également, dans les meilleurs délais, les comptes déjà créés et détenus par des mineurs de quinze ans.
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« II. – Le présent article ne s'applique ni aux encyclopédies en ligne, ni aux répertoires éducatifs ou scientifiques, ni aux plateformes de développement et de partage de logiciels libres.
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« Afin de vérifier l'âge des utilisateurs finaux, les fournisseurs de services de réseaux sociaux en ligne utilisent des solutions techniques conformes à un référentiel élaboré par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, après consultation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
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« III. – L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique veille au respect du présent article, dans les conditions prévues au chapitre IV du règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques) et aux articles 9‑1 et 9‑2 de la présente loi.
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« II. – Lorsqu'elle constate qu'un fournisseur de services de réseaux sociaux en ligne n'a pas mis en œuvre de solution technique conforme au référentiel mentionné au I pour vérifier l'âge des utilisateurs finaux, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique adresse à ce fournisseur, par tout moyen propre à en établir la date de réception, une mise en demeure de prendre toutes les mesures requises pour satisfaire aux obligations prévues au I. Le fournisseur dispose d'un délai de quinze jours à compter de la mise en demeure pour présenter ses observations.
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« Elle signale tout soupçon de manquement à l'interdiction prévue au présent article commis par des plateformes en ligne fournissant un service de réseau social en ligne établies dans d'autres États membres de l'Union européenne aux autorités compétentes pour faire respecter le règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 précité.
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« À l'expiration de ce délai, en cas d'inexécution de la mise en demeure, le président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut saisir le président du tribunal judiciaire de Paris aux fins d'ordonner au fournisseur de mettre en œuvre une solution technique conforme.
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« Les fournisseurs de services de réseaux sociaux en ligne garantissent que les mineurs ne sont pas exposés à une pression commerciale excessive.
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« Le fait pour un fournisseur de services de réseaux sociaux en ligne de ne pas satisfaire aux obligations prévues au même I est puni d'une amende ne pouvant excéder 3 % de son chiffre d'affaires mondial pour l'exercice précédent.
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« La promotion de produits ou de services susceptibles d'altérer la santé physique ou mentale des mineurs est proscrite sur les interfaces de réseaux sociaux spécifiquement destinées aux mineurs. » ;
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« III. – Les obligations prévues au I ne s'appliquent ni aux encyclopédies en ligne à but non lucratif ni aux répertoires éducatifs ou scientifiques à but non lucratif.
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2° (nouveau) Après le mot : « loi », la fin du premier alinéa du I de l'article 57 est ainsi rédigée : « n° du visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux. »
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« IV. – Les modalités d'application du présent article sont fixées par un décret en Conseil d'État, pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
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II (nouveau). − Le présent article entre en vigueur le 1er septembre 2026, y compris à Wallis-et-Futuna, en Nouvelle‑Calédonie et en Polynésie française. Pour les comptes d'accès aux services de réseaux sociaux en ligne créés avant cette date, il s'applique à l'expiration d'un délai de quatre mois à compter de cette date.
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« Art. 6‑10. – I. – Les fournisseurs de services de réseaux sociaux en ligne exerçant leur activité en France désactivent de manière automatique l'accès aux comptes des mineurs entre 22 heures et 8 heures.
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« Afin de vérifier l'âge des utilisateurs finaux, les fournisseurs de services de réseaux sociaux en ligne utilisent des solutions techniques conformes au référentiel mentionné au I de l'article 6‑9.
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« II. – Lorsqu'elle constate qu'un fournisseur de services de réseaux sociaux en ligne n'a pas mis en œuvre les dispositions prévues au présent I, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique adresse à ce fournisseur, par tout moyen propre à en établir la date de réception, une mise en demeure de prendre toutes les mesures requises pour satisfaire aux obligations prévues au I. Le fournisseur dispose d'un délai de quinze jours à compter de la mise en demeure pour présenter ses observations.
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« À l'expiration de ce délai, en cas d'inexécution de la mise en demeure, le président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut saisir le président du tribunal judiciaire de Paris aux fins d'ordonner au fournisseur de mettre en œuvre une solution technique conforme.
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« Le fait pour un fournisseur de services de réseaux sociaux en ligne de ne pas satisfaire aux obligations prévues au même I est puni d'une amende ne pouvant excéder 3 % de son chiffre d'affaires mondial pour l'exercice précédent.
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« III. – Les obligations prévues au I ne s'appliquent ni aux encyclopédies en ligne à but non lucratif ni aux répertoires éducatifs ou scientifiques à but non lucratif.
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« IV. – Les modalités d'application du présent article sont fixées par un décret en Conseil d'État, pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. »
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# Articles 2 et 3
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# Article 2
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(Supprimés)
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(Supprimé)
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# Article 3 bis (nouveau)
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(Supprimé)
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articles/article-03.md
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18
articles/article-03.md
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# Article 3
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Le chapitre III du titre III du livre Ier de la deuxième partie du code la santé publique est complété par deux articles L. 2133‑3 et L. 2133‑4 ainsi rédigés :
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« Art. L. 2133‑3. – Les messages publicitaires en faveur de services de réseaux sociaux en ligne définis à l'article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique doivent contenir une information à caractère sanitaire. Dans le cas des messages publicitaires sur internet, télévisés ou radiodiffusés, cette obligation ne s'applique qu'aux messages émis et diffusés à partir du territoire français et reçus sur ce territoire. La même obligation d'information s'impose à toute promotion, destinée au public, par voie d'imprimés et de publications périodiques édités par les producteurs ou distributeurs de ces services.
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« Le non‑respect de cette obligation d'information par les annonceurs et promoteurs est puni de 37 500 euros d'amende. Le montant de cette amende peut être porté à 30 % des dépenses consacrées à l'émission et à la diffusion des messages mentionnés au premier alinéa ou à la réalisation et à la distribution des imprimés et publications mentionnés au même premier alinéa.
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« Les modalités d'application du présent article sont déterminées par décret en Conseil d'État. »
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« Art. L. 2133‑4. – Les unités de conditionnement, emballages extérieurs, suremballages et boîtes de téléphones mobile et autres équipements terminaux de communications électroniques connectés à internet comportent un message de prévention visant à informer les consommateurs que ces produits sont déconseillés aux mineurs de moins de treize ans.
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« Les modalités d'application et de contrôle des dispositions prévues au premier alinéa sont déterminées par décret en Conseil d'État.
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« Le non‑respect des dispositions prévues au premier alinéa est puni de 37 500 euros d'amende. Les personnes physiques ou morales reconnues coupables encourent également la peine complémentaire de confiscation des produits dont l'unité de conditionnement, l'emballage extérieur, le suremballage ou la boîte méconnaît les dispositions prévues au premier alinéa.
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« La récidive est punie d'une amende de 200 000 euros. »
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# Article 4 bis (nouveau)
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(Supprimé)
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# Article 4
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(Supprimé)
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Le deuxième alinéa de l'article L. 312‑9 du code de l'éducation est ainsi rédigé :
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« Cette formation comporte également :
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« – une sensibilisation sur l'interdiction du harcèlement commis dans l'espace numérique, la manière de s'en protéger et les sanctions encourues en la matière ;
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« – une sensibilisation à l'impact environnemental des outils numériques ainsi qu'un volet relatif à la sobriété numérique ;
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« – une sensibilisation aux enjeux de protection de la santé mentale liés à l'usage des outils numériques, et notamment aux conséquences psychologiques d'une utilisation de services de réseaux sociaux en ligne. »
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# Article 5
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(Supprimé)
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Dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant, sur les trois années précédant cette remise, le respect par les services de réseaux sociaux en ligne de leurs obligations résultant du règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE, et la persistance éventuelle de risques pour les mineurs dans l'utilisation de ces services.
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# Article 6
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I. – Le code de l'éducation est ainsi modifié :
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L'article L. 511‑5 du code de l'éducation est ainsi modifié :
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1° L'article L. 511-5 est ainsi modifié :
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1° Au premier alinéa, les mots : « et les collèges » sont remplacés par les mots : « , les collèges et les lycées » ;
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a) (Supprimé)
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b) (nouveau) (Supprimé)
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c) Au deuxième alinéa, les mots : « peut interdire l'utilisation » sont remplacés par les mots : « doit préciser les lieux et les conditions d'utilisation » ;
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d) (nouveau) Après le même deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
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« À défaut de dispositions spécifiques dans le règlement intérieur, l'utilisation de ces appareils est interdite pendant les cours, sauf demande explicite de l'enseignant. Elle est également interdite dans les couloirs, mais autorisée dans une zone définie de la cour. » ;
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2° (nouveau) (Supprimé)
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II (nouveau). – Le présent article entre en vigueur à la date de la rentrée scolaire 2026‑2027.
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2° Le deuxième alinéa est supprimé.
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# Article 7
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(Supprimé)
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I. – L'article 227‑17 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé :
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« Une négligence grave dans la protection de la santé et de la sécurité de son enfant mineur en raison d'un usage excessif, inadapté ou non surveillé des outils numériques par ce dernier est constitutive du délit mentionné au premier alinéa. Le degré de gravité de la négligence est notamment apprécié au regard de l'âge de l'enfant. »
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II. – Les dispositions du présent article entrent en vigueur dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi.
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[1] https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cetiktok/l17b1770-ti_rapport-enquete
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[2] Adolescents et familles de victimes, sociologues, psychologues, psychiatres, médecins, informaticiens, journalistes, chercheurs et associations spécialisées, responsables politiques d'administrations françaises et européennes en poste ou ayant eu des responsabilités en lien avec le sujet, influenceurs.
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# sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
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# 2026-01-26 · rejeté, 25 pour, 109 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 5156
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5156
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
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PA794434 Christophe Bentz RN contre non
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PA793928 Edwige Diaz RN contre non
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PA793290 Gisèle Lelouis RN contre non
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PA794354 Hélène Laporte RN contre non
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PA841873 Julien Limongi RN contre non
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PA795552 Julien Odoul RN contre non
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PA794598 Laurent Jacobelli RN contre non
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PA795900 Marine Hamelet RN contre non
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PA840757 Monique Griseti RN contre non
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PA794198 Roger Chudeau RN contre non
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PA841075 Sylvie Josserand RN contre oui
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PA841199 Thierry Perez RN contre non
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PA793832 Yoann Gillet RN contre non
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PA759832 Agnès Pannier-Runacher EPR contre non
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PA721004 Amélia Lakrafi EPR contre oui
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PA719388 Annaïg Le Meur EPR contre non
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PA721024 Anne Genetet EPR contre non
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PA722102 Annie Vidal EPR contre non
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PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
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PA795144 Antoine Armand EPR contre non
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PA795050 Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre non
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PA722382 Benjamin Dirx EPR contre non
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PA795334 Benoît Larrouquis EPR contre oui
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PA643184 Brigitte Klinkert EPR contre non
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PA720446 Brigitte Liso EPR contre non
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PA719736 Camille Galliard-Minier EPR contre non
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PA795046 Caroline Yadan EPR contre non
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PA795954 Catherine Ibled EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA794206 Christophe Marion EPR contre oui
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PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non
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PA795326 Christopher Weissberg EPR contre oui
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PA345722 Constance Le Grip EPR contre non
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PA719512 Corinne Vignon EPR contre non
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PA721750 Céline Calvez EPR contre non
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PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non
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PA335758 Franck Riester EPR contre non
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PA722190 Gabriel Attal EPR contre non
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PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre non
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PA719372 Guillaume Kasbarian EPR contre non
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PA721584 Jean Terlier EPR contre non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
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PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR contre non
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PA795962 Joséphine Missoffe EPR contre non
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PA794982 Julie Delpech EPR contre non
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PA795722 Karl Olive EPR contre non
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PA817203 Laure Miller EPR contre non
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PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui
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PA720370 Ludovic Mendes EPR contre oui
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PA721852 Marie Lebec EPR contre non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non
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PA721916 Natalia Pouzyreff EPR contre oui
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PA795402 Nathalie Coggia EPR contre non
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PA795176 Nicolas Metzdorf EPR contre oui
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA720342 Nicole Le Peih EPR contre oui
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PA721764 Olivia Grégoire EPR contre non
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PA795664 Paul Midy EPR contre non
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PA795864 Pierre Cazeneuve EPR contre non
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PA721158 Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre oui
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PA795920 Prisca Thevenot EPR contre non
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PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non
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PA267200 Sébastien Huyghe EPR contre non
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PA842311 Vincent Caure EPR contre non
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PA712014 Vincent Ledoux EPR contre non
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PA717161 Élisabeth Borne EPR contre non
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PA642695 Éric Bothorel EPR contre non
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PA2960 Éric Woerth EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP pour non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
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PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP pour non
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PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour oui
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PA795588 Farida Amrani LFI-NFP pour non
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PA793756 François Piquemal LFI-NFP pour non
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PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA721062 Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour oui
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PA795318 Louis Boyard LFI-NFP pour non
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PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP pour non
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PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP pour non
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PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP pour non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non
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PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP pour non
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PA795596 Paul Vannier LFI-NFP pour non
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP pour non
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PA795084 Rodrigo Arenas LFI-NFP pour non
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PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
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PA796062 Thomas Portes LFI-NFP pour non
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PA794270 Anna Pic SOC contre non
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PA793394 Arthur Delaporte SOC contre non
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PA842263 Ayda Hadizadeh SOC contre non
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PA1654 François Hollande SOC contre non
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PA774960 Isabelle Santiago SOC contre non
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PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
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PA335054 Marietta Karamanli SOC contre oui
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PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
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PA841471 Stéphane Hablot SOC contre non
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PA841681 Thierry Sother SOC contre non
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PA840673 Valérie Rossi SOC contre non
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PA794994 Alexandre Portier DR contre non
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PA842121 Nicolas Tryzna DR contre non
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
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PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR contre non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui
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PA793452 Hendrik Davi EcoS contre non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non
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PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS contre non
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PA795362 Lisa Belluco EcoS contre non
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PA610968 Pouria Amirshahi EcoS contre oui
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PA794778 Sandra Regol EcoS contre oui
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PA736201 Sophie Taillé-Polian EcoS contre non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre oui
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PA719558 Erwan Balanant Dem contre non
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PA720334 Jimmy Pahun Dem contre non
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PA794810 Louise Morel Dem contre oui
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PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non
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PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
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PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre oui
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PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
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PA794466 Jean Moulliere HOR contre non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui
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PA605782 Laurent Marcangeli HOR contre non
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PA687214 Sylvain Berrios HOR contre non
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PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non
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PA720838 Soumya Bourouaha GDR abstention non
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PA795998 Émeline K/Bidi GDR abstention oui
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PA793194 Lionel Vuibert NI contre non
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PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non
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# l'amendement n° 7 de M. Saint-Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
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# 2026-01-26 · rejeté, 25 pour, 95 contre, 13 abstentions · scrutin public n° 5157
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5157
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
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PA841981 Catherine Rimbert RN contre non
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PA794434 Christophe Bentz RN contre non
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PA793928 Edwige Diaz RN contre non
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PA793290 Gisèle Lelouis RN contre non
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PA793254 Julien Rancoule RN contre non
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PA794582 Kévin Pfeffer RN contre non
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PA794442 Laurence Robert-Dehault RN contre non
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PA794598 Laurent Jacobelli RN contre non
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PA793656 Lisette Pollet RN contre non
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PA795900 Marine Hamelet RN contre non
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PA840757 Monique Griseti RN contre non
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PA841439 Pascal Jenft RN contre non
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PA840837 Pascal Markowsky RN contre non
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PA794198 Roger Chudeau RN contre non
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PA841075 Sylvie Josserand RN contre oui
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PA841199 Thierry Perez RN contre non
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PA793832 Yoann Gillet RN contre non
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PA794354 Hélène Laporte RN non-votant non PSE
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PA759832 Agnès Pannier-Runacher EPR contre non
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PA719388 Annaïg Le Meur EPR contre non
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PA721024 Anne Genetet EPR contre non
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PA722102 Annie Vidal EPR contre non
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PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
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PA795144 Antoine Armand EPR contre non
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PA795730 Bastien Marchive EPR contre non
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PA795334 Benoît Larrouquis EPR contre oui
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PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non
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PA719736 Camille Galliard-Minier EPR contre non
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PA795046 Caroline Yadan EPR contre non
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PA795528 Charles Rodwell EPR contre non
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PA794206 Christophe Marion EPR contre oui
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PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non
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PA795326 Christopher Weissberg EPR contre oui
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PA345722 Constance Le Grip EPR contre non
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PA719512 Corinne Vignon EPR contre non
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PA721750 Céline Calvez EPR contre non
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PA719798 Daniel Labaronne EPR contre non
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PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non
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PA720146 Denis Masséglia EPR contre non
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
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PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
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PA719372 Guillaume Kasbarian EPR contre non
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PA721584 Jean Terlier EPR contre non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
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PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR contre non
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PA794982 Julie Delpech EPR contre non
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PA817203 Laure Miller EPR contre non
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PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui
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PA720370 Ludovic Mendes EPR contre oui
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PA721852 Marie Lebec EPR contre non
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PA721916 Natalia Pouzyreff EPR contre oui
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PA795402 Nathalie Coggia EPR contre non
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PA795176 Nicolas Metzdorf EPR contre oui
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA720342 Nicole Le Peih EPR contre oui
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PA795664 Paul Midy EPR contre non
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PA795864 Pierre Cazeneuve EPR contre non
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PA721158 Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre oui
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PA795920 Prisca Thevenot EPR contre non
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PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non
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PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non
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PA719632 Sophie Panonacle EPR contre non
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PA722000 Stéphane Buchou EPR contre non
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PA607395 Stéphane Travert EPR contre non
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PA267200 Sébastien Huyghe EPR contre non
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PA842311 Vincent Caure EPR contre non
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PA642695 Éric Bothorel EPR contre non
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PA2960 Éric Woerth EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP pour non
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PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP pour non
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PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour oui
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PA795588 Farida Amrani LFI-NFP pour non
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PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non
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PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA721062 Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour oui
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PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP pour non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP pour non
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PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
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PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non
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PA793394 Arthur Delaporte SOC abstention non
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PA842263 Ayda Hadizadeh SOC abstention non
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PA333285 Guillaume Garot SOC abstention non
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PA335054 Marietta Karamanli SOC abstention oui
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PA794094 Mickaël Bouloux SOC abstention non
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PA795430 Stéphane Delautrette SOC abstention non
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PA841681 Thierry Sother SOC abstention non
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PA840673 Valérie Rossi SOC abstention non
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PA794994 Alexandre Portier DR contre non
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PA794118 Antoine Vermorel-Marques DR contre non
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PA332523 Marie-Christine Dalloz DR contre oui
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
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PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR contre non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui
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PA842045 Julie Ozenne EcoS abstention non
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PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS abstention non
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PA795362 Lisa Belluco EcoS abstention non
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PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS abstention non
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PA795076 Sandrine Rousseau EcoS abstention non
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PA793452 Hendrik Davi EcoS pour non
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PA610968 Pouria Amirshahi EcoS pour oui
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PA794778 Sandra Regol EcoS pour oui
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre oui
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PA794702 Delphine Lingemann Dem contre non
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PA719558 Erwan Balanant Dem contre non
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PA720334 Jimmy Pahun Dem contre non
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PA794810 Louise Morel Dem contre oui
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PA721984 Philippe Latombe Dem contre non
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PA793122 Romain Daubié Dem contre non
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PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
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PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre oui
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PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
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PA794466 Jean Moulliere HOR contre non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui
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PA605782 Laurent Marcangeli HOR contre non
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PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non
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PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non
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PA795998 Émeline K/Bidi GDR pour oui
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR contre non
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PA840685 Vincent Trébuchet UDR contre non
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PA841769 Éric Michoux UDR contre non
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PA793194 Lionel Vuibert NI contre non
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PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non
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# le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
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# 2026-01-26 · rejeté, 9 pour, 117 contre, 7 abstentions · scrutin public n° 5158
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5158
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
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PA841981 Catherine Rimbert RN contre non
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PA794434 Christophe Bentz RN contre non
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PA793928 Edwige Diaz RN contre non
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PA793290 Gisèle Lelouis RN contre non
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PA793254 Julien Rancoule RN contre non
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PA794582 Kévin Pfeffer RN contre non
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PA794442 Laurence Robert-Dehault RN contre non
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PA794598 Laurent Jacobelli RN contre non
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PA793656 Lisette Pollet RN contre non
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PA795900 Marine Hamelet RN contre non
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PA840757 Monique Griseti RN contre non
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PA841439 Pascal Jenft RN contre non
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PA840837 Pascal Markowsky RN contre non
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PA794198 Roger Chudeau RN contre non
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PA841075 Sylvie Josserand RN contre oui
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PA841199 Thierry Perez RN contre non
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PA793832 Yoann Gillet RN contre non
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PA794354 Hélène Laporte RN non-votant non PSE
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PA759832 Agnès Pannier-Runacher EPR contre non
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PA719388 Annaïg Le Meur EPR contre non
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PA721024 Anne Genetet EPR contre non
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PA722102 Annie Vidal EPR contre non
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PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
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PA795144 Antoine Armand EPR contre non
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PA795730 Bastien Marchive EPR contre non
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PA795334 Benoît Larrouquis EPR contre oui
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PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non
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PA719736 Camille Galliard-Minier EPR contre non
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PA795046 Caroline Yadan EPR contre non
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PA795528 Charles Rodwell EPR contre non
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PA794206 Christophe Marion EPR contre oui
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PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non
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PA795326 Christopher Weissberg EPR contre oui
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PA345722 Constance Le Grip EPR contre non
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PA719512 Corinne Vignon EPR contre non
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PA721750 Céline Calvez EPR contre non
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PA719798 Daniel Labaronne EPR contre non
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PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non
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PA720146 Denis Masséglia EPR contre non
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
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PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
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PA719372 Guillaume Kasbarian EPR contre non
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PA721584 Jean Terlier EPR contre non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
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PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR contre non
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PA794982 Julie Delpech EPR contre non
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PA817203 Laure Miller EPR contre non
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PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui
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PA720370 Ludovic Mendes EPR contre oui
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PA721852 Marie Lebec EPR contre non
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PA721916 Natalia Pouzyreff EPR contre oui
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PA795402 Nathalie Coggia EPR contre non
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PA795176 Nicolas Metzdorf EPR contre oui
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA720342 Nicole Le Peih EPR contre oui
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PA795664 Paul Midy EPR contre non
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PA795864 Pierre Cazeneuve EPR contre non
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PA721158 Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre oui
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PA795920 Prisca Thevenot EPR contre non
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PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non
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PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non
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PA719632 Sophie Panonacle EPR contre non
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PA722000 Stéphane Buchou EPR contre non
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PA607395 Stéphane Travert EPR contre non
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PA267200 Sébastien Huyghe EPR contre non
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PA842311 Vincent Caure EPR contre non
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PA642695 Éric Bothorel EPR contre non
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PA2960 Éric Woerth EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
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PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP contre non
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PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre oui
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre oui
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PA795588 Farida Amrani LFI-NFP contre non
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PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non
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PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP contre non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non
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PA721062 Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre oui
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PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP contre non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP contre non
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PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre oui
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
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PA793394 Arthur Delaporte SOC abstention non
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PA842263 Ayda Hadizadeh SOC abstention non
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PA333285 Guillaume Garot SOC abstention non
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PA335054 Marietta Karamanli SOC abstention oui
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PA794094 Mickaël Bouloux SOC abstention non
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PA795430 Stéphane Delautrette SOC abstention non
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PA840673 Valérie Rossi SOC abstention non
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PA841681 Thierry Sother SOC contre non
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PA841471 Stéphane Hablot SOC pour non
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PA794994 Alexandre Portier DR contre non
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PA794118 Antoine Vermorel-Marques DR contre non
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PA332523 Marie-Christine Dalloz DR contre oui
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
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PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR contre non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui
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PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS contre non
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PA794778 Sandra Regol EcoS contre oui
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PA795076 Sandrine Rousseau EcoS contre non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
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PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS pour non
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PA793452 Hendrik Davi EcoS pour non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
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PA795362 Lisa Belluco EcoS pour non
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PA610968 Pouria Amirshahi EcoS pour oui
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PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS pour non
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PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre oui
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PA794702 Delphine Lingemann Dem contre non
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PA719558 Erwan Balanant Dem contre non
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PA720334 Jimmy Pahun Dem contre non
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PA794810 Louise Morel Dem contre oui
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PA721984 Philippe Latombe Dem contre non
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PA793122 Romain Daubié Dem contre non
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PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
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PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre oui
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PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
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PA794466 Jean Moulliere HOR contre non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui
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PA605782 Laurent Marcangeli HOR contre non
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PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non
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PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non
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PA795998 Émeline K/Bidi GDR pour oui
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR contre non
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PA840685 Vincent Trébuchet UDR contre non
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PA841769 Éric Michoux UDR contre non
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PA793194 Lionel Vuibert NI contre non
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PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non
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# le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
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# 2026-01-26 · rejeté, 19 pour, 108 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 5159
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5159
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
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PA841981 Catherine Rimbert RN contre non
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PA794434 Christophe Bentz RN contre non
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PA793928 Edwige Diaz RN contre non
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PA793290 Gisèle Lelouis RN contre non
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PA793254 Julien Rancoule RN contre non
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PA794582 Kévin Pfeffer RN contre non
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PA794442 Laurence Robert-Dehault RN contre non
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PA794598 Laurent Jacobelli RN contre non
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PA793656 Lisette Pollet RN contre non
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PA795900 Marine Hamelet RN contre non
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PA840757 Monique Griseti RN contre non
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PA841439 Pascal Jenft RN contre non
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PA840837 Pascal Markowsky RN contre non
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PA794198 Roger Chudeau RN contre non
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PA841075 Sylvie Josserand RN contre oui
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PA841199 Thierry Perez RN contre non
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PA793832 Yoann Gillet RN contre non
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PA794354 Hélène Laporte RN non-votant non PSE
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PA795730 Bastien Marchive EPR abstention non
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PA795528 Charles Rodwell EPR abstention non
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PA759832 Agnès Pannier-Runacher EPR contre non
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PA719388 Annaïg Le Meur EPR contre non
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PA721024 Anne Genetet EPR contre non
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PA722102 Annie Vidal EPR contre non
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PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
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PA795144 Antoine Armand EPR contre non
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PA795334 Benoît Larrouquis EPR contre oui
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PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non
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PA719736 Camille Galliard-Minier EPR contre non
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PA795046 Caroline Yadan EPR contre non
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PA794206 Christophe Marion EPR contre oui
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PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non
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PA795326 Christopher Weissberg EPR contre oui
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PA345722 Constance Le Grip EPR contre non
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PA719512 Corinne Vignon EPR contre non
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PA721750 Céline Calvez EPR contre non
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PA719798 Daniel Labaronne EPR contre non
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PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non
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PA720146 Denis Masséglia EPR contre non
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
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PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
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PA719372 Guillaume Kasbarian EPR contre non
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PA721584 Jean Terlier EPR contre non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
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PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR contre non
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PA794982 Julie Delpech EPR contre non
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PA817203 Laure Miller EPR contre non
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PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui
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PA720370 Ludovic Mendes EPR contre oui
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PA721852 Marie Lebec EPR contre non
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PA721916 Natalia Pouzyreff EPR contre oui
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PA795402 Nathalie Coggia EPR contre non
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PA795176 Nicolas Metzdorf EPR contre oui
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA720342 Nicole Le Peih EPR contre oui
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PA795664 Paul Midy EPR contre non
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PA795864 Pierre Cazeneuve EPR contre non
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PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non
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PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non
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PA719632 Sophie Panonacle EPR contre non
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PA722000 Stéphane Buchou EPR contre non
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PA607395 Stéphane Travert EPR contre non
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PA267200 Sébastien Huyghe EPR contre non
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PA842311 Vincent Caure EPR contre non
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PA2960 Éric Woerth EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA642695 Éric Bothorel EPR pour non
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
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PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP contre non
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PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP contre non
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PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre oui
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre oui
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PA795588 Farida Amrani LFI-NFP contre non
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PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non
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PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP contre non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non
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PA721062 Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre oui
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PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP contre non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP contre non
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PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre oui
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
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PA793394 Arthur Delaporte SOC pour non
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PA842263 Ayda Hadizadeh SOC pour non
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PA333285 Guillaume Garot SOC pour non
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PA335054 Marietta Karamanli SOC pour oui
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PA794094 Mickaël Bouloux SOC pour non
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PA795430 Stéphane Delautrette SOC pour non
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PA841471 Stéphane Hablot SOC pour non
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PA841681 Thierry Sother SOC pour non
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PA840673 Valérie Rossi SOC pour non
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PA794994 Alexandre Portier DR contre non
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PA794118 Antoine Vermorel-Marques DR contre non
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PA332523 Marie-Christine Dalloz DR contre oui
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
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PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR contre non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui
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PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS abstention non
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PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS contre non
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PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS pour non
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PA793452 Hendrik Davi EcoS pour non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
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PA795362 Lisa Belluco EcoS pour non
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PA610968 Pouria Amirshahi EcoS pour oui
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PA794778 Sandra Regol EcoS pour oui
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PA795076 Sandrine Rousseau EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre oui
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PA794702 Delphine Lingemann Dem contre non
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PA719558 Erwan Balanant Dem contre non
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PA720334 Jimmy Pahun Dem contre non
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PA794810 Louise Morel Dem contre oui
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PA793122 Romain Daubié Dem contre non
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PA721984 Philippe Latombe Dem pour non
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PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
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PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre oui
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PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
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PA794466 Jean Moulliere HOR contre non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui
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PA605782 Laurent Marcangeli HOR contre non
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PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR contre non
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PA840685 Vincent Trébuchet UDR contre non
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PA841769 Éric Michoux UDR contre non
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PA793194 Lionel Vuibert NI contre non
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PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non
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# le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
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# 2026-01-26 · rejeté, 19 pour, 109 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 5160
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5160
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
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PA841981 Catherine Rimbert RN contre non
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PA794434 Christophe Bentz RN contre non
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PA793928 Edwige Diaz RN contre non
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PA793290 Gisèle Lelouis RN contre non
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PA793254 Julien Rancoule RN contre non
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PA794582 Kévin Pfeffer RN contre non
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PA794442 Laurence Robert-Dehault RN contre non
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PA794598 Laurent Jacobelli RN contre non
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PA793656 Lisette Pollet RN contre non
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PA795900 Marine Hamelet RN contre non
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PA840757 Monique Griseti RN contre non
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PA841439 Pascal Jenft RN contre non
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PA840837 Pascal Markowsky RN contre non
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PA794198 Roger Chudeau RN contre non
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PA841075 Sylvie Josserand RN contre oui
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PA841199 Thierry Perez RN contre non
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PA793832 Yoann Gillet RN contre non
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PA794354 Hélène Laporte RN non-votant non PSE
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PA759832 Agnès Pannier-Runacher EPR contre non
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PA719388 Annaïg Le Meur EPR contre non
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PA721024 Anne Genetet EPR contre non
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PA722102 Annie Vidal EPR contre non
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PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
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PA795144 Antoine Armand EPR contre non
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PA795730 Bastien Marchive EPR contre non
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PA795334 Benoît Larrouquis EPR contre oui
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PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non
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PA719736 Camille Galliard-Minier EPR contre non
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PA795046 Caroline Yadan EPR contre non
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PA795528 Charles Rodwell EPR contre non
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PA794206 Christophe Marion EPR contre oui
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PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non
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PA795326 Christopher Weissberg EPR contre oui
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PA345722 Constance Le Grip EPR contre non
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PA719512 Corinne Vignon EPR contre non
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PA721750 Céline Calvez EPR contre non
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PA719798 Daniel Labaronne EPR contre non
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PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
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PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
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PA719372 Guillaume Kasbarian EPR contre non
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PA721584 Jean Terlier EPR contre non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
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PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR contre non
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PA794982 Julie Delpech EPR contre non
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PA817203 Laure Miller EPR contre non
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PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui
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PA720370 Ludovic Mendes EPR contre oui
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PA721852 Marie Lebec EPR contre non
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PA721916 Natalia Pouzyreff EPR contre oui
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PA795402 Nathalie Coggia EPR contre non
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PA795176 Nicolas Metzdorf EPR contre oui
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA720342 Nicole Le Peih EPR contre oui
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PA795664 Paul Midy EPR contre non
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PA795864 Pierre Cazeneuve EPR contre non
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PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non
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PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non
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PA719632 Sophie Panonacle EPR contre non
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PA722000 Stéphane Buchou EPR contre non
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PA607395 Stéphane Travert EPR contre non
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PA267200 Sébastien Huyghe EPR contre non
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PA842311 Vincent Caure EPR contre non
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PA2960 Éric Woerth EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA720146 Denis Masséglia EPR pour non
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PA642695 Éric Bothorel EPR pour non
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
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PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP contre non
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PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP contre non
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PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre oui
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre oui
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PA795588 Farida Amrani LFI-NFP contre non
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PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non
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PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP contre non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non
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PA721062 Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre oui
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PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP contre non
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP contre non
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PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre oui
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
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PA794094 Mickaël Bouloux SOC abstention non
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PA841471 Stéphane Hablot SOC contre non
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PA793394 Arthur Delaporte SOC pour non
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PA842263 Ayda Hadizadeh SOC pour non
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PA333285 Guillaume Garot SOC pour non
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PA335054 Marietta Karamanli SOC pour oui
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PA795430 Stéphane Delautrette SOC pour non
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PA841681 Thierry Sother SOC pour non
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PA840673 Valérie Rossi SOC pour non
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PA794994 Alexandre Portier DR contre non
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PA794118 Antoine Vermorel-Marques DR contre non
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PA332523 Marie-Christine Dalloz DR contre oui
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
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PA608826 Virginie Duby-Muller DR pour non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR pour non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR pour oui
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PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS abstention non
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PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS contre non
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PA795076 Sandrine Rousseau EcoS contre non
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PA793452 Hendrik Davi EcoS pour non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
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PA795362 Lisa Belluco EcoS pour non
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PA610968 Pouria Amirshahi EcoS pour oui
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PA794778 Sandra Regol EcoS pour oui
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre oui
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PA794702 Delphine Lingemann Dem contre non
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PA719558 Erwan Balanant Dem contre non
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PA720334 Jimmy Pahun Dem contre non
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PA794810 Louise Morel Dem contre oui
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PA793122 Romain Daubié Dem contre non
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PA721984 Philippe Latombe Dem pour non
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PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
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PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre oui
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PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
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PA794466 Jean Moulliere HOR contre non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui
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PA605782 Laurent Marcangeli HOR contre non
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PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non
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PA720838 Soumya Bourouaha GDR contre non
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PA795998 Émeline K/Bidi GDR contre oui
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR contre non
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PA840685 Vincent Trébuchet UDR contre non
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PA841769 Éric Michoux UDR contre non
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PA793194 Lionel Vuibert NI contre non
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PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non
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# l'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
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# 2026-01-26 · adopté, 98 pour, 26 contre, 9 abstentions · scrutin public n° 5161
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5161
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794894 Anaïs Sabatini RN pour oui
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PA841981 Catherine Rimbert RN pour non
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PA794434 Christophe Bentz RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour non
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PA793290 Gisèle Lelouis RN pour non
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PA794354 Hélène Laporte RN pour non
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PA793254 Julien Rancoule RN pour non
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PA794582 Kévin Pfeffer RN pour non
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PA794442 Laurence Robert-Dehault RN pour non
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PA794598 Laurent Jacobelli RN pour non
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PA793656 Lisette Pollet RN pour non
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA840757 Monique Griseti RN pour non
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PA841439 Pascal Jenft RN pour non
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PA840837 Pascal Markowsky RN pour non
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PA794198 Roger Chudeau RN pour non
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PA841075 Sylvie Josserand RN pour oui
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PA841199 Thierry Perez RN pour non
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PA793832 Yoann Gillet RN pour non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA759832 Agnès Pannier-Runacher EPR pour non
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PA719388 Annaïg Le Meur EPR pour non
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PA721024 Anne Genetet EPR pour non
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PA722102 Annie Vidal EPR pour non
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PA794330 Anthony Brosse EPR pour oui
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PA795144 Antoine Armand EPR pour non
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PA795730 Bastien Marchive EPR pour non
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PA795334 Benoît Larrouquis EPR pour oui
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PA720190 Bertrand Sorre EPR pour non
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PA719736 Camille Galliard-Minier EPR pour non
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PA795046 Caroline Yadan EPR pour non
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PA795528 Charles Rodwell EPR pour non
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PA345722 Constance Le Grip EPR pour non
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PA719798 Daniel Labaronne EPR pour non
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PA719890 Danielle Brulebois EPR pour non
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PA720146 Denis Masséglia EPR pour non
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PA719338 Graziella Melchior EPR pour non
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PA719372 Guillaume Kasbarian EPR pour non
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PA721584 Jean Terlier EPR pour non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR pour non
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PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR pour non
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PA794982 Julie Delpech EPR pour non
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PA719550 Liliana Tanguy EPR pour oui
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PA720370 Ludovic Mendes EPR pour oui
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PA721852 Marie Lebec EPR pour non
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PA721916 Natalia Pouzyreff EPR pour oui
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PA795402 Nathalie Coggia EPR pour non
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PA795176 Nicolas Metzdorf EPR pour oui
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR pour non
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PA720342 Nicole Le Peih EPR pour oui
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PA795664 Paul Midy EPR pour non
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PA795864 Pierre Cazeneuve EPR pour non
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PA795390 Sandrine Lalanne EPR pour non
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PA719412 Sandrine Le Feur EPR pour non
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PA719632 Sophie Panonacle EPR pour non
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PA722000 Stéphane Buchou EPR pour non
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PA607395 Stéphane Travert EPR pour non
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PA267200 Sébastien Huyghe EPR pour non
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PA842311 Vincent Caure EPR pour non
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PA642695 Éric Bothorel EPR pour non
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PA2960 Éric Woerth EPR pour oui
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
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PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP contre non
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PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP contre non
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PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre oui
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre oui
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PA795588 Farida Amrani LFI-NFP contre non
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PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non
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PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP contre non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non
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PA721062 Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre oui
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PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP contre non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP contre non
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PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre oui
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
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PA793394 Arthur Delaporte SOC abstention non
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PA842263 Ayda Hadizadeh SOC abstention non
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PA333285 Guillaume Garot SOC abstention non
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PA335054 Marietta Karamanli SOC abstention oui
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PA794094 Mickaël Bouloux SOC abstention non
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PA795430 Stéphane Delautrette SOC abstention non
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PA841471 Stéphane Hablot SOC abstention non
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PA840673 Valérie Rossi SOC abstention non
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PA841681 Thierry Sother SOC pour non
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PA794994 Alexandre Portier DR pour non
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PA332523 Marie-Christine Dalloz DR pour oui
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui
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PA608826 Virginie Duby-Muller DR pour non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR pour non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR pour oui
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PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS contre non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non
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PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS contre non
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PA794778 Sandra Regol EcoS contre oui
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PA795076 Sandrine Rousseau EcoS contre non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
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PA793452 Hendrik Davi EcoS pour non
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PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non
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PA795362 Lisa Belluco EcoS pour non
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PA610968 Pouria Amirshahi EcoS pour oui
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PA721984 Philippe Latombe Dem abstention non
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PA805166 Anne Bergantz Dem pour non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem pour oui
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PA794702 Delphine Lingemann Dem pour non
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PA719558 Erwan Balanant Dem pour non
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PA720334 Jimmy Pahun Dem pour non
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PA794810 Louise Morel Dem pour oui
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PA793122 Romain Daubié Dem pour non
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PA842183 Benoît Blanchard HOR pour non
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PA795278 Béatrice Bellamy HOR pour oui
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PA721844 Béatrice Piron HOR pour non
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PA794466 Jean Moulliere HOR pour non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR pour oui
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PA605782 Laurent Marcangeli HOR pour non
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PA840817 Joël Bruneau LIOT pour non
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PA720838 Soumya Bourouaha GDR contre non
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PA795998 Émeline K/Bidi GDR contre oui
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PA840657 Sophie Ricourt Vaginay UDR pour non
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PA840685 Vincent Trébuchet UDR pour non
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PA841769 Éric Michoux UDR pour non
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PA793194 Lionel Vuibert NI pour non
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PA569 Philippe Bonnecarrère NI pour non
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@ -1,100 +0,0 @@
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# l'amendement n° 108 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
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# 2026-01-26 · rejeté, 38 pour, 38 contre, 18 abstentions · scrutin public n° 5162
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5162
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794894 Anaïs Sabatini RN abstention oui
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PA841981 Catherine Rimbert RN abstention non
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PA794434 Christophe Bentz RN abstention non
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PA793290 Gisèle Lelouis RN abstention non
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PA793254 Julien Rancoule RN abstention non
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PA794582 Kévin Pfeffer RN abstention non
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PA794442 Laurence Robert-Dehault RN abstention non
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PA794598 Laurent Jacobelli RN abstention non
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PA793656 Lisette Pollet RN abstention non
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PA795900 Marine Hamelet RN abstention non
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PA840757 Monique Griseti RN abstention non
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PA841439 Pascal Jenft RN abstention non
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PA840837 Pascal Markowsky RN abstention non
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PA794198 Roger Chudeau RN abstention non
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PA841075 Sylvie Josserand RN abstention oui
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PA841199 Thierry Perez RN abstention non
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PA793832 Yoann Gillet RN abstention non
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PA794354 Hélène Laporte RN non-votant non PSE
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PA759832 Agnès Pannier-Runacher EPR contre non
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PA721024 Anne Genetet EPR contre non
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PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non
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PA719736 Camille Galliard-Minier EPR contre non
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PA795046 Caroline Yadan EPR contre non
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PA795528 Charles Rodwell EPR contre non
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PA794206 Christophe Marion EPR contre oui
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PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non
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PA795326 Christopher Weissberg EPR contre oui
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PA719512 Corinne Vignon EPR contre non
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PA719798 Daniel Labaronne EPR contre non
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PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non
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PA720146 Denis Masséglia EPR contre non
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
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PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
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PA719372 Guillaume Kasbarian EPR contre non
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PA721584 Jean Terlier EPR contre non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
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PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR contre non
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PA794982 Julie Delpech EPR contre non
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PA817203 Laure Miller EPR contre non
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PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui
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PA720370 Ludovic Mendes EPR contre oui
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PA721852 Marie Lebec EPR contre non
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PA721916 Natalia Pouzyreff EPR contre oui
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PA795176 Nicolas Metzdorf EPR contre oui
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA795864 Pierre Cazeneuve EPR contre non
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PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non
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PA722000 Stéphane Buchou EPR contre non
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PA267200 Sébastien Huyghe EPR contre non
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PA842311 Vincent Caure EPR contre non
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PA2960 Éric Woerth EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA794330 Anthony Brosse EPR pour oui
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PA795390 Sandrine Lalanne EPR pour non
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PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP pour non
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PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP pour non
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PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour oui
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PA795588 Farida Amrani LFI-NFP pour non
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PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA721062 Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour oui
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PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP pour non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP pour non
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PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP pour non
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PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
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PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non
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PA842263 Ayda Hadizadeh SOC pour non
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PA333285 Guillaume Garot SOC pour non
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PA795430 Stéphane Delautrette SOC pour non
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PA841681 Thierry Sother SOC pour non
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PA840673 Valérie Rossi SOC pour non
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PA794994 Alexandre Portier DR contre non
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
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||||
PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS pour non
|
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PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non
|
||||
PA795362 Lisa Belluco EcoS pour non
|
||||
PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS pour non
|
||||
PA794778 Sandra Regol EcoS pour oui
|
||||
PA795076 Sandrine Rousseau EcoS pour non
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||||
PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA719558 Erwan Balanant Dem pour non
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||||
PA794810 Louise Morel Dem pour oui
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PA793122 Romain Daubié Dem pour non
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PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
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PA794466 Jean Moulliere HOR contre non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui
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PA840817 Joël Bruneau LIOT pour non
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PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non
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PA795998 Émeline K/Bidi GDR pour oui
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PA840685 Vincent Trébuchet UDR abstention non
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PA569 Philippe Bonnecarrère NI pour non
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# l'amendement n° 109 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
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# 2026-01-26 · adopté, 37 pour, 31 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 5163
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5163
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794354 Hélène Laporte RN non-votant non PSE
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PA794434 Christophe Bentz RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA793254 Julien Rancoule RN pour non
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PA721932 Marie-France Lorho RN pour oui
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PA794198 Roger Chudeau RN pour non
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PA841075 Sylvie Josserand RN pour oui
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PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
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PA841199 Thierry Perez RN pour non
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PA793832 Yoann Gillet RN pour non
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PA719632 Sophie Panonacle EPR abstention non
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PA721024 Anne Genetet EPR contre non
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PA795334 Benoît Larrouquis EPR contre oui
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PA719736 Camille Galliard-Minier EPR contre non
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PA795046 Caroline Yadan EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA794206 Christophe Marion EPR contre oui
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PA719512 Corinne Vignon EPR contre non
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PA719798 Daniel Labaronne EPR contre non
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PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non
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||||
PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
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PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
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PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR contre non
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PA817203 Laure Miller EPR contre non
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PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui
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PA720370 Ludovic Mendes EPR contre oui
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PA795884 Marc Ferracci EPR contre non
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PA721916 Natalia Pouzyreff EPR contre oui
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PA795402 Nathalie Coggia EPR contre non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non
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PA718674 Olga Givernet EPR contre non
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PA842311 Vincent Caure EPR contre non
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PA721426 Véronique Riotton EPR contre non
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PA642695 Éric Bothorel EPR contre non
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PA2960 Éric Woerth EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP pour non
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PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP pour non
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PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
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PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP pour non
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PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP pour non
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PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP pour non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non
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PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non
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PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
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PA793394 Arthur Delaporte SOC pour non
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PA842263 Ayda Hadizadeh SOC pour non
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PA841665 Denis Fégné SOC pour non
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PA333285 Guillaume Garot SOC pour non
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PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
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PA841539 Julien Gokel SOC pour non
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PA335054 Marietta Karamanli SOC pour oui
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PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non
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PA841681 Thierry Sother SOC pour non
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PA840673 Valérie Rossi SOC pour non
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PA794994 Alexandre Portier DR contre non
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR contre non
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PA719558 Erwan Balanant Dem abstention non
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PA794810 Louise Morel Dem abstention oui
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PA793122 Romain Daubié Dem pour non
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PA719052 Loïc Kervran HOR contre non
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PA332228 Thierry Benoit HOR contre non
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PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non
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PA795998 Émeline K/Bidi GDR pour oui
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# l'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
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# 2026-01-26 · rejeté, 37 pour, 87 contre · scrutin public n° 5164
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5164
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794434 Christophe Bentz RN contre non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA793928 Edwige Diaz RN contre non
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PA794954 Emeric Salmon RN contre non
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PA793290 Gisèle Lelouis RN contre non
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PA794354 Hélène Laporte RN contre non
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PA793166 Jocelyn Dessigny RN contre non
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PA793254 Julien Rancoule RN contre non
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PA794582 Kévin Pfeffer RN contre non
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PA794442 Laurence Robert-Dehault RN contre non
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PA793656 Lisette Pollet RN contre non
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PA721932 Marie-France Lorho RN contre oui
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PA840757 Monique Griseti RN contre non
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PA841075 Sylvie Josserand RN contre oui
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PA842085 Sébastien Humbert RN contre non
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PA841199 Thierry Perez RN contre non
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PA793832 Yoann Gillet RN contre non
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PA721004 Amélia Lakrafi EPR contre oui
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PA719388 Annaïg Le Meur EPR contre non
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PA721024 Anne Genetet EPR contre non
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PA722102 Annie Vidal EPR contre non
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PA795730 Bastien Marchive EPR contre non
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PA795334 Benoît Larrouquis EPR contre oui
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PA643184 Brigitte Klinkert EPR contre non
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PA719736 Camille Galliard-Minier EPR contre non
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PA795046 Caroline Yadan EPR contre non
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PA795954 Catherine Ibled EPR contre non
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PA795528 Charles Rodwell EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA794206 Christophe Marion EPR contre oui
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PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non
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PA719512 Corinne Vignon EPR contre non
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PA719798 Daniel Labaronne EPR contre non
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PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
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PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
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PA719372 Guillaume Kasbarian EPR contre non
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
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PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR contre non
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PA795962 Joséphine Missoffe EPR contre non
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PA817203 Laure Miller EPR contre non
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PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui
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PA720370 Ludovic Mendes EPR contre oui
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PA795884 Marc Ferracci EPR contre non
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PA721852 Marie Lebec EPR contre non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non
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PA721916 Natalia Pouzyreff EPR contre oui
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PA795402 Nathalie Coggia EPR contre non
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PA795176 Nicolas Metzdorf EPR contre oui
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non
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PA718674 Olga Givernet EPR contre non
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PA795664 Paul Midy EPR contre non
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PA795864 Pierre Cazeneuve EPR contre non
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PA721158 Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre oui
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PA795920 Prisca Thevenot EPR contre non
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PA719632 Sophie Panonacle EPR contre non
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PA607395 Stéphane Travert EPR contre non
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PA842311 Vincent Caure EPR contre non
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PA721426 Véronique Riotton EPR contre non
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PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui
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PA717161 Élisabeth Borne EPR contre non
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PA2960 Éric Woerth EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA642695 Éric Bothorel EPR pour non
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PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP pour non
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PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP pour non
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PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
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PA793756 François Piquemal LFI-NFP pour non
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PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA721062 Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour oui
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PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP pour non
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PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP pour non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP pour non
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PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP pour non
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PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non
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PA795084 Rodrigo Arenas LFI-NFP pour non
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PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour non
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PA793394 Arthur Delaporte SOC pour non
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PA842263 Ayda Hadizadeh SOC pour non
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PA841665 Denis Fégné SOC pour non
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PA333285 Guillaume Garot SOC pour non
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PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
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PA841539 Julien Gokel SOC pour non
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PA335054 Marietta Karamanli SOC pour oui
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PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non
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PA841681 Thierry Sother SOC pour non
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PA840673 Valérie Rossi SOC pour non
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PA794994 Alexandre Portier DR contre non
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
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PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR contre non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui
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PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
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PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non
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PA841223 Tristan Lahais EcoS pour non
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PA719558 Erwan Balanant Dem contre non
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PA794810 Louise Morel Dem contre oui
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PA793122 Romain Daubié Dem contre non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non
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PA719032 Bertrand Bouyx HOR contre oui
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PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre oui
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PA794466 Jean Moulliere HOR contre non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui
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PA605782 Laurent Marcangeli HOR contre non
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PA719052 Loïc Kervran HOR contre non
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PA332228 Thierry Benoit HOR contre non
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PA842125 Thomas Lam HOR contre non
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PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non
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PA721474 Stéphane Viry LIOT contre non
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PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non
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PA795998 Émeline K/Bidi GDR pour oui
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR contre non
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PA840701 Bernard Chaix UDR contre non
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui
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PA841769 Éric Michoux UDR contre non
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PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non
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# l'amendement n° 42 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
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# 2026-01-26 · rejeté, 23 pour, 122 contre · scrutin public n° 5165
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5165
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794434 Christophe Bentz RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA793290 Gisèle Lelouis RN pour non
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PA794354 Hélène Laporte RN pour non
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PA793166 Jocelyn Dessigny RN pour non
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PA793254 Julien Rancoule RN pour non
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PA794582 Kévin Pfeffer RN pour non
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PA794442 Laurence Robert-Dehault RN pour non
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PA793656 Lisette Pollet RN pour non
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PA721932 Marie-France Lorho RN pour oui
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PA840757 Monique Griseti RN pour non
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PA840837 Pascal Markowsky RN pour non
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PA794198 Roger Chudeau RN pour non
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PA841075 Sylvie Josserand RN pour oui
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PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
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PA841199 Thierry Perez RN pour non
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PA793832 Yoann Gillet RN pour non
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PA721004 Amélia Lakrafi EPR contre oui
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PA719388 Annaïg Le Meur EPR contre non
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PA721024 Anne Genetet EPR contre non
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PA722102 Annie Vidal EPR contre non
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PA795730 Bastien Marchive EPR contre non
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PA795334 Benoît Larrouquis EPR contre oui
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PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non
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PA643184 Brigitte Klinkert EPR contre non
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PA719736 Camille Galliard-Minier EPR contre non
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PA795046 Caroline Yadan EPR contre non
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PA795954 Catherine Ibled EPR contre non
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PA795528 Charles Rodwell EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA794206 Christophe Marion EPR contre oui
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PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non
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PA795326 Christopher Weissberg EPR contre oui
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PA345722 Constance Le Grip EPR contre non
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PA719512 Corinne Vignon EPR contre non
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PA719798 Daniel Labaronne EPR contre non
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PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
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PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
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PA719372 Guillaume Kasbarian EPR contre non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
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PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR contre non
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PA795962 Joséphine Missoffe EPR contre non
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PA817203 Laure Miller EPR contre non
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PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui
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PA720370 Ludovic Mendes EPR contre oui
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PA795884 Marc Ferracci EPR contre non
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PA721852 Marie Lebec EPR contre non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non
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PA721916 Natalia Pouzyreff EPR contre oui
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PA795402 Nathalie Coggia EPR contre non
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PA795176 Nicolas Metzdorf EPR contre oui
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non
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PA718674 Olga Givernet EPR contre non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
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PA795664 Paul Midy EPR contre non
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PA795864 Pierre Cazeneuve EPR contre non
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PA721158 Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre oui
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PA795920 Prisca Thevenot EPR contre non
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PA719632 Sophie Panonacle EPR contre non
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PA722000 Stéphane Buchou EPR contre non
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PA607395 Stéphane Travert EPR contre non
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PA267200 Sébastien Huyghe EPR contre non
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PA842311 Vincent Caure EPR contre non
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PA794486 Violette Spillebout EPR contre non
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PA721426 Véronique Riotton EPR contre non
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PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui
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PA717161 Élisabeth Borne EPR contre non
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PA642695 Éric Bothorel EPR contre non
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PA2960 Éric Woerth EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP contre non
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PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP contre non
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PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre oui
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non
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PA795588 Farida Amrani LFI-NFP contre non
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PA793756 François Piquemal LFI-NFP contre non
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PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP contre non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non
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PA721062 Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre oui
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PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP contre non
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PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP contre non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP contre non
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PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP contre non
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PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
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PA795084 Rodrigo Arenas LFI-NFP contre non
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PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre oui
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre non
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PA793394 Arthur Delaporte SOC contre non
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PA842263 Ayda Hadizadeh SOC contre non
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PA841665 Denis Fégné SOC contre non
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PA333285 Guillaume Garot SOC contre non
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PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
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PA841539 Julien Gokel SOC contre non
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PA335054 Marietta Karamanli SOC contre oui
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PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
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PA841681 Thierry Sother SOC contre non
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PA794994 Alexandre Portier DR contre non
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PA794118 Antoine Vermorel-Marques DR contre non
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PA712015 Julien Dive DR contre non
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PA332523 Marie-Christine Dalloz DR contre oui
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
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PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR contre non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui
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PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS contre non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non
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PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS contre non
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PA795362 Lisa Belluco EcoS contre non
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PA794778 Sandra Regol EcoS contre oui
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PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
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PA841223 Tristan Lahais EcoS contre non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre oui
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PA794702 Delphine Lingemann Dem contre non
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PA719558 Erwan Balanant Dem contre non
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PA720334 Jimmy Pahun Dem contre non
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PA794810 Louise Morel Dem contre oui
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PA793122 Romain Daubié Dem contre non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non
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PA719032 Bertrand Bouyx HOR contre oui
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PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre oui
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PA794466 Jean Moulliere HOR contre non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui
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PA605782 Laurent Marcangeli HOR contre non
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PA719052 Loïc Kervran HOR contre non
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PA332228 Thierry Benoit HOR contre non
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PA842125 Thomas Lam HOR contre non
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PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non
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PA721474 Stéphane Viry LIOT contre non
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PA720838 Soumya Bourouaha GDR contre non
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PA795998 Émeline K/Bidi GDR contre oui
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR pour non
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PA840701 Bernard Chaix UDR pour non
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR pour oui
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PA841769 Éric Michoux UDR pour non
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PA793194 Lionel Vuibert NI contre non
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PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non
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# l'amendement n° 43 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
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# 2026-01-26 · rejeté, 21 pour, 116 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 5166
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5166
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794434 Christophe Bentz RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA793290 Gisèle Lelouis RN pour non
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PA794354 Hélène Laporte RN pour non
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PA793254 Julien Rancoule RN pour non
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PA794582 Kévin Pfeffer RN pour non
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PA794442 Laurence Robert-Dehault RN pour non
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PA793656 Lisette Pollet RN pour non
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PA721932 Marie-France Lorho RN pour oui
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PA840757 Monique Griseti RN pour non
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PA840837 Pascal Markowsky RN pour non
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PA794198 Roger Chudeau RN pour non
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PA841075 Sylvie Josserand RN pour oui
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PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
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PA841199 Thierry Perez RN pour non
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PA793832 Yoann Gillet RN pour non
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PA721004 Amélia Lakrafi EPR contre oui
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PA719388 Annaïg Le Meur EPR contre non
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PA721024 Anne Genetet EPR contre non
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PA722102 Annie Vidal EPR contre non
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PA795730 Bastien Marchive EPR contre non
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PA795334 Benoît Larrouquis EPR contre oui
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PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non
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PA643184 Brigitte Klinkert EPR contre non
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PA719736 Camille Galliard-Minier EPR contre non
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PA795046 Caroline Yadan EPR contre non
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PA795954 Catherine Ibled EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA794206 Christophe Marion EPR contre oui
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PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non
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PA795326 Christopher Weissberg EPR contre oui
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PA345722 Constance Le Grip EPR contre non
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PA719512 Corinne Vignon EPR contre non
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PA719798 Daniel Labaronne EPR contre non
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PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non
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PA719404 Didier Le Gac EPR contre non
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
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PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
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PA719372 Guillaume Kasbarian EPR contre non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
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PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR contre non
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PA795962 Joséphine Missoffe EPR contre non
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PA817203 Laure Miller EPR contre non
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PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui
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PA720370 Ludovic Mendes EPR contre oui
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PA795884 Marc Ferracci EPR contre non
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PA721852 Marie Lebec EPR contre non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non
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PA721916 Natalia Pouzyreff EPR contre oui
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PA795176 Nicolas Metzdorf EPR contre oui
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non
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PA718674 Olga Givernet EPR contre non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
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PA795664 Paul Midy EPR contre non
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PA795864 Pierre Cazeneuve EPR contre non
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PA719632 Sophie Panonacle EPR contre non
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PA722000 Stéphane Buchou EPR contre non
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PA842311 Vincent Caure EPR contre non
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PA794486 Violette Spillebout EPR contre non
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PA721426 Véronique Riotton EPR contre non
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PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui
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PA717161 Élisabeth Borne EPR contre non
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PA2960 Éric Woerth EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP contre non
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PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP contre non
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PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre oui
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PA795588 Farida Amrani LFI-NFP contre non
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PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non
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PA721062 Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre oui
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PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP contre non
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PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP contre non
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PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre oui
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre non
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PA842263 Ayda Hadizadeh SOC contre non
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PA841665 Denis Fégné SOC contre non
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PA332523 Marie-Christine Dalloz DR contre oui
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
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PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR contre non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui
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PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non
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PA794778 Sandra Regol EcoS contre oui
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre oui
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PA794702 Delphine Lingemann Dem contre non
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PA720334 Jimmy Pahun Dem contre non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non
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PA719032 Bertrand Bouyx HOR contre oui
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PA719052 Loïc Kervran HOR contre non
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PA332228 Thierry Benoit HOR contre non
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PA721474 Stéphane Viry LIOT contre non
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PA720838 Soumya Bourouaha GDR contre non
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PA795998 Émeline K/Bidi GDR contre oui
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PA840701 Bernard Chaix UDR abstention non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR pour non
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR pour oui
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PA841769 Éric Michoux UDR pour non
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PA793194 Lionel Vuibert NI contre non
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PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non
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# l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
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# 2026-01-26 · adopté, 116 pour, 23 contre, 8 abstentions · scrutin public n° 5167
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5167
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794434 Christophe Bentz RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA793290 Gisèle Lelouis RN pour non
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PA794354 Hélène Laporte RN pour non
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PA793166 Jocelyn Dessigny RN pour non
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PA793254 Julien Rancoule RN pour non
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PA794582 Kévin Pfeffer RN pour non
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PA794442 Laurence Robert-Dehault RN pour non
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PA793656 Lisette Pollet RN pour non
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PA721932 Marie-France Lorho RN pour oui
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PA840757 Monique Griseti RN pour non
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PA840837 Pascal Markowsky RN pour non
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PA794198 Roger Chudeau RN pour non
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PA841075 Sylvie Josserand RN pour oui
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PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
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PA841199 Thierry Perez RN pour non
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PA793832 Yoann Gillet RN pour non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA721004 Amélia Lakrafi EPR pour oui
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PA719388 Annaïg Le Meur EPR pour non
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PA721024 Anne Genetet EPR pour non
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PA722102 Annie Vidal EPR pour non
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PA795730 Bastien Marchive EPR pour non
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PA795334 Benoît Larrouquis EPR pour oui
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PA720190 Bertrand Sorre EPR pour non
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PA643184 Brigitte Klinkert EPR pour non
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PA719736 Camille Galliard-Minier EPR pour non
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PA795046 Caroline Yadan EPR pour non
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PA795954 Catherine Ibled EPR pour non
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PA795528 Charles Rodwell EPR pour non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
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PA794206 Christophe Marion EPR pour oui
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PA842147 Christophe Mongardien EPR pour non
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PA795326 Christopher Weissberg EPR pour oui
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PA345722 Constance Le Grip EPR pour non
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PA719512 Corinne Vignon EPR pour non
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PA719798 Daniel Labaronne EPR pour non
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PA719890 Danielle Brulebois EPR pour non
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PA719404 Didier Le Gac EPR pour non
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PA794798 Françoise Buffet EPR pour non
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PA719338 Graziella Melchior EPR pour non
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PA719372 Guillaume Kasbarian EPR pour non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR pour non
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR pour non
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PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR pour non
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PA795962 Joséphine Missoffe EPR pour non
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PA817203 Laure Miller EPR pour non
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PA719550 Liliana Tanguy EPR pour oui
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PA720370 Ludovic Mendes EPR pour oui
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PA795884 Marc Ferracci EPR pour non
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PA721852 Marie Lebec EPR pour non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR pour non
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PA721916 Natalia Pouzyreff EPR pour oui
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PA795402 Nathalie Coggia EPR pour non
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PA795176 Nicolas Metzdorf EPR pour oui
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR pour non
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PA720342 Nicole Le Peih EPR pour non
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PA718674 Olga Givernet EPR pour non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR pour oui
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PA795664 Paul Midy EPR pour non
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PA795864 Pierre Cazeneuve EPR pour non
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PA721158 Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour oui
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PA795920 Prisca Thevenot EPR pour non
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PA719632 Sophie Panonacle EPR pour non
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PA722000 Stéphane Buchou EPR pour non
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PA607395 Stéphane Travert EPR pour non
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PA842311 Vincent Caure EPR pour non
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PA794486 Violette Spillebout EPR pour non
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PA721426 Véronique Riotton EPR pour non
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PA795908 Yannick Chenevard EPR pour oui
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PA717161 Élisabeth Borne EPR pour non
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PA642695 Éric Bothorel EPR pour non
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PA2960 Éric Woerth EPR pour oui
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PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP contre non
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PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP contre non
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PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre oui
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non
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PA795588 Farida Amrani LFI-NFP contre non
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PA793756 François Piquemal LFI-NFP contre non
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PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP contre non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non
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PA721062 Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre oui
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PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP contre non
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PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP contre non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP contre non
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PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP contre non
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PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
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PA795084 Rodrigo Arenas LFI-NFP contre non
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PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre oui
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre non
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PA793394 Arthur Delaporte SOC abstention non
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PA841665 Denis Fégné SOC abstention non
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PA333285 Guillaume Garot SOC abstention non
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PA841107 Jacques Oberti SOC abstention non
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PA841539 Julien Gokel SOC abstention non
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PA335054 Marietta Karamanli SOC abstention oui
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PA842195 Romain Eskenazi SOC abstention non
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PA842263 Ayda Hadizadeh SOC pour non
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PA841853 Céline Hervieu SOC pour non
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PA841681 Thierry Sother SOC pour non
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PA794994 Alexandre Portier DR pour non
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PA794118 Antoine Vermorel-Marques DR pour non
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PA712015 Julien Dive DR pour non
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PA332523 Marie-Christine Dalloz DR pour oui
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui
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PA608826 Virginie Duby-Muller DR pour non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR pour non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR pour oui
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PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS abstention non
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PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS contre non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
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PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non
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PA795362 Lisa Belluco EcoS pour non
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PA794778 Sandra Regol EcoS pour oui
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA841223 Tristan Lahais EcoS pour non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem pour oui
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PA794702 Delphine Lingemann Dem pour non
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PA719558 Erwan Balanant Dem pour non
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PA720334 Jimmy Pahun Dem pour non
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PA794810 Louise Morel Dem pour oui
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PA793122 Romain Daubié Dem pour non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR pour non
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PA719032 Bertrand Bouyx HOR pour oui
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PA795278 Béatrice Bellamy HOR pour oui
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PA794466 Jean Moulliere HOR pour non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR pour oui
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PA605782 Laurent Marcangeli HOR pour non
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PA719052 Loïc Kervran HOR pour non
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PA332228 Thierry Benoit HOR pour non
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PA842125 Thomas Lam HOR pour non
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PA840817 Joël Bruneau LIOT pour non
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PA721474 Stéphane Viry LIOT pour non
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PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non
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PA795998 Émeline K/Bidi GDR pour oui
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR pour non
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PA840701 Bernard Chaix UDR pour non
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR pour oui
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PA841769 Éric Michoux UDR pour non
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PA793194 Lionel Vuibert NI pour non
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PA569 Philippe Bonnecarrère NI pour non
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# l'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
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# 2026-01-26 · rejeté, 59 pour, 83 contre, 6 abstentions · scrutin public n° 5168
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5168
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794582 Kévin Pfeffer RN abstention non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN pour oui
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PA794434 Christophe Bentz RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA793290 Gisèle Lelouis RN pour non
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PA794354 Hélène Laporte RN pour non
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PA793166 Jocelyn Dessigny RN pour non
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PA793254 Julien Rancoule RN pour non
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PA794442 Laurence Robert-Dehault RN pour non
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PA793656 Lisette Pollet RN pour non
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PA721932 Marie-France Lorho RN pour oui
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA840757 Monique Griseti RN pour non
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PA840837 Pascal Markowsky RN pour non
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PA794198 Roger Chudeau RN pour non
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PA841075 Sylvie Josserand RN pour oui
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PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
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PA841199 Thierry Perez RN pour non
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PA793832 Yoann Gillet RN pour non
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PA721004 Amélia Lakrafi EPR contre oui
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PA719388 Annaïg Le Meur EPR contre non
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PA721024 Anne Genetet EPR contre non
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PA722102 Annie Vidal EPR contre non
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PA795730 Bastien Marchive EPR contre non
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PA795334 Benoît Larrouquis EPR contre oui
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PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non
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PA643184 Brigitte Klinkert EPR contre non
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PA719736 Camille Galliard-Minier EPR contre non
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PA795046 Caroline Yadan EPR contre non
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PA795954 Catherine Ibled EPR contre non
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PA795528 Charles Rodwell EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non
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PA795326 Christopher Weissberg EPR contre oui
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PA345722 Constance Le Grip EPR contre non
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PA719512 Corinne Vignon EPR contre non
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PA719798 Daniel Labaronne EPR contre non
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PA719404 Didier Le Gac EPR contre non
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PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR contre non
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
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PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
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PA719372 Guillaume Kasbarian EPR contre non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
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PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR contre non
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PA795962 Joséphine Missoffe EPR contre non
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PA817203 Laure Miller EPR contre non
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PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui
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PA720370 Ludovic Mendes EPR contre oui
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PA721852 Marie Lebec EPR contre non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non
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PA721916 Natalia Pouzyreff EPR contre oui
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PA795402 Nathalie Coggia EPR contre non
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PA795176 Nicolas Metzdorf EPR contre oui
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non
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PA718674 Olga Givernet EPR contre non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
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PA795664 Paul Midy EPR contre non
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PA795864 Pierre Cazeneuve EPR contre non
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PA721158 Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre oui
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PA795920 Prisca Thevenot EPR contre non
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PA719632 Sophie Panonacle EPR contre non
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PA722000 Stéphane Buchou EPR contre non
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PA721426 Véronique Riotton EPR contre non
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PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui
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PA2960 Éric Woerth EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA719890 Danielle Brulebois EPR pour non
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PA607395 Stéphane Travert EPR pour non
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PA794486 Violette Spillebout EPR pour non
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PA642695 Éric Bothorel EPR pour non
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP pour non
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PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP pour non
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PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour oui
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PA795588 Farida Amrani LFI-NFP pour non
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PA793756 François Piquemal LFI-NFP pour non
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PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA721062 Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour oui
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PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP pour non
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PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP pour non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP pour non
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PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP pour non
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PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non
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PA795084 Rodrigo Arenas LFI-NFP pour non
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PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour non
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PA793394 Arthur Delaporte SOC contre non
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PA842263 Ayda Hadizadeh SOC contre non
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PA841853 Céline Hervieu SOC contre non
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PA841665 Denis Fégné SOC contre non
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PA333285 Guillaume Garot SOC contre non
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PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
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PA841539 Julien Gokel SOC contre non
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PA335054 Marietta Karamanli SOC contre oui
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PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
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PA841681 Thierry Sother SOC contre non
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PA794994 Alexandre Portier DR contre non
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PA794118 Antoine Vermorel-Marques DR contre non
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PA712015 Julien Dive DR contre non
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PA332523 Marie-Christine Dalloz DR contre oui
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
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PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR contre non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui
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PA841223 Tristan Lahais EcoS abstention non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
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PA795362 Lisa Belluco EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS pour non
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PA794778 Sandra Regol EcoS pour oui
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre oui
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PA794702 Delphine Lingemann Dem contre non
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PA719558 Erwan Balanant Dem contre non
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PA720334 Jimmy Pahun Dem contre non
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PA794810 Louise Morel Dem contre oui
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PA793122 Romain Daubié Dem contre non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR abstention non
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PA719052 Loïc Kervran HOR abstention non
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PA332228 Thierry Benoit HOR abstention non
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PA719032 Bertrand Bouyx HOR contre oui
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PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre oui
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PA794466 Jean Moulliere HOR contre non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui
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PA605782 Laurent Marcangeli HOR contre non
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PA842125 Thomas Lam HOR contre non
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PA721474 Stéphane Viry LIOT abstention non
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PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non
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PA720838 Soumya Bourouaha GDR contre non
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PA795998 Émeline K/Bidi GDR contre oui
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR pour non
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PA840701 Bernard Chaix UDR pour non
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR pour oui
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PA841769 Éric Michoux UDR pour non
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PA793194 Lionel Vuibert NI contre non
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PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non
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# l'amendement n° 70 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
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# 2026-01-26 · rejeté, 36 pour, 89 contre, 22 abstentions · scrutin public n° 5169
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5169
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acteur nom groupe position delegation note
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PA793928 Edwige Diaz RN abstention non
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PA794894 Anaïs Sabatini RN pour oui
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PA794434 Christophe Bentz RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA793290 Gisèle Lelouis RN pour non
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PA794354 Hélène Laporte RN pour non
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PA793166 Jocelyn Dessigny RN pour non
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PA793254 Julien Rancoule RN pour non
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PA794582 Kévin Pfeffer RN pour non
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PA794442 Laurence Robert-Dehault RN pour non
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PA793656 Lisette Pollet RN pour non
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PA721932 Marie-France Lorho RN pour oui
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA840757 Monique Griseti RN pour non
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PA840837 Pascal Markowsky RN pour non
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PA794198 Roger Chudeau RN pour non
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PA841075 Sylvie Josserand RN pour oui
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PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
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PA841199 Thierry Perez RN pour non
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PA793832 Yoann Gillet RN pour non
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PA721004 Amélia Lakrafi EPR contre oui
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PA719388 Annaïg Le Meur EPR contre non
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PA721024 Anne Genetet EPR contre non
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PA722102 Annie Vidal EPR contre non
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PA795730 Bastien Marchive EPR contre non
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PA795334 Benoît Larrouquis EPR contre oui
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PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non
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PA643184 Brigitte Klinkert EPR contre non
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PA719736 Camille Galliard-Minier EPR contre non
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PA795046 Caroline Yadan EPR contre non
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PA795954 Catherine Ibled EPR contre non
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PA795528 Charles Rodwell EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non
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PA795326 Christopher Weissberg EPR contre oui
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PA345722 Constance Le Grip EPR contre non
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PA719512 Corinne Vignon EPR contre non
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PA719798 Daniel Labaronne EPR contre non
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PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non
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PA719404 Didier Le Gac EPR contre non
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PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR contre non
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
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PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
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PA719372 Guillaume Kasbarian EPR contre non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
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PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR contre non
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PA795962 Joséphine Missoffe EPR contre non
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PA817203 Laure Miller EPR contre non
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PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui
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PA720370 Ludovic Mendes EPR contre oui
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PA795884 Marc Ferracci EPR contre non
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PA721852 Marie Lebec EPR contre non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non
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PA721916 Natalia Pouzyreff EPR contre oui
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PA795402 Nathalie Coggia EPR contre non
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PA795176 Nicolas Metzdorf EPR contre oui
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non
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PA718674 Olga Givernet EPR contre non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
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PA795664 Paul Midy EPR contre non
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PA795864 Pierre Cazeneuve EPR contre non
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PA721158 Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre oui
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PA795920 Prisca Thevenot EPR contre non
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PA719632 Sophie Panonacle EPR contre non
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PA722000 Stéphane Buchou EPR contre non
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PA607395 Stéphane Travert EPR contre non
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PA794486 Violette Spillebout EPR contre non
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PA721426 Véronique Riotton EPR contre non
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PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui
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PA717161 Élisabeth Borne EPR contre non
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PA642695 Éric Bothorel EPR contre non
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PA2960 Éric Woerth EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP abstention non
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PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP abstention non
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PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP abstention non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP abstention oui
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP abstention non
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PA795588 Farida Amrani LFI-NFP abstention non
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PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP abstention non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP abstention non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP abstention non
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PA721062 Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP abstention oui
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PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP abstention non
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PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP abstention non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP abstention non
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP abstention non
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PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP abstention non
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PA817211 René Pilato LFI-NFP abstention non
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PA795084 Rodrigo Arenas LFI-NFP abstention non
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PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP abstention oui
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP abstention non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP abstention non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP abstention non
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PA793756 François Piquemal LFI-NFP pour non
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PA793394 Arthur Delaporte SOC contre non
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PA842263 Ayda Hadizadeh SOC contre non
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PA841853 Céline Hervieu SOC contre non
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PA841665 Denis Fégné SOC contre non
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PA333285 Guillaume Garot SOC contre non
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PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
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PA841539 Julien Gokel SOC contre non
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PA335054 Marietta Karamanli SOC contre oui
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PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
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PA841681 Thierry Sother SOC contre non
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PA794994 Alexandre Portier DR contre non
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PA712015 Julien Dive DR contre non
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
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PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR contre non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui
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PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
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PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non
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PA795362 Lisa Belluco EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS pour non
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PA794778 Sandra Regol EcoS pour oui
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA841223 Tristan Lahais EcoS pour non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre oui
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PA794702 Delphine Lingemann Dem contre non
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PA719558 Erwan Balanant Dem contre non
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PA720334 Jimmy Pahun Dem contre non
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PA794810 Louise Morel Dem contre oui
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PA793122 Romain Daubié Dem contre non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non
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PA719032 Bertrand Bouyx HOR contre oui
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PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre oui
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PA794466 Jean Moulliere HOR contre non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui
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PA605782 Laurent Marcangeli HOR contre non
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PA719052 Loïc Kervran HOR contre non
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PA332228 Thierry Benoit HOR contre non
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PA842125 Thomas Lam HOR contre non
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PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non
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PA721474 Stéphane Viry LIOT contre non
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PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non
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PA793174 Yannick Monnet GDR pour non
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PA795998 Émeline K/Bidi GDR pour oui
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR pour non
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PA840701 Bernard Chaix UDR pour non
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR pour oui
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PA841769 Éric Michoux UDR pour non
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PA793194 Lionel Vuibert NI contre non
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PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non
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# l'amendement n° 61 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
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# 2026-01-26 · rejeté, 37 pour, 89 contre, 18 abstentions · scrutin public n° 5170
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5170
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794354 Hélène Laporte RN non-votant non PSE
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PA794894 Anaïs Sabatini RN pour oui
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PA794434 Christophe Bentz RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA793290 Gisèle Lelouis RN pour non
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PA793166 Jocelyn Dessigny RN pour non
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PA793254 Julien Rancoule RN pour non
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PA794582 Kévin Pfeffer RN pour non
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PA794442 Laurence Robert-Dehault RN pour non
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PA793656 Lisette Pollet RN pour non
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PA721932 Marie-France Lorho RN pour oui
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA840757 Monique Griseti RN pour non
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PA840837 Pascal Markowsky RN pour non
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PA794198 Roger Chudeau RN pour non
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PA841075 Sylvie Josserand RN pour oui
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PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
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PA841199 Thierry Perez RN pour non
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PA793832 Yoann Gillet RN pour non
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PA721004 Amélia Lakrafi EPR contre oui
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PA719388 Annaïg Le Meur EPR contre non
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PA721024 Anne Genetet EPR contre non
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PA722102 Annie Vidal EPR contre non
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PA795730 Bastien Marchive EPR contre non
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PA795334 Benoît Larrouquis EPR contre oui
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PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non
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PA643184 Brigitte Klinkert EPR contre non
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PA719736 Camille Galliard-Minier EPR contre non
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PA795046 Caroline Yadan EPR contre non
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PA795954 Catherine Ibled EPR contre non
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PA795528 Charles Rodwell EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non
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PA795326 Christopher Weissberg EPR contre oui
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PA345722 Constance Le Grip EPR contre non
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PA719512 Corinne Vignon EPR contre non
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PA719798 Daniel Labaronne EPR contre non
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PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non
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PA719404 Didier Le Gac EPR contre non
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PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR contre non
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
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PA722190 Gabriel Attal EPR contre non
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PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
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PA719372 Guillaume Kasbarian EPR contre non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
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PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR contre non
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PA795962 Joséphine Missoffe EPR contre non
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PA817203 Laure Miller EPR contre non
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PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui
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PA720370 Ludovic Mendes EPR contre oui
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PA795884 Marc Ferracci EPR contre non
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PA721852 Marie Lebec EPR contre non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non
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PA721916 Natalia Pouzyreff EPR contre oui
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PA795402 Nathalie Coggia EPR contre non
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PA795176 Nicolas Metzdorf EPR contre oui
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non
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PA718674 Olga Givernet EPR contre non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
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PA795664 Paul Midy EPR contre non
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PA795864 Pierre Cazeneuve EPR contre non
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PA721158 Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre oui
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PA795920 Prisca Thevenot EPR contre non
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PA719632 Sophie Panonacle EPR contre non
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PA722000 Stéphane Buchou EPR contre non
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PA607395 Stéphane Travert EPR contre non
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PA794486 Violette Spillebout EPR contre non
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PA721426 Véronique Riotton EPR contre non
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PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui
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PA717161 Élisabeth Borne EPR contre non
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PA642695 Éric Bothorel EPR contre non
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PA2960 Éric Woerth EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP abstention non
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PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP abstention non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP abstention oui
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP abstention non
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PA795588 Farida Amrani LFI-NFP abstention non
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PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP abstention non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP abstention non
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PA721062 Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP abstention oui
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PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP abstention non
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PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP abstention non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP abstention non
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP abstention non
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PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP abstention non
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PA817211 René Pilato LFI-NFP abstention non
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PA795084 Rodrigo Arenas LFI-NFP abstention non
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP abstention non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP abstention non
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PA842263 Ayda Hadizadeh SOC abstention non
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PA793394 Arthur Delaporte SOC contre non
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PA841853 Céline Hervieu SOC contre non
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PA841665 Denis Fégné SOC contre non
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PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
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PA841539 Julien Gokel SOC contre non
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PA335054 Marietta Karamanli SOC contre oui
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PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
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PA841681 Thierry Sother SOC contre non
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PA333285 Guillaume Garot SOC pour non
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PA794994 Alexandre Portier DR contre non
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PA794118 Antoine Vermorel-Marques DR contre non
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PA712015 Julien Dive DR contre non
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PA332523 Marie-Christine Dalloz DR contre oui
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
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PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR contre non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui
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PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS pour non
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PA793452 Hendrik Davi EcoS pour non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
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PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non
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PA795362 Lisa Belluco EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS pour non
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PA794778 Sandra Regol EcoS pour oui
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA841223 Tristan Lahais EcoS pour non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre oui
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PA794702 Delphine Lingemann Dem contre non
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PA719558 Erwan Balanant Dem contre non
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PA720334 Jimmy Pahun Dem contre non
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PA794810 Louise Morel Dem contre oui
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PA793122 Romain Daubié Dem contre non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non
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PA719032 Bertrand Bouyx HOR contre oui
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PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre oui
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PA794466 Jean Moulliere HOR contre non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui
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PA605782 Laurent Marcangeli HOR contre non
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PA719052 Loïc Kervran HOR contre non
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PA842125 Thomas Lam HOR contre non
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PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non
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PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non
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PA793174 Yannick Monnet GDR pour non
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PA795998 Émeline K/Bidi GDR pour oui
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PA840701 Bernard Chaix UDR contre non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR pour non
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR pour oui
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PA841769 Éric Michoux UDR pour non
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PA793194 Lionel Vuibert NI contre non
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PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non
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# l'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
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# 2026-01-26 · rejeté, 47 pour, 83 contre, 22 abstentions · scrutin public n° 5171
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5171
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794354 Hélène Laporte RN non-votant non PSE
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PA794894 Anaïs Sabatini RN pour oui
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PA794434 Christophe Bentz RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA793290 Gisèle Lelouis RN pour non
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PA793166 Jocelyn Dessigny RN pour non
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PA793254 Julien Rancoule RN pour non
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PA794582 Kévin Pfeffer RN pour non
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PA794442 Laurence Robert-Dehault RN pour non
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PA793656 Lisette Pollet RN pour non
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PA721932 Marie-France Lorho RN pour oui
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA840757 Monique Griseti RN pour non
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PA840837 Pascal Markowsky RN pour non
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PA794198 Roger Chudeau RN pour non
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PA841075 Sylvie Josserand RN pour oui
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PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
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PA841199 Thierry Perez RN pour non
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PA793832 Yoann Gillet RN pour non
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PA721004 Amélia Lakrafi EPR contre oui
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PA719388 Annaïg Le Meur EPR contre non
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PA721024 Anne Genetet EPR contre non
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PA722102 Annie Vidal EPR contre non
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PA795730 Bastien Marchive EPR contre non
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PA795334 Benoît Larrouquis EPR contre oui
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PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non
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PA643184 Brigitte Klinkert EPR contre non
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PA719736 Camille Galliard-Minier EPR contre non
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PA795046 Caroline Yadan EPR contre non
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PA795954 Catherine Ibled EPR contre non
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PA795528 Charles Rodwell EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non
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PA795326 Christopher Weissberg EPR contre oui
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PA345722 Constance Le Grip EPR contre non
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PA719512 Corinne Vignon EPR contre non
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PA719798 Daniel Labaronne EPR contre non
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PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non
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PA719404 Didier Le Gac EPR contre non
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PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR contre non
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
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PA722190 Gabriel Attal EPR contre non
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PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
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PA719372 Guillaume Kasbarian EPR contre non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
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PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR contre non
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PA795962 Joséphine Missoffe EPR contre non
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PA817203 Laure Miller EPR contre non
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PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui
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PA720370 Ludovic Mendes EPR contre oui
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PA795884 Marc Ferracci EPR contre non
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PA721852 Marie Lebec EPR contre non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non
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PA721916 Natalia Pouzyreff EPR contre oui
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PA795402 Nathalie Coggia EPR contre non
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PA795176 Nicolas Metzdorf EPR contre oui
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non
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PA718674 Olga Givernet EPR contre non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
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PA795664 Paul Midy EPR contre non
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PA795864 Pierre Cazeneuve EPR contre non
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PA721158 Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre oui
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PA795920 Prisca Thevenot EPR contre non
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PA719632 Sophie Panonacle EPR contre non
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PA722000 Stéphane Buchou EPR contre non
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PA607395 Stéphane Travert EPR contre non
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PA794486 Violette Spillebout EPR contre non
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PA721426 Véronique Riotton EPR contre non
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PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui
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PA717161 Élisabeth Borne EPR contre non
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PA642695 Éric Bothorel EPR contre non
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PA2960 Éric Woerth EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP abstention non
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PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP abstention non
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PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP abstention non
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PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP abstention non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP abstention oui
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP abstention non
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PA795588 Farida Amrani LFI-NFP abstention non
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PA793756 François Piquemal LFI-NFP abstention non
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PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP abstention non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP abstention non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP abstention non
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PA721062 Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP abstention oui
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PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP abstention non
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PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP abstention non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP abstention non
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP abstention non
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PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP abstention non
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PA817211 René Pilato LFI-NFP abstention non
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PA795084 Rodrigo Arenas LFI-NFP abstention non
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PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP abstention oui
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP abstention non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP abstention non
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PA793394 Arthur Delaporte SOC pour non
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PA842263 Ayda Hadizadeh SOC pour non
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PA841853 Céline Hervieu SOC pour non
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PA841665 Denis Fégné SOC pour non
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PA333285 Guillaume Garot SOC pour non
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PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
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PA841539 Julien Gokel SOC pour non
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PA335054 Marietta Karamanli SOC pour oui
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PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non
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PA841681 Thierry Sother SOC pour non
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PA794994 Alexandre Portier DR contre non
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PA794118 Antoine Vermorel-Marques DR contre non
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PA712015 Julien Dive DR contre non
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PA332523 Marie-Christine Dalloz DR contre oui
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
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PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR contre non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui
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PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS pour non
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PA793452 Hendrik Davi EcoS pour non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
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PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non
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PA795362 Lisa Belluco EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS pour non
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PA794778 Sandra Regol EcoS pour oui
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA841223 Tristan Lahais EcoS pour non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre oui
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PA794702 Delphine Lingemann Dem contre non
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PA719558 Erwan Balanant Dem contre non
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PA720334 Jimmy Pahun Dem contre non
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PA794810 Louise Morel Dem contre oui
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PA793122 Romain Daubié Dem contre non
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non
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PA719032 Bertrand Bouyx HOR contre oui
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PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre oui
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PA794466 Jean Moulliere HOR contre non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui
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PA605782 Laurent Marcangeli HOR contre non
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PA719052 Loïc Kervran HOR contre non
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PA332228 Thierry Benoit HOR contre non
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PA842125 Thomas Lam HOR contre non
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PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non
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PA721474 Stéphane Viry LIOT pour non
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PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non
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PA793174 Yannick Monnet GDR pour non
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PA795998 Émeline K/Bidi GDR pour oui
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PA840701 Bernard Chaix UDR contre non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR pour non
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR pour oui
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PA841769 Éric Michoux UDR pour non
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PA793194 Lionel Vuibert NI contre non
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PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non
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# l'amendement n° 74 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
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# 2026-01-26 · rejeté, 76 pour, 77 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 5172
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5172
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794354 Hélène Laporte RN non-votant non PSE
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PA794894 Anaïs Sabatini RN pour oui
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PA794434 Christophe Bentz RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA793290 Gisèle Lelouis RN pour non
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PA793166 Jocelyn Dessigny RN pour non
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PA793254 Julien Rancoule RN pour non
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PA794582 Kévin Pfeffer RN pour non
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PA794442 Laurence Robert-Dehault RN pour non
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PA793656 Lisette Pollet RN pour non
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PA721932 Marie-France Lorho RN pour oui
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA840757 Monique Griseti RN pour non
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PA840837 Pascal Markowsky RN pour non
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PA794198 Roger Chudeau RN pour non
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PA841075 Sylvie Josserand RN pour oui
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PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
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PA841199 Thierry Perez RN pour non
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PA793832 Yoann Gillet RN pour non
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PA721004 Amélia Lakrafi EPR contre oui
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PA719388 Annaïg Le Meur EPR contre non
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PA721024 Anne Genetet EPR contre non
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PA722102 Annie Vidal EPR contre non
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PA795730 Bastien Marchive EPR contre non
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PA795334 Benoît Larrouquis EPR contre oui
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PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non
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PA643184 Brigitte Klinkert EPR contre non
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PA719736 Camille Galliard-Minier EPR contre non
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PA795046 Caroline Yadan EPR contre non
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PA795954 Catherine Ibled EPR contre non
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PA795528 Charles Rodwell EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA794206 Christophe Marion EPR contre oui
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PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non
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PA795326 Christopher Weissberg EPR contre oui
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PA345722 Constance Le Grip EPR contre non
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PA719512 Corinne Vignon EPR contre non
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PA719798 Daniel Labaronne EPR contre non
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PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non
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PA719404 Didier Le Gac EPR contre non
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PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR contre non
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
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PA722190 Gabriel Attal EPR contre non
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PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
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PA719372 Guillaume Kasbarian EPR contre non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
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PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR contre non
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PA795962 Joséphine Missoffe EPR contre non
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PA817203 Laure Miller EPR contre non
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PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui
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PA720370 Ludovic Mendes EPR contre oui
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PA795884 Marc Ferracci EPR contre non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non
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PA721916 Natalia Pouzyreff EPR contre oui
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PA795402 Nathalie Coggia EPR contre non
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PA795176 Nicolas Metzdorf EPR contre oui
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non
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PA718674 Olga Givernet EPR contre non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
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PA795664 Paul Midy EPR contre non
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PA795864 Pierre Cazeneuve EPR contre non
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PA721158 Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre oui
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PA795920 Prisca Thevenot EPR contre non
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PA719632 Sophie Panonacle EPR contre non
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PA722000 Stéphane Buchou EPR contre non
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PA607395 Stéphane Travert EPR contre non
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PA842311 Vincent Caure EPR contre non
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PA794486 Violette Spillebout EPR contre non
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PA721426 Véronique Riotton EPR contre non
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PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui
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PA2960 Éric Woerth EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA642695 Éric Bothorel EPR pour non
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP pour non
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PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP pour non
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PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour oui
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PA795588 Farida Amrani LFI-NFP pour non
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PA793756 François Piquemal LFI-NFP pour non
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PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA721062 Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour oui
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PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP pour non
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PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP pour non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP pour non
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PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP pour non
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PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non
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PA795084 Rodrigo Arenas LFI-NFP pour non
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PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non
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PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour non
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PA793394 Arthur Delaporte SOC pour non
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PA842263 Ayda Hadizadeh SOC pour non
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PA841853 Céline Hervieu SOC pour non
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PA841665 Denis Fégné SOC pour non
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PA333285 Guillaume Garot SOC pour non
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PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
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PA841539 Julien Gokel SOC pour non
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PA335054 Marietta Karamanli SOC pour oui
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PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non
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PA841681 Thierry Sother SOC pour non
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PA794994 Alexandre Portier DR contre non
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PA794118 Antoine Vermorel-Marques DR contre non
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PA712015 Julien Dive DR contre non
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PA332523 Marie-Christine Dalloz DR contre oui
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
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PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR contre non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui
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PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS pour non
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PA793452 Hendrik Davi EcoS pour non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
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PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non
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PA795362 Lisa Belluco EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS pour non
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PA794778 Sandra Regol EcoS pour oui
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA841223 Tristan Lahais EcoS pour non
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PA793122 Romain Daubié Dem contre non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem pour oui
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PA794702 Delphine Lingemann Dem pour non
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PA720334 Jimmy Pahun Dem pour non
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non
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PA719032 Bertrand Bouyx HOR contre oui
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PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre oui
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PA794466 Jean Moulliere HOR contre non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui
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PA605782 Laurent Marcangeli HOR contre non
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PA719052 Loïc Kervran HOR contre non
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PA332228 Thierry Benoit HOR contre non
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PA842125 Thomas Lam HOR contre non
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PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non
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PA721474 Stéphane Viry LIOT contre non
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PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non
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PA793174 Yannick Monnet GDR pour non
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PA795998 Émeline K/Bidi GDR pour oui
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PA840701 Bernard Chaix UDR abstention non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR pour non
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR pour oui
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PA841769 Éric Michoux UDR pour non
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PA793194 Lionel Vuibert NI contre non
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PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non
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# l'amendement n° 75 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
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# 2026-01-26 · adopté, 76 pour, 75 contre, 5 abstentions · scrutin public n° 5173
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5173
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794354 Hélène Laporte RN non-votant non PSE
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PA794894 Anaïs Sabatini RN pour oui
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PA794434 Christophe Bentz RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA793290 Gisèle Lelouis RN pour non
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PA793166 Jocelyn Dessigny RN pour non
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PA793254 Julien Rancoule RN pour non
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PA794582 Kévin Pfeffer RN pour non
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PA794442 Laurence Robert-Dehault RN pour non
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PA793656 Lisette Pollet RN pour non
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PA721932 Marie-France Lorho RN pour oui
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA840757 Monique Griseti RN pour non
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PA840837 Pascal Markowsky RN pour non
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PA794198 Roger Chudeau RN pour non
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PA841075 Sylvie Josserand RN pour oui
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PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
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PA841199 Thierry Perez RN pour non
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PA793832 Yoann Gillet RN pour non
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PA795730 Bastien Marchive EPR abstention non
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PA721004 Amélia Lakrafi EPR contre oui
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PA719388 Annaïg Le Meur EPR contre non
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PA721024 Anne Genetet EPR contre non
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PA722102 Annie Vidal EPR contre non
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PA795334 Benoît Larrouquis EPR contre oui
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PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non
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PA643184 Brigitte Klinkert EPR contre non
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PA719736 Camille Galliard-Minier EPR contre non
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PA795046 Caroline Yadan EPR contre non
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PA795954 Catherine Ibled EPR contre non
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PA795528 Charles Rodwell EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA794206 Christophe Marion EPR contre oui
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PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non
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PA795326 Christopher Weissberg EPR contre oui
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PA719512 Corinne Vignon EPR contre non
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PA719798 Daniel Labaronne EPR contre non
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PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non
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PA719404 Didier Le Gac EPR contre non
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PA335758 Franck Riester EPR contre non
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PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR contre non
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
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PA722190 Gabriel Attal EPR contre non
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PA719372 Guillaume Kasbarian EPR contre non
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PA721584 Jean Terlier EPR contre non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
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PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR contre non
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PA795962 Joséphine Missoffe EPR contre non
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PA817203 Laure Miller EPR contre non
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PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui
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PA720370 Ludovic Mendes EPR contre oui
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PA795884 Marc Ferracci EPR contre non
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PA721852 Marie Lebec EPR contre non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non
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PA721916 Natalia Pouzyreff EPR contre oui
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PA795402 Nathalie Coggia EPR contre non
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PA795176 Nicolas Metzdorf EPR contre oui
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non
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PA718674 Olga Givernet EPR contre non
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PA795664 Paul Midy EPR contre non
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PA795864 Pierre Cazeneuve EPR contre non
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PA721158 Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre oui
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PA795920 Prisca Thevenot EPR contre non
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PA719632 Sophie Panonacle EPR contre non
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PA722000 Stéphane Buchou EPR contre non
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PA607395 Stéphane Travert EPR contre non
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PA842311 Vincent Caure EPR contre non
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PA794486 Violette Spillebout EPR contre non
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PA721426 Véronique Riotton EPR contre non
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PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui
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PA717161 Élisabeth Borne EPR contre non
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PA2960 Éric Woerth EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA642695 Éric Bothorel EPR pour non
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP pour non
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PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP pour non
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PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour oui
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PA795588 Farida Amrani LFI-NFP pour non
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PA793756 François Piquemal LFI-NFP pour non
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PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA721062 Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour oui
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PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP pour non
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PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP pour non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP pour non
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PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP pour non
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PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non
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PA795084 Rodrigo Arenas LFI-NFP pour non
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PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non
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PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour non
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PA793394 Arthur Delaporte SOC pour non
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PA842263 Ayda Hadizadeh SOC pour non
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PA841853 Céline Hervieu SOC pour non
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PA841665 Denis Fégné SOC pour non
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PA333285 Guillaume Garot SOC pour non
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PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
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PA841539 Julien Gokel SOC pour non
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PA335054 Marietta Karamanli SOC pour oui
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PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non
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PA841681 Thierry Sother SOC pour non
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PA794994 Alexandre Portier DR contre non
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PA794118 Antoine Vermorel-Marques DR contre non
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PA695512 Guillaume Lepers DR contre non
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PA712015 Julien Dive DR contre non
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PA332523 Marie-Christine Dalloz DR contre oui
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
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PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR contre non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui
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PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS pour non
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PA793452 Hendrik Davi EcoS pour non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
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PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non
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PA795362 Lisa Belluco EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS pour non
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PA794778 Sandra Regol EcoS pour oui
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA841223 Tristan Lahais EcoS pour non
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PA794702 Delphine Lingemann Dem abstention non
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PA719558 Erwan Balanant Dem contre non
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PA794810 Louise Morel Dem contre oui
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PA793122 Romain Daubié Dem contre non
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PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui
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PA795100 Éric Martineau Dem contre non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem pour oui
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PA720334 Jimmy Pahun Dem pour non
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PA719032 Bertrand Bouyx HOR abstention oui
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PA719052 Loïc Kervran HOR abstention non
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PA842125 Thomas Lam HOR abstention non
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non
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PA794466 Jean Moulliere HOR contre non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui
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PA332228 Thierry Benoit HOR contre non
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PA721474 Stéphane Viry LIOT contre non
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PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non
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PA793174 Yannick Monnet GDR pour non
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PA795998 Émeline K/Bidi GDR pour oui
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR pour non
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PA840701 Bernard Chaix UDR pour non
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR pour oui
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PA841769 Éric Michoux UDR pour non
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PA793194 Lionel Vuibert NI contre non
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# l'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
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# 2026-01-26 · rejeté, 72 pour, 87 contre · scrutin public n° 5174
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5174
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794354 Hélène Laporte RN non-votant non PSE
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PA794894 Anaïs Sabatini RN pour oui
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PA794434 Christophe Bentz RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA793290 Gisèle Lelouis RN pour non
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PA793166 Jocelyn Dessigny RN pour non
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PA793254 Julien Rancoule RN pour non
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PA794582 Kévin Pfeffer RN pour non
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PA794442 Laurence Robert-Dehault RN pour non
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PA793656 Lisette Pollet RN pour non
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PA721932 Marie-France Lorho RN pour oui
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA840757 Monique Griseti RN pour non
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PA840837 Pascal Markowsky RN pour non
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PA794198 Roger Chudeau RN pour non
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PA841075 Sylvie Josserand RN pour oui
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PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
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PA841199 Thierry Perez RN pour non
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PA793832 Yoann Gillet RN pour non
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PA721004 Amélia Lakrafi EPR contre oui
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PA719388 Annaïg Le Meur EPR contre non
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PA721024 Anne Genetet EPR contre non
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PA722102 Annie Vidal EPR contre non
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PA795730 Bastien Marchive EPR contre non
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PA795334 Benoît Larrouquis EPR contre oui
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PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non
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PA643184 Brigitte Klinkert EPR contre non
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PA719736 Camille Galliard-Minier EPR contre non
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PA795046 Caroline Yadan EPR contre non
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PA795954 Catherine Ibled EPR contre non
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PA795528 Charles Rodwell EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA794206 Christophe Marion EPR contre oui
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PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non
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PA795326 Christopher Weissberg EPR contre oui
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PA719512 Corinne Vignon EPR contre non
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PA719798 Daniel Labaronne EPR contre non
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PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non
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PA719404 Didier Le Gac EPR contre non
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PA335758 Franck Riester EPR contre non
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PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR contre non
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
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PA722190 Gabriel Attal EPR contre non
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PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
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PA719372 Guillaume Kasbarian EPR contre non
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PA721584 Jean Terlier EPR contre non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
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PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR contre non
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PA795962 Joséphine Missoffe EPR contre non
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PA817203 Laure Miller EPR contre non
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PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui
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PA720370 Ludovic Mendes EPR contre oui
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PA795884 Marc Ferracci EPR contre non
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PA721852 Marie Lebec EPR contre non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non
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PA721916 Natalia Pouzyreff EPR contre oui
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PA795402 Nathalie Coggia EPR contre non
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PA795176 Nicolas Metzdorf EPR contre oui
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non
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PA718674 Olga Givernet EPR contre non
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PA795664 Paul Midy EPR contre non
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PA795864 Pierre Cazeneuve EPR contre non
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PA721158 Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre oui
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PA795920 Prisca Thevenot EPR contre non
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PA719632 Sophie Panonacle EPR contre non
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PA722000 Stéphane Buchou EPR contre non
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PA607395 Stéphane Travert EPR contre non
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PA842311 Vincent Caure EPR contre non
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PA794486 Violette Spillebout EPR contre non
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PA721426 Véronique Riotton EPR contre non
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PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui
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PA717161 Élisabeth Borne EPR contre non
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PA642695 Éric Bothorel EPR contre non
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PA2960 Éric Woerth EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP pour non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
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PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP pour non
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PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour oui
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PA795588 Farida Amrani LFI-NFP pour non
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PA793756 François Piquemal LFI-NFP pour non
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PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA721062 Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour oui
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PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP pour non
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PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP pour non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP pour non
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PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP pour non
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PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non
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PA795084 Rodrigo Arenas LFI-NFP pour non
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PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non
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PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour non
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PA793394 Arthur Delaporte SOC pour non
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PA841853 Céline Hervieu SOC pour non
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PA841665 Denis Fégné SOC pour non
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PA333285 Guillaume Garot SOC pour non
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PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
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PA841539 Julien Gokel SOC pour non
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PA335054 Marietta Karamanli SOC pour oui
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PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non
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PA841681 Thierry Sother SOC pour non
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PA794994 Alexandre Portier DR contre non
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PA794118 Antoine Vermorel-Marques DR contre non
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PA695512 Guillaume Lepers DR contre non
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PA712015 Julien Dive DR contre non
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PA332523 Marie-Christine Dalloz DR contre oui
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
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PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR contre non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui
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PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS pour non
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PA793452 Hendrik Davi EcoS pour non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
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PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non
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PA795362 Lisa Belluco EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS pour non
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PA794778 Sandra Regol EcoS pour oui
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA841223 Tristan Lahais EcoS pour non
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PA794702 Delphine Lingemann Dem contre non
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PA719558 Erwan Balanant Dem contre non
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PA794810 Louise Morel Dem contre oui
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PA793122 Romain Daubié Dem contre non
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PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui
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PA795100 Éric Martineau Dem contre non
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non
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PA719032 Bertrand Bouyx HOR contre oui
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PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre oui
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PA794466 Jean Moulliere HOR contre non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui
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PA605782 Laurent Marcangeli HOR contre non
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PA719052 Loïc Kervran HOR contre non
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PA332228 Thierry Benoit HOR contre non
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PA842125 Thomas Lam HOR contre non
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PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non
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PA721474 Stéphane Viry LIOT contre non
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PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non
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PA793174 Yannick Monnet GDR pour non
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PA795998 Émeline K/Bidi GDR pour oui
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PA840701 Bernard Chaix UDR contre non
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR pour non
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR pour oui
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PA841769 Éric Michoux UDR pour non
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PA793194 Lionel Vuibert NI contre non
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PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non
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# l'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
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# 2026-01-26 · rejeté, 50 pour, 88 contre, 25 abstentions · scrutin public n° 5175
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5175
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794894 Anaïs Sabatini RN abstention oui
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PA794434 Christophe Bentz RN abstention non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN abstention non
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PA793928 Edwige Diaz RN abstention non
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PA794954 Emeric Salmon RN abstention non
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PA793290 Gisèle Lelouis RN abstention non
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PA793166 Jocelyn Dessigny RN abstention non
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PA793254 Julien Rancoule RN abstention non
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PA794582 Kévin Pfeffer RN abstention non
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PA794442 Laurence Robert-Dehault RN abstention non
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PA793656 Lisette Pollet RN abstention non
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PA721932 Marie-France Lorho RN abstention oui
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PA795900 Marine Hamelet RN abstention non
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PA794734 Michel Guiniot RN abstention non
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PA840757 Monique Griseti RN abstention non
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PA840837 Pascal Markowsky RN abstention non
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PA794198 Roger Chudeau RN abstention non
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PA841075 Sylvie Josserand RN abstention oui
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PA842085 Sébastien Humbert RN abstention non
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PA841199 Thierry Perez RN abstention non
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PA793832 Yoann Gillet RN abstention non
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PA794354 Hélène Laporte RN non-votant non PSE
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PA721004 Amélia Lakrafi EPR contre oui
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PA719388 Annaïg Le Meur EPR contre non
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PA721024 Anne Genetet EPR contre non
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PA722102 Annie Vidal EPR contre non
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PA795730 Bastien Marchive EPR contre non
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PA795334 Benoît Larrouquis EPR contre oui
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PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non
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PA643184 Brigitte Klinkert EPR contre non
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PA719736 Camille Galliard-Minier EPR contre non
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PA795046 Caroline Yadan EPR contre non
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PA795954 Catherine Ibled EPR contre non
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PA795528 Charles Rodwell EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA794206 Christophe Marion EPR contre oui
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PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non
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PA795326 Christopher Weissberg EPR contre oui
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PA345722 Constance Le Grip EPR contre non
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PA719512 Corinne Vignon EPR contre non
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PA719798 Daniel Labaronne EPR contre non
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PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non
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PA719404 Didier Le Gac EPR contre non
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PA335758 Franck Riester EPR contre non
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PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR contre non
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
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PA722190 Gabriel Attal EPR contre non
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PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
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PA719372 Guillaume Kasbarian EPR contre non
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PA721584 Jean Terlier EPR contre non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
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PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR contre non
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PA795962 Joséphine Missoffe EPR contre non
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PA817203 Laure Miller EPR contre non
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PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui
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PA720370 Ludovic Mendes EPR contre oui
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PA795884 Marc Ferracci EPR contre non
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PA721852 Marie Lebec EPR contre non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non
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PA721916 Natalia Pouzyreff EPR contre oui
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PA795402 Nathalie Coggia EPR contre non
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PA795176 Nicolas Metzdorf EPR contre oui
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non
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PA718674 Olga Givernet EPR contre non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
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PA795664 Paul Midy EPR contre non
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PA795864 Pierre Cazeneuve EPR contre non
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PA721158 Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre oui
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PA795920 Prisca Thevenot EPR contre non
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PA719632 Sophie Panonacle EPR contre non
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PA722000 Stéphane Buchou EPR contre non
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PA607395 Stéphane Travert EPR contre non
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PA842311 Vincent Caure EPR contre non
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PA794486 Violette Spillebout EPR contre non
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PA721426 Véronique Riotton EPR contre non
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PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui
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PA717161 Élisabeth Borne EPR contre non
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PA642695 Éric Bothorel EPR contre non
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PA2960 Éric Woerth EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP pour non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
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PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP pour non
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PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour oui
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PA795588 Farida Amrani LFI-NFP pour non
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PA793756 François Piquemal LFI-NFP pour non
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PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA721062 Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour oui
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PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP pour non
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PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP pour non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP pour non
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PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP pour non
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PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non
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PA795084 Rodrigo Arenas LFI-NFP pour non
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PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non
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PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour non
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PA793394 Arthur Delaporte SOC pour non
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PA842263 Ayda Hadizadeh SOC pour non
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PA841853 Céline Hervieu SOC pour non
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PA841665 Denis Fégné SOC pour non
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PA333285 Guillaume Garot SOC pour non
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PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
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PA841539 Julien Gokel SOC pour non
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PA335054 Marietta Karamanli SOC pour oui
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PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non
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PA841681 Thierry Sother SOC pour non
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PA794994 Alexandre Portier DR contre non
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PA794118 Antoine Vermorel-Marques DR contre non
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PA695512 Guillaume Lepers DR contre non
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PA712015 Julien Dive DR contre non
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PA332523 Marie-Christine Dalloz DR contre oui
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
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PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR contre non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui
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PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS pour non
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PA793452 Hendrik Davi EcoS pour non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
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PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non
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PA795362 Lisa Belluco EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS pour non
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PA794778 Sandra Regol EcoS pour oui
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA841223 Tristan Lahais EcoS pour non
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PA794702 Delphine Lingemann Dem contre non
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PA719558 Erwan Balanant Dem contre non
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PA794810 Louise Morel Dem contre oui
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PA793122 Romain Daubié Dem contre non
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PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui
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PA795100 Éric Martineau Dem contre non
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non
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PA719032 Bertrand Bouyx HOR contre oui
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PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre oui
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PA794466 Jean Moulliere HOR contre non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui
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PA605782 Laurent Marcangeli HOR contre non
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PA719052 Loïc Kervran HOR contre non
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PA332228 Thierry Benoit HOR contre non
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PA842125 Thomas Lam HOR contre non
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PA721474 Stéphane Viry LIOT abstention non
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PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non
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PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non
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PA793174 Yannick Monnet GDR pour non
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PA795998 Émeline K/Bidi GDR pour oui
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR abstention non
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR abstention oui
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PA841769 Éric Michoux UDR abstention non
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PA840701 Bernard Chaix UDR contre non
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PA793194 Lionel Vuibert NI contre non
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PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non
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# l'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
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# 2026-01-26 · adopté, 85 pour, 59 contre, 8 abstentions · scrutin public n° 5176
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5176
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794354 Hélène Laporte RN non-votant non PSE
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PA794894 Anaïs Sabatini RN pour oui
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA793290 Gisèle Lelouis RN pour non
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PA793166 Jocelyn Dessigny RN pour non
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PA793254 Julien Rancoule RN pour non
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PA794582 Kévin Pfeffer RN pour non
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PA794442 Laurence Robert-Dehault RN pour non
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PA793656 Lisette Pollet RN pour non
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PA721932 Marie-France Lorho RN pour oui
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA794734 Michel Guiniot RN pour non
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PA840757 Monique Griseti RN pour non
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PA840837 Pascal Markowsky RN pour non
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PA794198 Roger Chudeau RN pour non
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PA841075 Sylvie Josserand RN pour oui
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PA841199 Thierry Perez RN pour non
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PA793832 Yoann Gillet RN pour non
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PA795730 Bastien Marchive EPR abstention non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR abstention non
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PA719632 Sophie Panonacle EPR abstention non
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PA721024 Anne Genetet EPR contre non
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PA722190 Gabriel Attal EPR contre non
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PA817203 Laure Miller EPR contre non
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PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui
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PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non
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PA721916 Natalia Pouzyreff EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA721004 Amélia Lakrafi EPR pour oui
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PA719388 Annaïg Le Meur EPR pour non
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PA795334 Benoît Larrouquis EPR pour oui
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PA720190 Bertrand Sorre EPR pour non
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PA643184 Brigitte Klinkert EPR pour non
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PA795046 Caroline Yadan EPR pour non
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PA795954 Catherine Ibled EPR pour non
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PA795528 Charles Rodwell EPR pour non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
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PA842147 Christophe Mongardien EPR pour non
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PA795326 Christopher Weissberg EPR pour oui
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PA345722 Constance Le Grip EPR pour non
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PA719512 Corinne Vignon EPR pour non
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PA719798 Daniel Labaronne EPR pour non
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PA719890 Danielle Brulebois EPR pour non
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PA719404 Didier Le Gac EPR pour non
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PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR pour non
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PA794798 Françoise Buffet EPR pour non
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PA719338 Graziella Melchior EPR pour non
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PA719372 Guillaume Kasbarian EPR pour non
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PA721584 Jean Terlier EPR pour non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR pour non
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR pour non
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PA795962 Joséphine Missoffe EPR pour non
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PA795884 Marc Ferracci EPR pour non
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PA721852 Marie Lebec EPR pour non
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PA795402 Nathalie Coggia EPR pour non
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PA795176 Nicolas Metzdorf EPR pour oui
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PA720342 Nicole Le Peih EPR pour non
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PA718674 Olga Givernet EPR pour non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR pour oui
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PA795664 Paul Midy EPR pour non
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PA795864 Pierre Cazeneuve EPR pour non
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PA721158 Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour oui
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PA795920 Prisca Thevenot EPR pour non
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PA722000 Stéphane Buchou EPR pour non
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PA607395 Stéphane Travert EPR pour non
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PA794486 Violette Spillebout EPR pour non
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PA721426 Véronique Riotton EPR pour non
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PA795908 Yannick Chenevard EPR pour oui
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PA717161 Élisabeth Borne EPR pour non
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PA642695 Éric Bothorel EPR pour non
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PA2960 Éric Woerth EPR pour oui
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
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PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP contre non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
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PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP contre non
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PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre oui
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre oui
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PA795588 Farida Amrani LFI-NFP contre non
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PA793756 François Piquemal LFI-NFP contre non
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PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP contre non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non
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PA721062 Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre oui
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PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP contre non
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PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP contre non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP contre non
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PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP contre non
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PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
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PA795084 Rodrigo Arenas LFI-NFP contre non
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PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non
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PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre oui
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre non
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PA841665 Denis Fégné SOC abstention non
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PA841107 Jacques Oberti SOC abstention non
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PA793394 Arthur Delaporte SOC contre non
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PA842263 Ayda Hadizadeh SOC contre non
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PA841853 Céline Hervieu SOC contre non
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PA333285 Guillaume Garot SOC contre non
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PA841539 Julien Gokel SOC contre non
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PA335054 Marietta Karamanli SOC contre oui
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PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
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PA841471 Stéphane Hablot SOC contre non
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PA841681 Thierry Sother SOC contre non
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PA794994 Alexandre Portier DR contre non
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PA794118 Antoine Vermorel-Marques DR contre non
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PA332523 Marie-Christine Dalloz DR contre oui
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
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PA695512 Guillaume Lepers DR pour non
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PA712015 Julien Dive DR pour non
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PA608826 Virginie Duby-Muller DR pour non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR pour non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR pour oui
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PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS contre non
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PA793452 Hendrik Davi EcoS contre non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non
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PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS contre non
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PA795362 Lisa Belluco EcoS contre non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
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PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS contre non
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PA794778 Sandra Regol EcoS contre oui
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PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
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PA841223 Tristan Lahais EcoS contre non
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PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem pour oui
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PA720334 Jimmy Pahun Dem pour non
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PA793122 Romain Daubié Dem pour non
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PA720038 Sandrine Josso Dem pour oui
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PA795100 Éric Martineau Dem pour non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR abstention non
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PA719052 Loïc Kervran HOR abstention non
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PA332228 Thierry Benoit HOR abstention non
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR pour non
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PA719032 Bertrand Bouyx HOR pour oui
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PA794466 Jean Moulliere HOR pour non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR pour oui
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PA842125 Thomas Lam HOR pour non
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PA840817 Joël Bruneau LIOT pour non
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PA721474 Stéphane Viry LIOT pour non
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PA720838 Soumya Bourouaha GDR contre non
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PA793174 Yannick Monnet GDR contre non
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PA795998 Émeline K/Bidi GDR contre oui
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR pour non
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PA840701 Bernard Chaix UDR pour non
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR pour oui
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PA841769 Éric Michoux UDR pour non
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PA793194 Lionel Vuibert NI pour non
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PA569 Philippe Bonnecarrère NI pour non
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# l'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
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# 2026-01-26 · rejeté, 12 pour, 149 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 5177
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5177
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
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PA794434 Christophe Bentz RN contre non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA794954 Emeric Salmon RN contre non
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PA793290 Gisèle Lelouis RN contre non
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PA794354 Hélène Laporte RN contre non
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PA793166 Jocelyn Dessigny RN contre non
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PA793254 Julien Rancoule RN contre non
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PA794582 Kévin Pfeffer RN contre non
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PA794442 Laurence Robert-Dehault RN contre non
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PA793656 Lisette Pollet RN contre non
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PA721932 Marie-France Lorho RN contre oui
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PA795900 Marine Hamelet RN contre non
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PA794734 Michel Guiniot RN contre non
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PA840757 Monique Griseti RN contre non
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PA840837 Pascal Markowsky RN contre non
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PA794198 Roger Chudeau RN contre non
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PA841075 Sylvie Josserand RN contre oui
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PA841199 Thierry Perez RN contre non
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PA793832 Yoann Gillet RN contre non
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PA795730 Bastien Marchive EPR abstention non
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PA721004 Amélia Lakrafi EPR contre oui
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PA719388 Annaïg Le Meur EPR contre non
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PA721024 Anne Genetet EPR contre non
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PA722102 Annie Vidal EPR contre non
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PA795334 Benoît Larrouquis EPR contre oui
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PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non
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PA643184 Brigitte Klinkert EPR contre non
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PA719736 Camille Galliard-Minier EPR contre non
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PA795046 Caroline Yadan EPR contre non
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PA795954 Catherine Ibled EPR contre non
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PA795528 Charles Rodwell EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA794206 Christophe Marion EPR contre oui
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PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non
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PA795326 Christopher Weissberg EPR contre oui
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PA345722 Constance Le Grip EPR contre non
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PA719512 Corinne Vignon EPR contre non
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PA719798 Daniel Labaronne EPR contre non
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PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non
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PA719404 Didier Le Gac EPR contre non
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PA335758 Franck Riester EPR contre non
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PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR contre non
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
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PA722190 Gabriel Attal EPR contre non
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PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
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PA719372 Guillaume Kasbarian EPR contre non
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PA721584 Jean Terlier EPR contre non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
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PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR contre non
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PA795962 Joséphine Missoffe EPR contre non
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PA817203 Laure Miller EPR contre non
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PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui
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PA720370 Ludovic Mendes EPR contre oui
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PA795884 Marc Ferracci EPR contre non
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PA721852 Marie Lebec EPR contre non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non
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PA721916 Natalia Pouzyreff EPR contre oui
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PA795402 Nathalie Coggia EPR contre non
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PA795176 Nicolas Metzdorf EPR contre oui
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA718674 Olga Givernet EPR contre non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
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PA795664 Paul Midy EPR contre non
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PA795864 Pierre Cazeneuve EPR contre non
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PA721158 Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre oui
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PA795920 Prisca Thevenot EPR contre non
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PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non
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PA719632 Sophie Panonacle EPR contre non
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PA722000 Stéphane Buchou EPR contre non
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PA607395 Stéphane Travert EPR contre non
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PA267200 Sébastien Huyghe EPR contre non
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PA842311 Vincent Caure EPR contre non
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PA794486 Violette Spillebout EPR contre non
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PA721426 Véronique Riotton EPR contre non
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PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui
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PA642695 Éric Bothorel EPR contre non
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PA2960 Éric Woerth EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
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PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP contre non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
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PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP contre non
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PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre oui
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre oui
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PA795588 Farida Amrani LFI-NFP contre non
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PA793756 François Piquemal LFI-NFP contre non
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PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP contre non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non
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PA721062 Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre oui
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PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP contre non
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PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP contre non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP contre non
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PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP contre non
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PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
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PA795084 Rodrigo Arenas LFI-NFP contre non
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PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non
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PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre oui
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre non
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PA793394 Arthur Delaporte SOC contre non
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PA842263 Ayda Hadizadeh SOC contre non
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PA841853 Céline Hervieu SOC contre non
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PA841665 Denis Fégné SOC contre non
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PA333285 Guillaume Garot SOC contre non
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PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
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PA841539 Julien Gokel SOC contre non
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PA335054 Marietta Karamanli SOC contre oui
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PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
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PA841471 Stéphane Hablot SOC contre non
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PA841681 Thierry Sother SOC contre non
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PA794994 Alexandre Portier DR contre non
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PA794118 Antoine Vermorel-Marques DR contre non
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PA695512 Guillaume Lepers DR contre non
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PA712015 Julien Dive DR contre non
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PA332523 Marie-Christine Dalloz DR contre oui
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
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PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR contre non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui
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PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS pour non
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PA793452 Hendrik Davi EcoS pour non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
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PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non
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PA795362 Lisa Belluco EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS pour non
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PA794778 Sandra Regol EcoS pour oui
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA841223 Tristan Lahais EcoS pour non
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PA794702 Delphine Lingemann Dem contre non
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PA719558 Erwan Balanant Dem contre non
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PA794810 Louise Morel Dem contre oui
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PA793122 Romain Daubié Dem contre non
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PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui
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PA795100 Éric Martineau Dem contre non
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non
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PA719032 Bertrand Bouyx HOR contre oui
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PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre oui
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PA794466 Jean Moulliere HOR contre non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui
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PA605782 Laurent Marcangeli HOR contre non
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PA719052 Loïc Kervran HOR contre non
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PA332228 Thierry Benoit HOR contre non
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PA842125 Thomas Lam HOR contre non
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PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non
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PA721474 Stéphane Viry LIOT contre non
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PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non
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PA795998 Émeline K/Bidi GDR pour oui
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR contre non
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PA840701 Bernard Chaix UDR contre non
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui
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PA841769 Éric Michoux UDR contre non
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PA793194 Lionel Vuibert NI contre non
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PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non
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# l'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
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# 2026-01-26 · rejeté, 42 pour, 120 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 5178
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5178
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
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PA794434 Christophe Bentz RN contre non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA794954 Emeric Salmon RN contre non
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PA793290 Gisèle Lelouis RN contre non
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PA793166 Jocelyn Dessigny RN contre non
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PA793254 Julien Rancoule RN contre non
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PA794582 Kévin Pfeffer RN contre non
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PA794442 Laurence Robert-Dehault RN contre non
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PA793656 Lisette Pollet RN contre non
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PA721932 Marie-France Lorho RN contre oui
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PA795900 Marine Hamelet RN contre non
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PA794734 Michel Guiniot RN contre non
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PA840757 Monique Griseti RN contre non
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PA840837 Pascal Markowsky RN contre non
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PA794198 Roger Chudeau RN contre non
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PA841075 Sylvie Josserand RN contre oui
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PA842085 Sébastien Humbert RN contre non
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PA841199 Thierry Perez RN contre non
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PA841645 Théo Bernhardt RN contre non
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PA793832 Yoann Gillet RN contre non
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PA794354 Hélène Laporte RN non-votant non PSE
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PA817203 Laure Miller EPR abstention non
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PA719550 Liliana Tanguy EPR abstention oui
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PA721004 Amélia Lakrafi EPR contre oui
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PA719388 Annaïg Le Meur EPR contre non
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PA721024 Anne Genetet EPR contre non
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PA722102 Annie Vidal EPR contre non
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PA795730 Bastien Marchive EPR contre non
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PA795334 Benoît Larrouquis EPR contre oui
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PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non
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PA643184 Brigitte Klinkert EPR contre non
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PA719736 Camille Galliard-Minier EPR contre non
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PA795046 Caroline Yadan EPR contre non
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PA795954 Catherine Ibled EPR contre non
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PA795528 Charles Rodwell EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA794206 Christophe Marion EPR contre oui
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PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non
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PA795326 Christopher Weissberg EPR contre oui
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PA345722 Constance Le Grip EPR contre non
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PA719512 Corinne Vignon EPR contre non
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PA719798 Daniel Labaronne EPR contre non
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PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non
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PA719404 Didier Le Gac EPR contre non
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PA335758 Franck Riester EPR contre non
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PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR contre non
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
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PA722190 Gabriel Attal EPR contre non
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PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
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PA719372 Guillaume Kasbarian EPR contre non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
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PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR contre non
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PA795962 Joséphine Missoffe EPR contre non
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PA720370 Ludovic Mendes EPR contre oui
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PA795884 Marc Ferracci EPR contre non
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PA721852 Marie Lebec EPR contre non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non
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PA721916 Natalia Pouzyreff EPR contre oui
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PA795402 Nathalie Coggia EPR contre non
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PA795176 Nicolas Metzdorf EPR contre oui
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non
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PA718674 Olga Givernet EPR contre non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
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PA795664 Paul Midy EPR contre non
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PA795864 Pierre Cazeneuve EPR contre non
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PA721158 Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre oui
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PA795920 Prisca Thevenot EPR contre non
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PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non
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PA719632 Sophie Panonacle EPR contre non
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PA722000 Stéphane Buchou EPR contre non
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PA607395 Stéphane Travert EPR contre non
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PA267200 Sébastien Huyghe EPR contre non
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PA842311 Vincent Caure EPR contre non
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PA794486 Violette Spillebout EPR contre non
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PA721426 Véronique Riotton EPR contre non
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PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui
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PA642695 Éric Bothorel EPR contre non
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PA2960 Éric Woerth EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP pour non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
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PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP pour non
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PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour oui
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PA795588 Farida Amrani LFI-NFP pour non
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PA793756 François Piquemal LFI-NFP pour non
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PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA721062 Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour oui
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PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP pour non
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PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP pour non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP pour non
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PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP pour non
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PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non
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PA795084 Rodrigo Arenas LFI-NFP pour non
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PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non
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PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour non
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PA793394 Arthur Delaporte SOC contre non
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PA841853 Céline Hervieu SOC contre non
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PA841665 Denis Fégné SOC contre non
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PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
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PA841539 Julien Gokel SOC contre non
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PA335054 Marietta Karamanli SOC contre oui
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PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
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PA841471 Stéphane Hablot SOC contre non
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PA841681 Thierry Sother SOC contre non
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PA842263 Ayda Hadizadeh SOC pour non
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PA794994 Alexandre Portier DR contre non
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PA794118 Antoine Vermorel-Marques DR contre non
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PA695512 Guillaume Lepers DR contre non
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PA712015 Julien Dive DR contre non
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PA332523 Marie-Christine Dalloz DR contre oui
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
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PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR contre non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui
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PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS pour non
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PA793452 Hendrik Davi EcoS pour non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
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PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non
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PA795362 Lisa Belluco EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS pour non
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PA794778 Sandra Regol EcoS pour oui
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA841223 Tristan Lahais EcoS pour non
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PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
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PA794702 Delphine Lingemann Dem contre non
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PA719558 Erwan Balanant Dem contre non
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PA794810 Louise Morel Dem contre oui
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PA793122 Romain Daubié Dem contre non
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PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui
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PA795100 Éric Martineau Dem contre non
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PA719052 Loïc Kervran HOR abstention non
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non
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PA719032 Bertrand Bouyx HOR contre oui
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PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
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PA794466 Jean Moulliere HOR contre non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui
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PA332228 Thierry Benoit HOR contre non
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PA842125 Thomas Lam HOR contre non
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PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non
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PA721474 Stéphane Viry LIOT contre non
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PA335612 Jean-Paul Lecoq GDR pour non
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PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non
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PA793174 Yannick Monnet GDR pour non
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PA795998 Émeline K/Bidi GDR pour oui
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PA840983 Bartolomé Lenoir UDR contre non
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PA840701 Bernard Chaix UDR contre non
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui
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PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR contre non
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PA841769 Éric Michoux UDR contre non
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PA793194 Lionel Vuibert NI contre non
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PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non
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# l'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
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# 2026-01-26 · rejeté, 50 pour, 106 contre · scrutin public n° 5179
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5179
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
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PA794434 Christophe Bentz RN contre non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA794954 Emeric Salmon RN contre non
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PA793166 Jocelyn Dessigny RN contre non
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PA793254 Julien Rancoule RN contre non
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PA794582 Kévin Pfeffer RN contre non
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PA794442 Laurence Robert-Dehault RN contre non
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PA793656 Lisette Pollet RN contre non
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PA721932 Marie-France Lorho RN contre oui
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PA795900 Marine Hamelet RN contre non
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PA794734 Michel Guiniot RN contre non
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PA840757 Monique Griseti RN contre non
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PA794198 Roger Chudeau RN contre non
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PA841075 Sylvie Josserand RN contre oui
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PA842085 Sébastien Humbert RN contre non
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PA841199 Thierry Perez RN contre non
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PA841645 Théo Bernhardt RN contre non
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PA793832 Yoann Gillet RN contre non
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PA794354 Hélène Laporte RN non-votant non PSE
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PA793290 Gisèle Lelouis RN contre non mise au point
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PA721004 Amélia Lakrafi EPR contre oui
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PA719388 Annaïg Le Meur EPR contre non
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PA721024 Anne Genetet EPR contre non
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PA722102 Annie Vidal EPR contre non
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PA795730 Bastien Marchive EPR contre non
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PA795334 Benoît Larrouquis EPR contre oui
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PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non
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PA643184 Brigitte Klinkert EPR contre non
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PA719736 Camille Galliard-Minier EPR contre non
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PA795046 Caroline Yadan EPR contre non
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PA795954 Catherine Ibled EPR contre non
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PA795528 Charles Rodwell EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA794206 Christophe Marion EPR contre oui
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PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non
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PA795326 Christopher Weissberg EPR contre oui
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PA345722 Constance Le Grip EPR contre non
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PA719798 Daniel Labaronne EPR contre non
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PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non
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PA719404 Didier Le Gac EPR contre non
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PA335758 Franck Riester EPR contre non
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PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR contre non
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
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PA722190 Gabriel Attal EPR contre non
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PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
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PA719372 Guillaume Kasbarian EPR contre non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
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PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR contre non
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PA795962 Joséphine Missoffe EPR contre non
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PA817203 Laure Miller EPR contre non
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PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui
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PA720370 Ludovic Mendes EPR contre oui
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PA721852 Marie Lebec EPR contre non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non
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PA721916 Natalia Pouzyreff EPR contre oui
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PA795402 Nathalie Coggia EPR contre non
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PA795176 Nicolas Metzdorf EPR contre oui
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non
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PA718674 Olga Givernet EPR contre non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
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PA795664 Paul Midy EPR contre non
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PA795864 Pierre Cazeneuve EPR contre non
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PA721158 Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre oui
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PA795920 Prisca Thevenot EPR contre non
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PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non
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PA719632 Sophie Panonacle EPR contre non
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PA722000 Stéphane Buchou EPR contre non
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PA607395 Stéphane Travert EPR contre non
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PA267200 Sébastien Huyghe EPR contre non
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PA842311 Vincent Caure EPR contre non
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PA794486 Violette Spillebout EPR contre non
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PA721426 Véronique Riotton EPR contre non
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PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui
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PA642695 Éric Bothorel EPR contre non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP pour non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
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PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP pour non
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PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour oui
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PA795588 Farida Amrani LFI-NFP pour non
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PA793756 François Piquemal LFI-NFP pour non
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PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA721062 Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour oui
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PA795318 Louis Boyard LFI-NFP pour non
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PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP pour non
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PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP pour non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP pour non
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PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP pour non
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PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non
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PA795084 Rodrigo Arenas LFI-NFP pour non
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PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non
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PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour non
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PA841681 Thierry Sother SOC contre non
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PA793394 Arthur Delaporte SOC pour non
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PA842263 Ayda Hadizadeh SOC pour non
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PA841853 Céline Hervieu SOC pour non
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PA841665 Denis Fégné SOC pour non
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PA607553 Dominique Potier SOC pour non
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PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
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PA841539 Julien Gokel SOC pour non
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PA335054 Marietta Karamanli SOC pour oui
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PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non
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PA794994 Alexandre Portier DR contre non
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PA794118 Antoine Vermorel-Marques DR contre non
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PA695512 Guillaume Lepers DR contre non
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PA712015 Julien Dive DR contre non
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PA332523 Marie-Christine Dalloz DR contre oui
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
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PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR contre non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui
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PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS pour non
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PA793452 Hendrik Davi EcoS pour non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
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PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non
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PA795362 Lisa Belluco EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS pour non
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PA794778 Sandra Regol EcoS pour oui
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA841223 Tristan Lahais EcoS pour non
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PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
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PA794702 Delphine Lingemann Dem contre non
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PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui
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PA795100 Éric Martineau Dem contre non
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non
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PA719032 Bertrand Bouyx HOR contre oui
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PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
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PA794466 Jean Moulliere HOR contre non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui
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PA719052 Loïc Kervran HOR contre non
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PA332228 Thierry Benoit HOR contre non
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PA842125 Thomas Lam HOR contre non
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PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non
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PA721474 Stéphane Viry LIOT contre non
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PA335612 Jean-Paul Lecoq GDR pour non
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PA793174 Yannick Monnet GDR pour non
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PA840701 Bernard Chaix UDR contre non
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui
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PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR contre non
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PA841769 Éric Michoux UDR contre non
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PA793194 Lionel Vuibert NI contre non
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PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non
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# l'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
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# 2026-01-26 · adopté, 79 pour, 72 contre, 6 abstentions · scrutin public n° 5180
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5180
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794354 Hélène Laporte RN non-votant non PSE
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PA794894 Anaïs Sabatini RN pour oui
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PA794434 Christophe Bentz RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA793290 Gisèle Lelouis RN pour non
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PA793254 Julien Rancoule RN pour non
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PA794582 Kévin Pfeffer RN pour non
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PA794442 Laurence Robert-Dehault RN pour non
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PA793656 Lisette Pollet RN pour non
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PA721932 Marie-France Lorho RN pour oui
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA794734 Michel Guiniot RN pour non
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PA840757 Monique Griseti RN pour non
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PA840837 Pascal Markowsky RN pour non
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PA794198 Roger Chudeau RN pour non
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PA841075 Sylvie Josserand RN pour oui
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PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
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PA841199 Thierry Perez RN pour non
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PA841645 Théo Bernhardt RN pour non
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PA793832 Yoann Gillet RN pour non
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PA721004 Amélia Lakrafi EPR contre oui
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PA719388 Annaïg Le Meur EPR contre non
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PA721024 Anne Genetet EPR contre non
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PA722102 Annie Vidal EPR contre non
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PA795730 Bastien Marchive EPR contre non
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PA795334 Benoît Larrouquis EPR contre oui
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PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non
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PA643184 Brigitte Klinkert EPR contre non
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PA719736 Camille Galliard-Minier EPR contre non
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PA795046 Caroline Yadan EPR contre non
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PA795954 Catherine Ibled EPR contre non
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PA795528 Charles Rodwell EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA794206 Christophe Marion EPR contre oui
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PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non
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PA795326 Christopher Weissberg EPR contre oui
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PA345722 Constance Le Grip EPR contre non
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PA719512 Corinne Vignon EPR contre non
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PA719798 Daniel Labaronne EPR contre non
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PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non
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PA719404 Didier Le Gac EPR contre non
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PA335758 Franck Riester EPR contre non
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PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR contre non
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
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PA722190 Gabriel Attal EPR contre non
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PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
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PA719372 Guillaume Kasbarian EPR contre non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
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PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR contre non
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PA795962 Joséphine Missoffe EPR contre non
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PA817203 Laure Miller EPR contre non
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PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui
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PA720370 Ludovic Mendes EPR contre oui
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PA721852 Marie Lebec EPR contre non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non
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PA721916 Natalia Pouzyreff EPR contre oui
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PA795402 Nathalie Coggia EPR contre non
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PA795176 Nicolas Metzdorf EPR contre oui
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non
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PA718674 Olga Givernet EPR contre non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
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PA795664 Paul Midy EPR contre non
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PA795864 Pierre Cazeneuve EPR contre non
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PA721158 Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre oui
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PA795920 Prisca Thevenot EPR contre non
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PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non
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PA719632 Sophie Panonacle EPR contre non
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PA722000 Stéphane Buchou EPR contre non
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PA607395 Stéphane Travert EPR contre non
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PA267200 Sébastien Huyghe EPR contre non
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PA842311 Vincent Caure EPR contre non
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PA794486 Violette Spillebout EPR contre non
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PA721426 Véronique Riotton EPR contre non
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PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui
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PA642695 Éric Bothorel EPR contre non
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PA2960 Éric Woerth EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP pour non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
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PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP pour non
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PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour oui
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PA795588 Farida Amrani LFI-NFP pour non
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PA793756 François Piquemal LFI-NFP pour non
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PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA721062 Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour oui
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PA795318 Louis Boyard LFI-NFP pour non
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PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP pour non
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PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP pour non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP pour non
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PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP pour non
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PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non
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PA795084 Rodrigo Arenas LFI-NFP pour non
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PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non
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PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour non
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PA841665 Denis Fégné SOC abstention non
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PA607553 Dominique Potier SOC abstention non
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PA841107 Jacques Oberti SOC abstention non
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PA793394 Arthur Delaporte SOC contre non
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PA842263 Ayda Hadizadeh SOC contre non
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PA841853 Céline Hervieu SOC contre non
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PA841539 Julien Gokel SOC contre non
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PA335054 Marietta Karamanli SOC contre oui
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PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
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PA841681 Thierry Sother SOC contre non
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PA794994 Alexandre Portier DR pour non
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PA794118 Antoine Vermorel-Marques DR pour non
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PA695512 Guillaume Lepers DR pour non
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PA712015 Julien Dive DR pour non
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PA332523 Marie-Christine Dalloz DR pour oui
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui
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PA608826 Virginie Duby-Muller DR pour non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR pour non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR pour oui
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PA793452 Hendrik Davi EcoS pour non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
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PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non
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PA795362 Lisa Belluco EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS pour non
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PA794778 Sandra Regol EcoS pour oui
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA841223 Tristan Lahais EcoS pour non
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PA805166 Anne Bergantz Dem abstention non
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PA794702 Delphine Lingemann Dem abstention non
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PA793122 Romain Daubié Dem pour non
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PA720038 Sandrine Josso Dem pour oui
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PA795100 Éric Martineau Dem pour non
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR abstention non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non
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PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre oui
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PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
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PA605782 Laurent Marcangeli HOR contre non
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PA332228 Thierry Benoit HOR contre non
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PA719032 Bertrand Bouyx HOR pour oui
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PA794466 Jean Moulliere HOR pour non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR pour oui
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PA719052 Loïc Kervran HOR pour non
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PA842125 Thomas Lam HOR pour non
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PA721474 Stéphane Viry LIOT pour non
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PA793174 Yannick Monnet GDR pour non
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PA840701 Bernard Chaix UDR contre non
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR pour oui
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PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR pour non
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PA841769 Éric Michoux UDR pour non
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PA793194 Lionel Vuibert NI contre non
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# l'amendement n° 98 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
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# 2026-01-26 · rejeté, 41 pour, 118 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 5181
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5181
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
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PA794434 Christophe Bentz RN contre non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA794954 Emeric Salmon RN contre non
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PA840869 Florence Joubert RN contre non
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PA793290 Gisèle Lelouis RN contre non
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PA793166 Jocelyn Dessigny RN contre non
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PA793254 Julien Rancoule RN contre non
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PA794582 Kévin Pfeffer RN contre non
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PA794442 Laurence Robert-Dehault RN contre non
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PA793656 Lisette Pollet RN contre non
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PA721932 Marie-France Lorho RN contre oui
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PA795900 Marine Hamelet RN contre non
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PA794734 Michel Guiniot RN contre non
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PA840757 Monique Griseti RN contre non
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PA840837 Pascal Markowsky RN contre non
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PA794198 Roger Chudeau RN contre non
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PA841075 Sylvie Josserand RN contre oui
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PA842085 Sébastien Humbert RN contre non
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PA841199 Thierry Perez RN contre non
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PA841645 Théo Bernhardt RN contre non
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PA793832 Yoann Gillet RN contre non
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PA794354 Hélène Laporte RN non-votant non PSE
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PA721004 Amélia Lakrafi EPR contre oui
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PA719388 Annaïg Le Meur EPR contre non
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PA721024 Anne Genetet EPR contre non
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PA722102 Annie Vidal EPR contre non
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PA795730 Bastien Marchive EPR contre non
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PA795334 Benoît Larrouquis EPR contre oui
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PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non
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PA643184 Brigitte Klinkert EPR contre non
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PA719736 Camille Galliard-Minier EPR contre non
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PA795046 Caroline Yadan EPR contre non
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PA795954 Catherine Ibled EPR contre non
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PA795528 Charles Rodwell EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA794206 Christophe Marion EPR contre oui
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PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non
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PA795326 Christopher Weissberg EPR contre oui
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PA345722 Constance Le Grip EPR contre non
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PA719512 Corinne Vignon EPR contre non
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PA719798 Daniel Labaronne EPR contre non
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PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non
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PA719404 Didier Le Gac EPR contre non
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PA335758 Franck Riester EPR contre non
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PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR contre non
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
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PA722190 Gabriel Attal EPR contre non
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PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
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PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR contre non
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PA795962 Joséphine Missoffe EPR contre non
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PA817203 Laure Miller EPR contre non
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PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui
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PA720370 Ludovic Mendes EPR contre oui
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PA721852 Marie Lebec EPR contre non
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PA722252 Marie-Pierre Rixain EPR contre non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non
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PA721916 Natalia Pouzyreff EPR contre oui
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PA795402 Nathalie Coggia EPR contre non
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PA795176 Nicolas Metzdorf EPR contre oui
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non
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PA718674 Olga Givernet EPR contre non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
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PA795664 Paul Midy EPR contre non
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PA721158 Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre oui
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PA795920 Prisca Thevenot EPR contre non
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PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non
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PA719632 Sophie Panonacle EPR contre non
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PA722000 Stéphane Buchou EPR contre non
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PA607395 Stéphane Travert EPR contre non
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PA267200 Sébastien Huyghe EPR contre non
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PA842311 Vincent Caure EPR contre non
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PA794486 Violette Spillebout EPR contre non
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PA721426 Véronique Riotton EPR contre non
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PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui
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PA2960 Éric Woerth EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP pour non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
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PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP pour non
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PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour non
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour oui
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PA795588 Farida Amrani LFI-NFP pour non
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PA793756 François Piquemal LFI-NFP pour non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA721062 Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour oui
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PA795318 Louis Boyard LFI-NFP pour non
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PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP pour non
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PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP pour non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP pour non
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PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP pour non
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PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non
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PA795084 Rodrigo Arenas LFI-NFP pour non
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PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non
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PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour non
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PA793394 Arthur Delaporte SOC contre non
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PA841665 Denis Fégné SOC contre non
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PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
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PA841539 Julien Gokel SOC contre non
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PA335054 Marietta Karamanli SOC contre oui
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PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
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PA841471 Stéphane Hablot SOC contre non
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PA842263 Ayda Hadizadeh SOC pour non
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PA841853 Céline Hervieu SOC pour non
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PA607553 Dominique Potier SOC pour non
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PA794994 Alexandre Portier DR contre non
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PA794118 Antoine Vermorel-Marques DR contre non
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PA695512 Guillaume Lepers DR contre non
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PA712015 Julien Dive DR contre non
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PA332523 Marie-Christine Dalloz DR contre oui
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
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PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR contre non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui
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PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS pour non
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PA793452 Hendrik Davi EcoS pour non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
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PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non
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PA795362 Lisa Belluco EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS pour non
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PA794778 Sandra Regol EcoS pour oui
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA720038 Sandrine Josso Dem abstention oui
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PA795100 Éric Martineau Dem abstention non
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PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
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PA794702 Delphine Lingemann Dem contre non
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PA719558 Erwan Balanant Dem contre non
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PA794810 Louise Morel Dem contre oui
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PA793122 Romain Daubié Dem contre non
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non
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PA719032 Bertrand Bouyx HOR contre oui
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PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre oui
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PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
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PA794466 Jean Moulliere HOR contre non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui
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PA605782 Laurent Marcangeli HOR contre non
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PA719052 Loïc Kervran HOR contre non
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PA332228 Thierry Benoit HOR contre non
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PA842125 Thomas Lam HOR contre non
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PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non
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PA721474 Stéphane Viry LIOT contre non
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PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non
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PA793174 Yannick Monnet GDR pour non
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PA795998 Émeline K/Bidi GDR pour oui
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PA840701 Bernard Chaix UDR contre non
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui
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PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR contre non
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PA841769 Éric Michoux UDR contre non
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PA793194 Lionel Vuibert NI contre non
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PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non
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# l'amendement n° 93 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
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# 2026-01-26 · rejeté, 44 pour, 122 contre · scrutin public n° 5182
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5182
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
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PA794434 Christophe Bentz RN contre non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA794954 Emeric Salmon RN contre non
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PA840869 Florence Joubert RN contre non
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PA793290 Gisèle Lelouis RN contre non
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PA794354 Hélène Laporte RN contre non
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PA793166 Jocelyn Dessigny RN contre non
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PA793254 Julien Rancoule RN contre non
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PA794582 Kévin Pfeffer RN contre non
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PA794442 Laurence Robert-Dehault RN contre non
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PA793656 Lisette Pollet RN contre non
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PA721932 Marie-France Lorho RN contre oui
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PA795900 Marine Hamelet RN contre non
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PA840757 Monique Griseti RN contre non
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PA840837 Pascal Markowsky RN contre non
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PA794198 Roger Chudeau RN contre non
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PA841075 Sylvie Josserand RN contre oui
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PA842085 Sébastien Humbert RN contre non
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PA841199 Thierry Perez RN contre non
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PA841645 Théo Bernhardt RN contre non
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PA793832 Yoann Gillet RN contre non
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PA721004 Amélia Lakrafi EPR contre oui
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PA719388 Annaïg Le Meur EPR contre non
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PA721024 Anne Genetet EPR contre non
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PA722102 Annie Vidal EPR contre non
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PA795730 Bastien Marchive EPR contre non
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PA795334 Benoît Larrouquis EPR contre oui
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PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non
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PA643184 Brigitte Klinkert EPR contre non
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PA719736 Camille Galliard-Minier EPR contre non
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PA795046 Caroline Yadan EPR contre non
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PA795954 Catherine Ibled EPR contre non
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PA795528 Charles Rodwell EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA794206 Christophe Marion EPR contre oui
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PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non
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PA795326 Christopher Weissberg EPR contre oui
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PA345722 Constance Le Grip EPR contre non
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PA719512 Corinne Vignon EPR contre non
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PA719798 Daniel Labaronne EPR contre non
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PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non
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PA719404 Didier Le Gac EPR contre non
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PA335758 Franck Riester EPR contre non
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PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR contre non
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
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PA722190 Gabriel Attal EPR contre non
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PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
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PA719372 Guillaume Kasbarian EPR contre non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
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PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR contre non
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PA795962 Joséphine Missoffe EPR contre non
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PA817203 Laure Miller EPR contre non
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PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui
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PA720370 Ludovic Mendes EPR contre oui
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PA721852 Marie Lebec EPR contre non
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PA722252 Marie-Pierre Rixain EPR contre non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non
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PA721916 Natalia Pouzyreff EPR contre oui
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PA795402 Nathalie Coggia EPR contre non
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PA795176 Nicolas Metzdorf EPR contre oui
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non
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PA718674 Olga Givernet EPR contre non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
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PA795664 Paul Midy EPR contre non
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PA721158 Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre oui
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PA795920 Prisca Thevenot EPR contre non
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PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non
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PA719632 Sophie Panonacle EPR contre non
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PA722000 Stéphane Buchou EPR contre non
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PA607395 Stéphane Travert EPR contre non
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PA267200 Sébastien Huyghe EPR contre non
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PA842311 Vincent Caure EPR contre non
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PA794486 Violette Spillebout EPR contre non
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PA721426 Véronique Riotton EPR contre non
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PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui
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PA2960 Éric Woerth EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP pour non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
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PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP pour non
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PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour oui
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PA795588 Farida Amrani LFI-NFP pour non
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PA793756 François Piquemal LFI-NFP pour non
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PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA721062 Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour oui
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PA795318 Louis Boyard LFI-NFP pour non
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PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP pour non
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PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP pour non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP pour non
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PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP pour non
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PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non
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PA795084 Rodrigo Arenas LFI-NFP pour non
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PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non
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PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour non
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PA793394 Arthur Delaporte SOC contre non
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PA841665 Denis Fégné SOC contre non
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PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
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PA841539 Julien Gokel SOC contre non
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PA335054 Marietta Karamanli SOC contre oui
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PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
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PA841471 Stéphane Hablot SOC contre non
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PA841681 Thierry Sother SOC contre non
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PA842263 Ayda Hadizadeh SOC pour non
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PA841853 Céline Hervieu SOC pour non
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PA607553 Dominique Potier SOC pour non
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PA794994 Alexandre Portier DR contre non
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PA794118 Antoine Vermorel-Marques DR contre non
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PA695512 Guillaume Lepers DR contre non
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PA712015 Julien Dive DR contre non
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PA332523 Marie-Christine Dalloz DR contre oui
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
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PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR contre non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui
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PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS pour non
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PA793452 Hendrik Davi EcoS pour non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
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PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non
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PA795362 Lisa Belluco EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS pour non
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PA794778 Sandra Regol EcoS pour oui
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
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PA794702 Delphine Lingemann Dem contre non
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PA719558 Erwan Balanant Dem contre non
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PA794810 Louise Morel Dem contre oui
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PA793122 Romain Daubié Dem contre non
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PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui
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PA795100 Éric Martineau Dem contre non
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non
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PA719032 Bertrand Bouyx HOR contre oui
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PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre oui
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PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
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PA794466 Jean Moulliere HOR contre non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui
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PA605782 Laurent Marcangeli HOR contre non
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PA719052 Loïc Kervran HOR contre non
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PA332228 Thierry Benoit HOR contre non
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PA842125 Thomas Lam HOR contre non
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PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non
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PA721474 Stéphane Viry LIOT contre non
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PA335612 Jean-Paul Lecoq GDR pour non
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PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non
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PA793174 Yannick Monnet GDR pour non
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PA795998 Émeline K/Bidi GDR pour oui
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PA840701 Bernard Chaix UDR contre non
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui
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PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR contre non
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PA841769 Éric Michoux UDR contre non
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PA793194 Lionel Vuibert NI contre non
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PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non
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# l'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
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# 2026-01-26 · adopté, 111 pour, 46 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 5183
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5183
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
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PA794434 Christophe Bentz RN contre non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA793928 Edwige Diaz RN contre non
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PA794954 Emeric Salmon RN contre non
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PA840869 Florence Joubert RN contre non
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PA793290 Gisèle Lelouis RN contre non
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PA793166 Jocelyn Dessigny RN contre non
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PA793254 Julien Rancoule RN contre non
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PA794582 Kévin Pfeffer RN contre non
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PA793656 Lisette Pollet RN contre non
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PA721932 Marie-France Lorho RN contre oui
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PA795900 Marine Hamelet RN contre non
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PA840757 Monique Griseti RN contre non
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PA840837 Pascal Markowsky RN contre non
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PA794198 Roger Chudeau RN contre non
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PA841075 Sylvie Josserand RN contre oui
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PA842085 Sébastien Humbert RN contre non
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PA841199 Thierry Perez RN contre non
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PA841645 Théo Bernhardt RN contre non
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PA793832 Yoann Gillet RN contre non
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PA794354 Hélène Laporte RN non-votant non PSE
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PA795528 Charles Rodwell EPR contre non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA721004 Amélia Lakrafi EPR pour oui
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PA721024 Anne Genetet EPR pour non
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PA722102 Annie Vidal EPR pour non
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PA795050 Astrid Panosyan-Bouvet EPR pour non
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PA795730 Bastien Marchive EPR pour non
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PA795334 Benoît Larrouquis EPR pour oui
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PA720190 Bertrand Sorre EPR pour non
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PA643184 Brigitte Klinkert EPR pour non
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PA719736 Camille Galliard-Minier EPR pour non
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PA795046 Caroline Yadan EPR pour non
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PA795954 Catherine Ibled EPR pour non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
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PA794206 Christophe Marion EPR pour oui
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PA842147 Christophe Mongardien EPR pour non
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PA795326 Christopher Weissberg EPR pour oui
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PA345722 Constance Le Grip EPR pour non
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PA719512 Corinne Vignon EPR pour non
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PA719798 Daniel Labaronne EPR pour non
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PA719890 Danielle Brulebois EPR pour non
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PA719404 Didier Le Gac EPR pour non
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PA335758 Franck Riester EPR pour non
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PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR pour non
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PA794798 Françoise Buffet EPR pour non
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PA722190 Gabriel Attal EPR pour non
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PA719338 Graziella Melchior EPR pour non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR pour non
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR pour non
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PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR pour non
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PA795962 Joséphine Missoffe EPR pour non
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PA817203 Laure Miller EPR pour non
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PA719550 Liliana Tanguy EPR pour oui
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PA720370 Ludovic Mendes EPR pour oui
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PA795884 Marc Ferracci EPR pour non
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PA722252 Marie-Pierre Rixain EPR pour non
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PA721916 Natalia Pouzyreff EPR pour oui
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PA795402 Nathalie Coggia EPR pour non
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PA795176 Nicolas Metzdorf EPR pour oui
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR pour non
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PA720342 Nicole Le Peih EPR pour non
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PA718674 Olga Givernet EPR pour non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR pour oui
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PA795664 Paul Midy EPR pour non
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PA721158 Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour oui
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PA795920 Prisca Thevenot EPR pour non
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PA719412 Sandrine Le Feur EPR pour non
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PA719632 Sophie Panonacle EPR pour non
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PA722000 Stéphane Buchou EPR pour non
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PA607395 Stéphane Travert EPR pour non
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PA267200 Sébastien Huyghe EPR pour non
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PA842311 Vincent Caure EPR pour non
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PA794486 Violette Spillebout EPR pour non
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PA721426 Véronique Riotton EPR pour non
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PA2960 Éric Woerth EPR pour oui
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP pour non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
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PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP pour non
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PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour oui
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PA795588 Farida Amrani LFI-NFP pour non
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PA793756 François Piquemal LFI-NFP pour non
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PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA721062 Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour oui
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PA795318 Louis Boyard LFI-NFP pour non
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PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP pour non
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PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP pour non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP pour non
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PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP pour non
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PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non
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PA795084 Rodrigo Arenas LFI-NFP pour non
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PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non
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PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour non
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PA793394 Arthur Delaporte SOC pour non
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PA842263 Ayda Hadizadeh SOC pour non
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PA841665 Denis Fégné SOC pour non
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PA607553 Dominique Potier SOC pour non
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PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
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PA335054 Marietta Karamanli SOC pour oui
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PA841471 Stéphane Hablot SOC pour non
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PA841681 Thierry Sother SOC pour non
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PA794994 Alexandre Portier DR contre non
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PA712015 Julien Dive DR contre non
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
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PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR contre non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui
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PA794118 Antoine Vermorel-Marques DR pour non
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PA695512 Guillaume Lepers DR pour non
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PA332523 Marie-Christine Dalloz DR pour oui
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PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS pour non
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PA793452 Hendrik Davi EcoS pour non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
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PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non
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PA795362 Lisa Belluco EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS pour non
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PA794778 Sandra Regol EcoS pour oui
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA719558 Erwan Balanant Dem abstention non
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PA794810 Louise Morel Dem abstention oui
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PA805166 Anne Bergantz Dem pour non
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PA794702 Delphine Lingemann Dem pour non
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PA793122 Romain Daubié Dem pour non
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PA720038 Sandrine Josso Dem pour oui
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PA795100 Éric Martineau Dem pour non
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non
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PA719032 Bertrand Bouyx HOR contre oui
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PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre oui
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PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
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PA794466 Jean Moulliere HOR contre non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui
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PA605782 Laurent Marcangeli HOR contre non
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PA719052 Loïc Kervran HOR contre non
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PA332228 Thierry Benoit HOR contre non
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PA842125 Thomas Lam HOR contre non
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PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non
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PA335612 Jean-Paul Lecoq GDR pour non
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PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non
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PA793174 Yannick Monnet GDR pour non
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PA795998 Émeline K/Bidi GDR pour oui
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PA840701 Bernard Chaix UDR contre non
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui
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PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR contre non
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PA841769 Éric Michoux UDR contre non
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PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non
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PA793194 Lionel Vuibert NI pour non
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# l'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
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# 2026-01-26 · rejeté, 44 pour, 114 contre · scrutin public n° 5184
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5184
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
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PA794434 Christophe Bentz RN contre non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA793928 Edwige Diaz RN contre non
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PA794954 Emeric Salmon RN contre non
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PA840869 Florence Joubert RN contre non
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PA793290 Gisèle Lelouis RN contre non
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PA793166 Jocelyn Dessigny RN contre non
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PA793254 Julien Rancoule RN contre non
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PA794582 Kévin Pfeffer RN contre non
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PA793656 Lisette Pollet RN contre non
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PA721932 Marie-France Lorho RN contre oui
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PA795900 Marine Hamelet RN contre non
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PA840757 Monique Griseti RN contre non
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PA840837 Pascal Markowsky RN contre non
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PA794198 Roger Chudeau RN contre non
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PA841075 Sylvie Josserand RN contre oui
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PA842085 Sébastien Humbert RN contre non
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PA841199 Thierry Perez RN contre non
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PA841645 Théo Bernhardt RN contre non
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PA793832 Yoann Gillet RN contre non
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PA794354 Hélène Laporte RN non-votant non PSE
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PA721004 Amélia Lakrafi EPR contre oui
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PA721024 Anne Genetet EPR contre non
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PA722102 Annie Vidal EPR contre non
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PA795050 Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre non
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PA795730 Bastien Marchive EPR contre non
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PA795334 Benoît Larrouquis EPR contre oui
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PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non
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PA643184 Brigitte Klinkert EPR contre non
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PA719736 Camille Galliard-Minier EPR contre non
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PA795046 Caroline Yadan EPR contre non
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PA795954 Catherine Ibled EPR contre non
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PA795528 Charles Rodwell EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA794206 Christophe Marion EPR contre oui
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PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non
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PA795326 Christopher Weissberg EPR contre oui
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PA345722 Constance Le Grip EPR contre non
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PA719512 Corinne Vignon EPR contre non
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PA719798 Daniel Labaronne EPR contre non
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PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non
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PA719404 Didier Le Gac EPR contre non
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PA335758 Franck Riester EPR contre non
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PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR contre non
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
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PA722190 Gabriel Attal EPR contre non
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PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
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PA719372 Guillaume Kasbarian EPR contre non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
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PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR contre non
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PA795962 Joséphine Missoffe EPR contre non
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PA817203 Laure Miller EPR contre non
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PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui
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PA720370 Ludovic Mendes EPR contre oui
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PA795884 Marc Ferracci EPR contre non
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PA721852 Marie Lebec EPR contre non
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PA722252 Marie-Pierre Rixain EPR contre non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non
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PA721916 Natalia Pouzyreff EPR contre oui
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PA795402 Nathalie Coggia EPR contre non
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PA795176 Nicolas Metzdorf EPR contre oui
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non
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PA718674 Olga Givernet EPR contre non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
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PA795664 Paul Midy EPR contre non
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PA795864 Pierre Cazeneuve EPR contre non
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PA721158 Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre oui
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PA795920 Prisca Thevenot EPR contre non
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PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non
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PA719632 Sophie Panonacle EPR contre non
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PA722000 Stéphane Buchou EPR contre non
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PA607395 Stéphane Travert EPR contre non
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PA267200 Sébastien Huyghe EPR contre non
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PA842311 Vincent Caure EPR contre non
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PA794486 Violette Spillebout EPR contre non
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PA721426 Véronique Riotton EPR contre non
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PA2960 Éric Woerth EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP pour non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
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PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP pour non
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PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour oui
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PA795588 Farida Amrani LFI-NFP pour non
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PA793756 François Piquemal LFI-NFP pour non
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PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA721062 Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour oui
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PA795318 Louis Boyard LFI-NFP pour non
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PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP pour non
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PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP pour non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP pour non
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PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP pour non
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PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non
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PA795084 Rodrigo Arenas LFI-NFP pour non
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PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non
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PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour non
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PA793394 Arthur Delaporte SOC contre non
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PA335054 Marietta Karamanli SOC contre oui
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PA841681 Thierry Sother SOC contre non
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PA842263 Ayda Hadizadeh SOC pour non
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PA841665 Denis Fégné SOC pour non
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PA607553 Dominique Potier SOC pour non
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PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
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PA841471 Stéphane Hablot SOC pour non
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PA794994 Alexandre Portier DR contre non
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PA794118 Antoine Vermorel-Marques DR contre non
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PA695512 Guillaume Lepers DR contre non
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PA712015 Julien Dive DR contre non
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PA332523 Marie-Christine Dalloz DR contre oui
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
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PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR contre non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui
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PA793452 Hendrik Davi EcoS pour non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
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PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non
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PA795362 Lisa Belluco EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS pour non
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PA794778 Sandra Regol EcoS pour oui
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
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PA794702 Delphine Lingemann Dem contre non
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PA793122 Romain Daubié Dem contre non
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PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui
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PA795100 Éric Martineau Dem contre non
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non
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PA719032 Bertrand Bouyx HOR contre oui
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PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre oui
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PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
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PA794466 Jean Moulliere HOR contre non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui
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PA605782 Laurent Marcangeli HOR contre non
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PA719052 Loïc Kervran HOR contre non
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PA332228 Thierry Benoit HOR contre non
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PA842125 Thomas Lam HOR contre non
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PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non
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PA335612 Jean-Paul Lecoq GDR pour non
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PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non
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PA795998 Émeline K/Bidi GDR pour oui
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PA840701 Bernard Chaix UDR contre non
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui
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PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR contre non
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PA841769 Éric Michoux UDR contre non
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PA793194 Lionel Vuibert NI contre non
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PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non
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# l'amendement n° 64 de M. Gustave après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
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# 2026-01-26 · rejeté, 41 pour, 114 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 5185
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5185
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
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PA794434 Christophe Bentz RN contre non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA793928 Edwige Diaz RN contre non
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PA794954 Emeric Salmon RN contre non
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PA840869 Florence Joubert RN contre non
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PA793290 Gisèle Lelouis RN contre non
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PA794354 Hélène Laporte RN contre non
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PA793166 Jocelyn Dessigny RN contre non
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PA793254 Julien Rancoule RN contre non
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PA794582 Kévin Pfeffer RN contre non
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PA793656 Lisette Pollet RN contre non
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PA721932 Marie-France Lorho RN contre oui
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PA795900 Marine Hamelet RN contre non
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PA840757 Monique Griseti RN contre non
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PA840837 Pascal Markowsky RN contre non
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PA794198 Roger Chudeau RN contre non
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PA841075 Sylvie Josserand RN contre oui
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PA842085 Sébastien Humbert RN contre non
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PA841199 Thierry Perez RN contre non
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PA841645 Théo Bernhardt RN contre non
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PA793832 Yoann Gillet RN contre non
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PA721004 Amélia Lakrafi EPR contre oui
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PA721024 Anne Genetet EPR contre non
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PA722102 Annie Vidal EPR contre non
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PA795050 Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre non
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PA795730 Bastien Marchive EPR contre non
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PA795334 Benoît Larrouquis EPR contre oui
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PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non
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PA643184 Brigitte Klinkert EPR contre non
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PA719736 Camille Galliard-Minier EPR contre non
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PA795046 Caroline Yadan EPR contre non
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PA795954 Catherine Ibled EPR contre non
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PA795528 Charles Rodwell EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA794206 Christophe Marion EPR contre oui
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PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non
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PA795326 Christopher Weissberg EPR contre oui
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PA345722 Constance Le Grip EPR contre non
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PA719512 Corinne Vignon EPR contre non
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PA719798 Daniel Labaronne EPR contre non
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PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non
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PA719404 Didier Le Gac EPR contre non
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PA335758 Franck Riester EPR contre non
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PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR contre non
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
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PA722190 Gabriel Attal EPR contre non
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PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
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PA719372 Guillaume Kasbarian EPR contre non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
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PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR contre non
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PA795962 Joséphine Missoffe EPR contre non
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PA817203 Laure Miller EPR contre non
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PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui
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PA720370 Ludovic Mendes EPR contre oui
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PA795884 Marc Ferracci EPR contre non
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PA721852 Marie Lebec EPR contre non
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PA722252 Marie-Pierre Rixain EPR contre non
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PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non
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PA721916 Natalia Pouzyreff EPR contre oui
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PA795402 Nathalie Coggia EPR contre non
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PA795176 Nicolas Metzdorf EPR contre oui
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non
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PA718674 Olga Givernet EPR contre non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
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PA795664 Paul Midy EPR contre non
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PA795864 Pierre Cazeneuve EPR contre non
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PA721158 Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre oui
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PA795920 Prisca Thevenot EPR contre non
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PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non
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PA719632 Sophie Panonacle EPR contre non
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PA722000 Stéphane Buchou EPR contre non
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PA607395 Stéphane Travert EPR contre non
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PA267200 Sébastien Huyghe EPR contre non
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PA842311 Vincent Caure EPR contre non
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PA794486 Violette Spillebout EPR contre non
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PA721426 Véronique Riotton EPR contre non
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PA2960 Éric Woerth EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP pour non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
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PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour oui
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PA795588 Farida Amrani LFI-NFP pour non
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PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA721062 Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour oui
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PA795318 Louis Boyard LFI-NFP pour non
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PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP pour non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP pour non
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PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP pour non
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PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non
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PA795084 Rodrigo Arenas LFI-NFP pour non
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PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non
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PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
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PA793394 Arthur Delaporte SOC abstention non
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PA335054 Marietta Karamanli SOC abstention oui
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PA841681 Thierry Sother SOC contre non
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PA842263 Ayda Hadizadeh SOC pour non
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PA841665 Denis Fégné SOC pour non
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PA607553 Dominique Potier SOC pour non
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PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
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PA841471 Stéphane Hablot SOC pour non
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PA794994 Alexandre Portier DR contre non
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PA794118 Antoine Vermorel-Marques DR contre non
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PA695512 Guillaume Lepers DR contre non
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PA712015 Julien Dive DR contre non
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PA332523 Marie-Christine Dalloz DR contre oui
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
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PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR contre non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui
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PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS pour non
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PA793452 Hendrik Davi EcoS pour non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
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PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non
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PA795362 Lisa Belluco EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS pour non
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PA794778 Sandra Regol EcoS pour oui
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
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PA794702 Delphine Lingemann Dem contre non
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PA719558 Erwan Balanant Dem contre non
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PA794810 Louise Morel Dem contre oui
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PA793122 Romain Daubié Dem contre non
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PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui
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PA795100 Éric Martineau Dem contre non
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non
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PA719032 Bertrand Bouyx HOR contre oui
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PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre oui
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PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
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PA794466 Jean Moulliere HOR contre non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui
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PA605782 Laurent Marcangeli HOR contre non
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PA719052 Loïc Kervran HOR contre non
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PA332228 Thierry Benoit HOR contre non
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PA842125 Thomas Lam HOR contre non
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PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non
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PA335612 Jean-Paul Lecoq GDR pour non
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PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non
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PA795998 Émeline K/Bidi GDR pour oui
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PA840701 Bernard Chaix UDR contre non
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui
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PA841769 Éric Michoux UDR contre non
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PA793194 Lionel Vuibert NI contre non
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PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non
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# l'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
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# 2026-01-26 · rejeté, 38 pour, 110 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 5186
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5186
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA793928 Edwige Diaz RN contre non
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PA794954 Emeric Salmon RN contre non
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PA840869 Florence Joubert RN contre non
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PA793290 Gisèle Lelouis RN contre non
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PA793166 Jocelyn Dessigny RN contre non
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PA793254 Julien Rancoule RN contre non
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PA794582 Kévin Pfeffer RN contre non
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PA793656 Lisette Pollet RN contre non
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PA721932 Marie-France Lorho RN contre oui
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PA795900 Marine Hamelet RN contre non
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PA840757 Monique Griseti RN contre non
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PA840837 Pascal Markowsky RN contre non
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PA794198 Roger Chudeau RN contre non
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PA841075 Sylvie Josserand RN contre oui
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PA842085 Sébastien Humbert RN contre non
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PA841199 Thierry Perez RN contre non
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PA793832 Yoann Gillet RN contre non
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PA794354 Hélène Laporte RN non-votant non PSE
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PA721004 Amélia Lakrafi EPR contre oui
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PA721024 Anne Genetet EPR contre non
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PA722102 Annie Vidal EPR contre non
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PA795050 Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre non
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PA795730 Bastien Marchive EPR contre non
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PA795334 Benoît Larrouquis EPR contre oui
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PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non
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PA643184 Brigitte Klinkert EPR contre non
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PA719736 Camille Galliard-Minier EPR contre non
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PA795046 Caroline Yadan EPR contre non
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PA795954 Catherine Ibled EPR contre non
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PA795528 Charles Rodwell EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA794206 Christophe Marion EPR contre oui
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PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non
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PA795326 Christopher Weissberg EPR contre oui
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PA345722 Constance Le Grip EPR contre non
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PA719512 Corinne Vignon EPR contre non
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PA719798 Daniel Labaronne EPR contre non
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PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non
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PA719404 Didier Le Gac EPR contre non
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PA335758 Franck Riester EPR contre non
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PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR contre non
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
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PA722190 Gabriel Attal EPR contre non
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PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
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PA719372 Guillaume Kasbarian EPR contre non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
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PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR contre non
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PA795962 Joséphine Missoffe EPR contre non
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PA817203 Laure Miller EPR contre non
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PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui
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PA720370 Ludovic Mendes EPR contre oui
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PA795884 Marc Ferracci EPR contre non
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PA721852 Marie Lebec EPR contre non
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PA722252 Marie-Pierre Rixain EPR contre non
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PA721916 Natalia Pouzyreff EPR contre oui
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PA795402 Nathalie Coggia EPR contre non
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PA795176 Nicolas Metzdorf EPR contre oui
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non
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PA718674 Olga Givernet EPR contre non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
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PA795664 Paul Midy EPR contre non
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PA795864 Pierre Cazeneuve EPR contre non
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PA721158 Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre oui
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PA795920 Prisca Thevenot EPR contre non
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PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non
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PA719632 Sophie Panonacle EPR contre non
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PA722000 Stéphane Buchou EPR contre non
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PA607395 Stéphane Travert EPR contre non
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PA267200 Sébastien Huyghe EPR contre non
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PA842311 Vincent Caure EPR contre non
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PA794486 Violette Spillebout EPR contre non
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PA721426 Véronique Riotton EPR contre non
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PA2960 Éric Woerth EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP pour non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
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PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour oui
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PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA721062 Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour oui
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PA795318 Louis Boyard LFI-NFP pour non
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PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP pour non
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PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP pour non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP pour non
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PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP pour non
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PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non
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PA795084 Rodrigo Arenas LFI-NFP pour non
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PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non
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PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
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PA841107 Jacques Oberti SOC abstention non
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PA793394 Arthur Delaporte SOC contre non
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PA842263 Ayda Hadizadeh SOC contre non
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PA335054 Marietta Karamanli SOC contre oui
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PA841681 Thierry Sother SOC contre non
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PA841665 Denis Fégné SOC pour non
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PA607553 Dominique Potier SOC pour non
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PA794994 Alexandre Portier DR contre non
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PA794118 Antoine Vermorel-Marques DR contre non
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PA695512 Guillaume Lepers DR contre non
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PA712015 Julien Dive DR contre non
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PA332523 Marie-Christine Dalloz DR contre oui
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
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PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR contre non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui
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PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS pour non
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PA793452 Hendrik Davi EcoS pour non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
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PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non
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PA795362 Lisa Belluco EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS pour non
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PA794778 Sandra Regol EcoS pour oui
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA794702 Delphine Lingemann Dem contre non
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PA719558 Erwan Balanant Dem contre non
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PA794810 Louise Morel Dem contre oui
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PA793122 Romain Daubié Dem contre non
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PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui
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PA795100 Éric Martineau Dem contre non
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PA719052 Loïc Kervran HOR abstention non
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non
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PA719032 Bertrand Bouyx HOR contre oui
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PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre oui
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PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
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PA794466 Jean Moulliere HOR contre non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui
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PA605782 Laurent Marcangeli HOR contre non
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PA332228 Thierry Benoit HOR contre non
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PA842125 Thomas Lam HOR contre non
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PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non
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PA335612 Jean-Paul Lecoq GDR pour non
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PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non
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PA795998 Émeline K/Bidi GDR pour oui
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PA840701 Bernard Chaix UDR contre non
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui
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PA841769 Éric Michoux UDR contre non
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PA793194 Lionel Vuibert NI contre non
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PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non
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# l'amendement n° 16 de M. Arenas de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
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# 2026-01-26 · rejeté, 31 pour, 105 contre, 4 abstentions · scrutin public n° 5187
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5187
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
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PA793928 Edwige Diaz RN contre non
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PA794954 Emeric Salmon RN contre non
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PA840869 Florence Joubert RN contre non
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PA793290 Gisèle Lelouis RN contre non
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PA793166 Jocelyn Dessigny RN contre non
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PA793254 Julien Rancoule RN contre non
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PA794582 Kévin Pfeffer RN contre non
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PA793656 Lisette Pollet RN contre non
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PA795900 Marine Hamelet RN contre non
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PA840757 Monique Griseti RN contre non
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PA840837 Pascal Markowsky RN contre non
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PA794198 Roger Chudeau RN contre non
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PA841075 Sylvie Josserand RN contre oui
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PA842085 Sébastien Humbert RN contre non
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PA841199 Thierry Perez RN contre non
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PA793832 Yoann Gillet RN contre non
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PA794354 Hélène Laporte RN non-votant non PSE
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PA721004 Amélia Lakrafi EPR contre oui
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PA721024 Anne Genetet EPR contre non
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PA722102 Annie Vidal EPR contre non
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PA795050 Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre non
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PA795730 Bastien Marchive EPR contre non
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PA795334 Benoît Larrouquis EPR contre oui
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PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non
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PA643184 Brigitte Klinkert EPR contre non
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PA719736 Camille Galliard-Minier EPR contre non
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PA795046 Caroline Yadan EPR contre non
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PA795954 Catherine Ibled EPR contre non
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PA795528 Charles Rodwell EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA794206 Christophe Marion EPR contre oui
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PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non
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PA795326 Christopher Weissberg EPR contre oui
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PA345722 Constance Le Grip EPR contre non
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PA719512 Corinne Vignon EPR contre non
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PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non
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PA719404 Didier Le Gac EPR contre non
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PA335758 Franck Riester EPR contre non
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PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR contre non
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
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PA722190 Gabriel Attal EPR contre non
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PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
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PA719372 Guillaume Kasbarian EPR contre non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
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PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR contre non
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PA795962 Joséphine Missoffe EPR contre non
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PA817203 Laure Miller EPR contre non
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PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui
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PA720370 Ludovic Mendes EPR contre oui
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PA795884 Marc Ferracci EPR contre non
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PA721852 Marie Lebec EPR contre non
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PA721916 Natalia Pouzyreff EPR contre oui
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PA795402 Nathalie Coggia EPR contre non
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PA795176 Nicolas Metzdorf EPR contre oui
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non
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PA718674 Olga Givernet EPR contre non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
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PA795664 Paul Midy EPR contre non
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PA795864 Pierre Cazeneuve EPR contre non
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PA721158 Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre oui
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PA795920 Prisca Thevenot EPR contre non
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PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non
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PA719632 Sophie Panonacle EPR contre non
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PA722000 Stéphane Buchou EPR contre non
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PA607395 Stéphane Travert EPR contre non
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PA267200 Sébastien Huyghe EPR contre non
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PA842311 Vincent Caure EPR contre non
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PA794486 Violette Spillebout EPR contre non
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PA721426 Véronique Riotton EPR contre non
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PA2960 Éric Woerth EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP pour non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
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PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour non
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour oui
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA721062 Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour oui
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PA795318 Louis Boyard LFI-NFP pour non
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PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP pour non
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PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP pour non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP pour non
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PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP pour non
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PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non
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PA795084 Rodrigo Arenas LFI-NFP pour non
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PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non
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PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
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PA720362 Belkhir Belhaddad SOC abstention non
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PA607553 Dominique Potier SOC abstention non
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PA841107 Jacques Oberti SOC abstention non
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PA842263 Ayda Hadizadeh SOC contre non
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PA841665 Denis Fégné SOC pour non
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PA794994 Alexandre Portier DR contre non
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PA794118 Antoine Vermorel-Marques DR contre non
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PA695512 Guillaume Lepers DR contre non
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PA712015 Julien Dive DR contre non
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PA332523 Marie-Christine Dalloz DR contre oui
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
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PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR pour non
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PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS abstention non
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PA793452 Hendrik Davi EcoS pour non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
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PA795362 Lisa Belluco EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS pour non
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PA794778 Sandra Regol EcoS pour oui
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
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PA794702 Delphine Lingemann Dem contre non
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PA719558 Erwan Balanant Dem contre non
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PA794810 Louise Morel Dem contre oui
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PA793122 Romain Daubié Dem contre non
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PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui
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PA795100 Éric Martineau Dem contre non
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non
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PA719032 Bertrand Bouyx HOR contre oui
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PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre oui
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PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
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PA794466 Jean Moulliere HOR contre non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui
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PA605782 Laurent Marcangeli HOR contre non
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PA719052 Loïc Kervran HOR contre non
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PA332228 Thierry Benoit HOR contre non
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PA842125 Thomas Lam HOR contre non
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PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non
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PA840701 Bernard Chaix UDR contre non
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui
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PA841769 Éric Michoux UDR contre non
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PA793194 Lionel Vuibert NI contre non
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PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non
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# l'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
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# 2026-01-26 · adopté, 86 pour, 62 contre, 6 abstentions · scrutin public n° 5188
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5188
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA793928 Edwige Diaz RN contre non
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PA794954 Emeric Salmon RN contre non
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PA840869 Florence Joubert RN contre non
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PA793290 Gisèle Lelouis RN contre non
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PA793166 Jocelyn Dessigny RN contre non
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PA793254 Julien Rancoule RN contre non
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PA794582 Kévin Pfeffer RN contre non
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PA793656 Lisette Pollet RN contre non
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PA721932 Marie-France Lorho RN contre oui
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PA795900 Marine Hamelet RN contre non
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PA840757 Monique Griseti RN contre non
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PA840837 Pascal Markowsky RN contre non
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PA794198 Roger Chudeau RN contre non
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PA793696 Serge Muller RN contre non
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PA841075 Sylvie Josserand RN contre oui
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PA842085 Sébastien Humbert RN contre non
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PA841199 Thierry Perez RN contre non
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PA794354 Hélène Laporte RN non-votant non PSE
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA721004 Amélia Lakrafi EPR pour oui
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PA719388 Annaïg Le Meur EPR pour non
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PA721024 Anne Genetet EPR pour non
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PA722102 Annie Vidal EPR pour non
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PA795050 Astrid Panosyan-Bouvet EPR pour non
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PA795730 Bastien Marchive EPR pour non
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PA795334 Benoît Larrouquis EPR pour oui
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PA720190 Bertrand Sorre EPR pour non
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PA643184 Brigitte Klinkert EPR pour non
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PA719736 Camille Galliard-Minier EPR pour non
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PA795046 Caroline Yadan EPR pour non
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PA795954 Catherine Ibled EPR pour non
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PA795528 Charles Rodwell EPR pour non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
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PA794206 Christophe Marion EPR pour oui
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PA842147 Christophe Mongardien EPR pour non
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PA795326 Christopher Weissberg EPR pour oui
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PA345722 Constance Le Grip EPR pour non
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PA719512 Corinne Vignon EPR pour non
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PA719798 Daniel Labaronne EPR pour non
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PA719890 Danielle Brulebois EPR pour non
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PA719404 Didier Le Gac EPR pour non
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PA335758 Franck Riester EPR pour non
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PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR pour non
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PA794798 Françoise Buffet EPR pour non
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PA722190 Gabriel Attal EPR pour non
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PA719338 Graziella Melchior EPR pour non
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PA719372 Guillaume Kasbarian EPR pour non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR pour non
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR pour non
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PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR pour non
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PA817203 Laure Miller EPR pour non
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PA719550 Liliana Tanguy EPR pour oui
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PA720370 Ludovic Mendes EPR pour oui
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PA795884 Marc Ferracci EPR pour non
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PA721852 Marie Lebec EPR pour non
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PA722252 Marie-Pierre Rixain EPR pour non
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PA721916 Natalia Pouzyreff EPR pour oui
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PA795402 Nathalie Coggia EPR pour non
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PA795176 Nicolas Metzdorf EPR pour oui
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR pour non
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PA720342 Nicole Le Peih EPR pour non
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PA718674 Olga Givernet EPR pour non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR pour oui
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PA795664 Paul Midy EPR pour non
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PA795864 Pierre Cazeneuve EPR pour non
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PA721158 Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour oui
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PA795920 Prisca Thevenot EPR pour non
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PA719412 Sandrine Le Feur EPR pour non
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PA719632 Sophie Panonacle EPR pour non
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PA722000 Stéphane Buchou EPR pour non
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PA267200 Sébastien Huyghe EPR pour non
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PA842311 Vincent Caure EPR pour non
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PA794486 Violette Spillebout EPR pour non
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PA721426 Véronique Riotton EPR pour non
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PA795908 Yannick Chenevard EPR pour oui
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PA2960 Éric Woerth EPR pour oui
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
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PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP contre non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
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PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP contre non
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PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre oui
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre oui
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PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP contre non
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PA721062 Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre oui
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PA795318 Louis Boyard LFI-NFP contre non
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PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP contre non
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PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP contre non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP contre non
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PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP contre non
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PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
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PA795084 Rodrigo Arenas LFI-NFP contre non
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PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non
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PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre oui
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
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PA607553 Dominique Potier SOC abstention non
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PA842263 Ayda Hadizadeh SOC contre non
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PA720362 Belkhir Belhaddad SOC contre non
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PA793394 Arthur Delaporte SOC pour non
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PA841665 Denis Fégné SOC pour non
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PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
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PA335054 Marietta Karamanli SOC pour oui
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PA841471 Stéphane Hablot SOC pour non
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PA841681 Thierry Sother SOC pour non
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PA695512 Guillaume Lepers DR abstention non
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PA712015 Julien Dive DR abstention non
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PA794994 Alexandre Portier DR pour non
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PA794118 Antoine Vermorel-Marques DR pour non
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PA332523 Marie-Christine Dalloz DR pour oui
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui
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PA608826 Virginie Duby-Muller DR pour non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR pour non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR pour oui
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PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS contre non
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PA793452 Hendrik Davi EcoS contre non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non
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PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS contre non
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PA795362 Lisa Belluco EcoS contre non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
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PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS contre non
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PA794778 Sandra Regol EcoS contre oui
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PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
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PA719558 Erwan Balanant Dem contre non
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PA794810 Louise Morel Dem contre oui
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PA805166 Anne Bergantz Dem pour non
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PA794702 Delphine Lingemann Dem pour non
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PA793122 Romain Daubié Dem pour non
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PA720038 Sandrine Josso Dem pour oui
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PA795100 Éric Martineau Dem pour non
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PA721844 Béatrice Piron HOR abstention non
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PA719052 Loïc Kervran HOR abstention non
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PA332228 Thierry Benoit HOR abstention non
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR pour non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR pour non
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PA719032 Bertrand Bouyx HOR pour oui
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PA795278 Béatrice Bellamy HOR pour oui
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PA794466 Jean Moulliere HOR pour non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR pour oui
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PA605782 Laurent Marcangeli HOR pour non
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PA842125 Thomas Lam HOR pour non
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PA840817 Joël Bruneau LIOT pour non
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PA335612 Jean-Paul Lecoq GDR contre non
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PA720838 Soumya Bourouaha GDR contre non
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PA795998 Émeline K/Bidi GDR contre oui
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PA840701 Bernard Chaix UDR contre non
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui
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PA841769 Éric Michoux UDR contre non
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PA793194 Lionel Vuibert NI pour non
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PA569 Philippe Bonnecarrère NI pour non
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# l'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
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# 2026-01-26 · rejeté, 38 pour, 117 contre · scrutin public n° 5189
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5189
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
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PA795410 Béatrice Roullaud RN contre non
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PA794434 Christophe Bentz RN contre non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA793928 Edwige Diaz RN contre non
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PA794954 Emeric Salmon RN contre non
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PA840869 Florence Joubert RN contre non
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PA793290 Gisèle Lelouis RN contre non
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PA793166 Jocelyn Dessigny RN contre non
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PA793254 Julien Rancoule RN contre non
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PA794582 Kévin Pfeffer RN contre non
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PA793656 Lisette Pollet RN contre non
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PA721932 Marie-France Lorho RN contre oui
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PA795900 Marine Hamelet RN contre non
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PA840837 Pascal Markowsky RN contre non
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PA794198 Roger Chudeau RN contre non
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PA793696 Serge Muller RN contre non
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PA841075 Sylvie Josserand RN contre oui
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PA842085 Sébastien Humbert RN contre non
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PA841199 Thierry Perez RN contre non
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PA841645 Théo Bernhardt RN contre non
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PA793832 Yoann Gillet RN contre non
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PA794354 Hélène Laporte RN non-votant non PSE
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PA721004 Amélia Lakrafi EPR contre oui
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PA719388 Annaïg Le Meur EPR contre non
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PA721024 Anne Genetet EPR contre non
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PA722102 Annie Vidal EPR contre non
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PA795050 Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre non
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PA795730 Bastien Marchive EPR contre non
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PA795334 Benoît Larrouquis EPR contre oui
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PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non
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PA643184 Brigitte Klinkert EPR contre non
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PA719736 Camille Galliard-Minier EPR contre non
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PA795046 Caroline Yadan EPR contre non
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PA795954 Catherine Ibled EPR contre non
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PA795528 Charles Rodwell EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA794206 Christophe Marion EPR contre oui
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PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non
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PA795326 Christopher Weissberg EPR contre oui
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PA345722 Constance Le Grip EPR contre non
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PA719512 Corinne Vignon EPR contre non
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PA719798 Daniel Labaronne EPR contre non
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PA719404 Didier Le Gac EPR contre non
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PA335758 Franck Riester EPR contre non
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PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR contre non
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
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PA722190 Gabriel Attal EPR contre non
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PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
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PA721584 Jean Terlier EPR contre non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
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PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR contre non
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PA817203 Laure Miller EPR contre non
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PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui
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PA720370 Ludovic Mendes EPR contre oui
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PA795884 Marc Ferracci EPR contre non
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PA721852 Marie Lebec EPR contre non
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PA722252 Marie-Pierre Rixain EPR contre non
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PA721916 Natalia Pouzyreff EPR contre oui
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PA795402 Nathalie Coggia EPR contre non
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PA795176 Nicolas Metzdorf EPR contre oui
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non
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PA718674 Olga Givernet EPR contre non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
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PA795664 Paul Midy EPR contre non
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PA721158 Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre oui
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PA795920 Prisca Thevenot EPR contre non
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PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non
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PA719632 Sophie Panonacle EPR contre non
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PA722000 Stéphane Buchou EPR contre non
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PA607395 Stéphane Travert EPR contre non
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PA267200 Sébastien Huyghe EPR contre non
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PA842311 Vincent Caure EPR contre non
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PA794486 Violette Spillebout EPR contre non
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PA721426 Véronique Riotton EPR contre non
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PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui
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PA2960 Éric Woerth EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP pour non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
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PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP pour non
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PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour non
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour oui
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA721062 Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour oui
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PA795318 Louis Boyard LFI-NFP pour non
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PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP pour non
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PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP pour non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP pour non
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PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP pour non
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PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non
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PA795084 Rodrigo Arenas LFI-NFP pour non
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PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non
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PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
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PA842263 Ayda Hadizadeh SOC contre non
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PA720362 Belkhir Belhaddad SOC contre non
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PA607553 Dominique Potier SOC contre non
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PA793394 Arthur Delaporte SOC pour non
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PA841665 Denis Fégné SOC pour non
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PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
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PA335054 Marietta Karamanli SOC pour oui
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PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non
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PA841471 Stéphane Hablot SOC pour non
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PA841681 Thierry Sother SOC pour non
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PA794994 Alexandre Portier DR contre non
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PA794118 Antoine Vermorel-Marques DR contre non
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PA695512 Guillaume Lepers DR contre non
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PA332523 Marie-Christine Dalloz DR contre oui
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
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PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR contre non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui
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PA793452 Hendrik Davi EcoS contre non
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PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS contre non
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PA795362 Lisa Belluco EcoS contre non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS pour non
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PA794778 Sandra Regol EcoS pour oui
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
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PA794702 Delphine Lingemann Dem contre non
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PA719558 Erwan Balanant Dem contre non
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PA794810 Louise Morel Dem contre oui
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PA793122 Romain Daubié Dem contre non
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PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui
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PA795100 Éric Martineau Dem contre non
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non
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PA719032 Bertrand Bouyx HOR contre oui
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PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre oui
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PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
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PA794466 Jean Moulliere HOR contre non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui
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PA605782 Laurent Marcangeli HOR contre non
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PA719052 Loïc Kervran HOR contre non
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PA332228 Thierry Benoit HOR contre non
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PA842125 Thomas Lam HOR contre non
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PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non
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PA335612 Jean-Paul Lecoq GDR pour non
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PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non
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PA793174 Yannick Monnet GDR pour non
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PA795998 Émeline K/Bidi GDR pour oui
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PA840701 Bernard Chaix UDR contre non
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui
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PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR contre non
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PA841769 Éric Michoux UDR contre non
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PA793194 Lionel Vuibert NI contre non
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PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non
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# l'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
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# 2026-01-26 · rejeté, 73 pour, 74 contre, 6 abstentions · scrutin public n° 5190
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5190
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794354 Hélène Laporte RN non-votant non PSE
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PA794894 Anaïs Sabatini RN pour oui
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PA794434 Christophe Bentz RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA840869 Florence Joubert RN pour non
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PA793290 Gisèle Lelouis RN pour non
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PA793166 Jocelyn Dessigny RN pour non
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PA793254 Julien Rancoule RN pour non
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PA794582 Kévin Pfeffer RN pour non
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PA793656 Lisette Pollet RN pour non
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PA721932 Marie-France Lorho RN pour oui
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA840757 Monique Griseti RN pour non
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PA794198 Roger Chudeau RN pour non
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PA793696 Serge Muller RN pour non
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PA841075 Sylvie Josserand RN pour oui
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PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
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PA841199 Thierry Perez RN pour non
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PA841645 Théo Bernhardt RN pour non
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PA793832 Yoann Gillet RN pour non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR abstention non
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PA721004 Amélia Lakrafi EPR contre oui
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PA719388 Annaïg Le Meur EPR contre non
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PA721024 Anne Genetet EPR contre non
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PA722102 Annie Vidal EPR contre non
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PA795730 Bastien Marchive EPR contre non
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PA795334 Benoît Larrouquis EPR contre oui
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PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non
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PA643184 Brigitte Klinkert EPR contre non
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PA719736 Camille Galliard-Minier EPR contre non
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PA795046 Caroline Yadan EPR contre non
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PA795954 Catherine Ibled EPR contre non
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PA795528 Charles Rodwell EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA794206 Christophe Marion EPR contre oui
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PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non
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PA795326 Christopher Weissberg EPR contre oui
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PA345722 Constance Le Grip EPR contre non
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PA719512 Corinne Vignon EPR contre non
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PA719798 Daniel Labaronne EPR contre non
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PA719404 Didier Le Gac EPR contre non
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PA335758 Franck Riester EPR contre non
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PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR contre non
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
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PA722190 Gabriel Attal EPR contre non
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PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
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PA721584 Jean Terlier EPR contre non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
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PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR contre non
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PA817203 Laure Miller EPR contre non
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PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui
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PA720370 Ludovic Mendes EPR contre oui
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PA795884 Marc Ferracci EPR contre non
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PA721852 Marie Lebec EPR contre non
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PA721916 Natalia Pouzyreff EPR contre oui
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PA795402 Nathalie Coggia EPR contre non
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PA795176 Nicolas Metzdorf EPR contre oui
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PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non
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PA718674 Olga Givernet EPR contre non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
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PA795664 Paul Midy EPR contre non
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PA795864 Pierre Cazeneuve EPR contre non
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PA721158 Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre oui
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PA795920 Prisca Thevenot EPR contre non
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PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non
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PA719632 Sophie Panonacle EPR contre non
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PA722000 Stéphane Buchou EPR contre non
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PA607395 Stéphane Travert EPR contre non
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PA267200 Sébastien Huyghe EPR contre non
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PA842311 Vincent Caure EPR contre non
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PA794486 Violette Spillebout EPR contre non
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PA721426 Véronique Riotton EPR contre non
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PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui
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PA2960 Éric Woerth EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA795050 Astrid Panosyan-Bouvet EPR pour non
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PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP pour non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
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PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP pour non
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PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour non
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour oui
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA721062 Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour oui
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PA795318 Louis Boyard LFI-NFP pour non
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PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP pour non
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP pour non
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PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP pour non
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PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non
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PA795084 Rodrigo Arenas LFI-NFP pour non
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PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non
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PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
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PA842263 Ayda Hadizadeh SOC abstention non
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PA793394 Arthur Delaporte SOC pour non
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PA720362 Belkhir Belhaddad SOC pour non
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PA841853 Céline Hervieu SOC pour non
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PA841665 Denis Fégné SOC pour non
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PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
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PA841539 Julien Gokel SOC pour non
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PA335054 Marietta Karamanli SOC pour oui
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PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non
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PA841471 Stéphane Hablot SOC pour non
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PA841681 Thierry Sother SOC pour non
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PA712015 Julien Dive DR abstention non
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PA794994 Alexandre Portier DR contre non
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PA794118 Antoine Vermorel-Marques DR contre non
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PA332523 Marie-Christine Dalloz DR contre oui
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
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PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR contre non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui
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PA695512 Guillaume Lepers DR pour non
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PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS abstention non
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PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS pour non
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PA793452 Hendrik Davi EcoS pour non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
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PA795362 Lisa Belluco EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS pour non
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PA794778 Sandra Regol EcoS pour oui
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA719558 Erwan Balanant Dem abstention non
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PA794810 Louise Morel Dem abstention oui
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PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
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PA794702 Delphine Lingemann Dem contre non
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PA793122 Romain Daubié Dem contre non
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PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui
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PA795100 Éric Martineau Dem contre non
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PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR pour non
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PA719032 Bertrand Bouyx HOR pour oui
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PA795278 Béatrice Bellamy HOR pour oui
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PA794466 Jean Moulliere HOR pour non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR pour oui
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PA605782 Laurent Marcangeli HOR pour non
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PA719052 Loïc Kervran HOR pour non
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PA332228 Thierry Benoit HOR pour non
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PA842125 Thomas Lam HOR pour non
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PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non
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PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non
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PA793174 Yannick Monnet GDR pour non
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PA795998 Émeline K/Bidi GDR pour oui
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PA840701 Bernard Chaix UDR contre non
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR contre oui
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PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR contre non
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PA841769 Éric Michoux UDR contre non
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PA793194 Lionel Vuibert NI contre non
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PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non
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# l'amendement n° 83 de Mme Belluco après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
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# 2026-01-26 · rejeté, 34 pour, 116 contre, 8 abstentions · scrutin public n° 5191
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5191
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
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PA795410 Béatrice Roullaud RN contre non
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PA794434 Christophe Bentz RN contre non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
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PA793928 Edwige Diaz RN contre non
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PA794954 Emeric Salmon RN contre non
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PA840869 Florence Joubert RN contre non
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PA793290 Gisèle Lelouis RN contre non
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PA793166 Jocelyn Dessigny RN contre non
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PA793254 Julien Rancoule RN contre non
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PA794582 Kévin Pfeffer RN contre non
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PA793656 Lisette Pollet RN contre non
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PA721932 Marie-France Lorho RN contre oui
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PA795900 Marine Hamelet RN contre non
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PA840757 Monique Griseti RN contre non
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PA794198 Roger Chudeau RN contre non
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PA793696 Serge Muller RN contre non
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PA841075 Sylvie Josserand RN contre oui
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PA842085 Sébastien Humbert RN contre non
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PA841199 Thierry Perez RN contre non
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PA841645 Théo Bernhardt RN contre non
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PA793832 Yoann Gillet RN contre non
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PA794354 Hélène Laporte RN non-votant non PSE
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PA721004 Amélia Lakrafi EPR contre oui
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PA719388 Annaïg Le Meur EPR contre non
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PA721024 Anne Genetet EPR contre non
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PA722102 Annie Vidal EPR contre non
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PA795144 Antoine Armand EPR contre non
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PA795050 Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre non
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PA795730 Bastien Marchive EPR contre non
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PA795334 Benoît Larrouquis EPR contre oui
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PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non
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PA643184 Brigitte Klinkert EPR contre non
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PA719736 Camille Galliard-Minier EPR contre non
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PA795046 Caroline Yadan EPR contre non
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PA795954 Catherine Ibled EPR contre non
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PA795528 Charles Rodwell EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA794206 Christophe Marion EPR contre oui
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PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non
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PA795326 Christopher Weissberg EPR contre oui
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PA345722 Constance Le Grip EPR contre non
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PA719512 Corinne Vignon EPR contre non
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PA719798 Daniel Labaronne EPR contre non
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PA719404 Didier Le Gac EPR contre non
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PA335758 Franck Riester EPR contre non
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PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR contre non
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PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
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PA722190 Gabriel Attal EPR contre non
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PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
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PA719372 Guillaume Kasbarian EPR contre non
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PA721584 Jean Terlier EPR contre non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
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PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR contre non
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PA795962 Joséphine Missoffe EPR contre non
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PA817203 Laure Miller EPR contre non
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PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui
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PA720370 Ludovic Mendes EPR contre oui
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PA795884 Marc Ferracci EPR contre non
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PA721852 Marie Lebec EPR contre non
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PA722252 Marie-Pierre Rixain EPR contre non
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PA721916 Natalia Pouzyreff EPR contre oui
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PA795402 Nathalie Coggia EPR contre non
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PA795176 Nicolas Metzdorf EPR contre oui
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non
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PA718674 Olga Givernet EPR contre non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
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PA795664 Paul Midy EPR contre non
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PA795864 Pierre Cazeneuve EPR contre non
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PA721158 Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre oui
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PA795920 Prisca Thevenot EPR contre non
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PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non
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PA719632 Sophie Panonacle EPR contre non
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PA722000 Stéphane Buchou EPR contre non
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PA607395 Stéphane Travert EPR contre non
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PA267200 Sébastien Huyghe EPR contre non
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PA842311 Vincent Caure EPR contre non
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PA794486 Violette Spillebout EPR contre non
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PA721426 Véronique Riotton EPR contre non
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PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui
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PA642695 Éric Bothorel EPR contre non
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PA2960 Éric Woerth EPR contre oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP pour non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
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PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP pour non
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PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour non
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour oui
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA721062 Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour oui
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PA795318 Louis Boyard LFI-NFP pour non
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PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP pour non
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP pour non
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PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP pour non
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PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non
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PA795084 Rodrigo Arenas LFI-NFP pour non
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PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non
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PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
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PA793394 Arthur Delaporte SOC abstention non
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PA842263 Ayda Hadizadeh SOC abstention non
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PA841463 Estelle Mercier SOC abstention non
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PA841107 Jacques Oberti SOC abstention non
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PA841539 Julien Gokel SOC abstention non
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PA335054 Marietta Karamanli SOC abstention oui
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PA842195 Romain Eskenazi SOC abstention non
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PA841681 Thierry Sother SOC abstention non
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PA841853 Céline Hervieu SOC contre non
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PA720362 Belkhir Belhaddad SOC pour non
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PA841665 Denis Fégné SOC pour non
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PA607553 Dominique Potier SOC pour non
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PA794994 Alexandre Portier DR contre non
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PA794118 Antoine Vermorel-Marques DR contre non
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PA695512 Guillaume Lepers DR contre non
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PA712015 Julien Dive DR contre non
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PA332523 Marie-Christine Dalloz DR contre oui
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
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PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR contre non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui
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PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS pour non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
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PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non
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PA795362 Lisa Belluco EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA794778 Sandra Regol EcoS pour oui
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
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PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
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PA794702 Delphine Lingemann Dem contre non
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PA794830 Hubert Ott Dem contre non
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PA793122 Romain Daubié Dem contre non
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PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui
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PA795100 Éric Martineau Dem contre non
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non
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PA719032 Bertrand Bouyx HOR contre oui
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PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre oui
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PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
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PA794466 Jean Moulliere HOR contre non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui
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PA605782 Laurent Marcangeli HOR contre non
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PA719052 Loïc Kervran HOR contre non
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PA332228 Thierry Benoit HOR contre non
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PA842125 Thomas Lam HOR contre non
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PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non
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PA721474 Stéphane Viry LIOT contre non
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PA335612 Jean-Paul Lecoq GDR pour non
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PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non
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PA793174 Yannick Monnet GDR pour non
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PA795998 Émeline K/Bidi GDR pour oui
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PA840701 Bernard Chaix UDR contre non
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PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR contre non
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PA793194 Lionel Vuibert NI contre non
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PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non
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# l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
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# 2026-01-26 · adopté, 130 pour, 21 contre, 6 abstentions · scrutin public n° 5192
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5192
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794894 Anaïs Sabatini RN pour oui
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PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non
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PA794434 Christophe Bentz RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA840869 Florence Joubert RN pour non
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PA793290 Gisèle Lelouis RN pour non
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PA794354 Hélène Laporte RN pour non
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PA793166 Jocelyn Dessigny RN pour non
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PA793254 Julien Rancoule RN pour non
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PA794582 Kévin Pfeffer RN pour non
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PA721932 Marie-France Lorho RN pour oui
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA840757 Monique Griseti RN pour non
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PA794198 Roger Chudeau RN pour non
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PA793696 Serge Muller RN pour non
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PA841075 Sylvie Josserand RN pour oui
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PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
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PA841199 Thierry Perez RN pour non
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PA841645 Théo Bernhardt RN pour non
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PA793832 Yoann Gillet RN pour non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA721004 Amélia Lakrafi EPR pour oui
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PA719388 Annaïg Le Meur EPR pour non
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PA721024 Anne Genetet EPR pour non
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PA722102 Annie Vidal EPR pour non
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PA795144 Antoine Armand EPR pour non
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PA795050 Astrid Panosyan-Bouvet EPR pour non
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PA795730 Bastien Marchive EPR pour non
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PA722382 Benjamin Dirx EPR pour non
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PA795334 Benoît Larrouquis EPR pour oui
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PA720190 Bertrand Sorre EPR pour non
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PA643184 Brigitte Klinkert EPR pour non
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PA719736 Camille Galliard-Minier EPR pour non
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PA795046 Caroline Yadan EPR pour non
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PA795954 Catherine Ibled EPR pour non
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PA795528 Charles Rodwell EPR pour non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
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PA794206 Christophe Marion EPR pour oui
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PA842147 Christophe Mongardien EPR pour non
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PA795326 Christopher Weissberg EPR pour oui
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PA345722 Constance Le Grip EPR pour non
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PA719512 Corinne Vignon EPR pour non
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PA719798 Daniel Labaronne EPR pour non
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PA719404 Didier Le Gac EPR pour non
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PA335758 Franck Riester EPR pour non
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PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR pour non
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PA794798 Françoise Buffet EPR pour non
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PA722190 Gabriel Attal EPR pour non
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PA719338 Graziella Melchior EPR pour non
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PA719372 Guillaume Kasbarian EPR pour non
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PA721584 Jean Terlier EPR pour non
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PA793270 Jean-François Rousset EPR pour non
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR pour non
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PA722134 Jean-Marie Fiévet EPR pour non
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PA795962 Joséphine Missoffe EPR pour non
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PA817203 Laure Miller EPR pour non
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PA719550 Liliana Tanguy EPR pour oui
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PA720370 Ludovic Mendes EPR pour oui
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PA795884 Marc Ferracci EPR pour non
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PA721852 Marie Lebec EPR pour non
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PA721916 Natalia Pouzyreff EPR pour oui
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PA795402 Nathalie Coggia EPR pour non
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PA795176 Nicolas Metzdorf EPR pour oui
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR pour non
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PA720342 Nicole Le Peih EPR pour non
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PA718674 Olga Givernet EPR pour non
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PA721764 Olivia Grégoire EPR pour oui
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PA795664 Paul Midy EPR pour non
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PA795864 Pierre Cazeneuve EPR pour non
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PA721158 Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour oui
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PA795920 Prisca Thevenot EPR pour non
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PA719412 Sandrine Le Feur EPR pour non
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PA719632 Sophie Panonacle EPR pour non
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PA722000 Stéphane Buchou EPR pour non
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PA607395 Stéphane Travert EPR pour non
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PA267200 Sébastien Huyghe EPR pour non
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PA842311 Vincent Caure EPR pour non
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PA794486 Violette Spillebout EPR pour non
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PA721426 Véronique Riotton EPR pour non
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PA795908 Yannick Chenevard EPR pour oui
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PA642695 Éric Bothorel EPR pour non
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PA2960 Éric Woerth EPR pour oui
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PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP contre non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
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PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP contre non
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PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre non
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre oui
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PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP contre non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non
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PA721062 Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre oui
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PA795318 Louis Boyard LFI-NFP contre non
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PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP contre non
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PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP contre non
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PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP contre non
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PA795084 Rodrigo Arenas LFI-NFP contre non
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PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non
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PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre oui
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
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PA793394 Arthur Delaporte SOC abstention non
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PA335054 Marietta Karamanli SOC abstention oui
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PA842263 Ayda Hadizadeh SOC pour non
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PA720362 Belkhir Belhaddad SOC pour non
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PA841853 Céline Hervieu SOC pour non
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PA841665 Denis Fégné SOC pour non
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PA607553 Dominique Potier SOC pour non
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PA841463 Estelle Mercier SOC pour non
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PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
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PA841539 Julien Gokel SOC pour non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non
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PA841681 Thierry Sother SOC pour non
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PA794994 Alexandre Portier DR pour non
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PA794118 Antoine Vermorel-Marques DR pour non
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PA695512 Guillaume Lepers DR pour non
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PA712015 Julien Dive DR pour non
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PA332523 Marie-Christine Dalloz DR pour oui
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui
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PA608826 Virginie Duby-Muller DR pour non
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PA842141 Élisabeth de Maistre DR pour non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR pour oui
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PA794778 Sandra Regol EcoS abstention oui
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PA842013 Steevy Gustave EcoS abstention non
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PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS contre non
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PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non
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PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non
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PA795362 Lisa Belluco EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA805166 Anne Bergantz Dem pour non
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PA794702 Delphine Lingemann Dem pour non
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PA719558 Erwan Balanant Dem pour non
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PA794830 Hubert Ott Dem pour non
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PA794810 Louise Morel Dem pour oui
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PA793122 Romain Daubié Dem pour non
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PA720038 Sandrine Josso Dem pour oui
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PA795100 Éric Martineau Dem pour non
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PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR pour non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR pour non
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PA719032 Bertrand Bouyx HOR pour oui
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PA795278 Béatrice Bellamy HOR pour oui
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PA721844 Béatrice Piron HOR pour non
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PA794466 Jean Moulliere HOR pour non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR pour oui
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PA605782 Laurent Marcangeli HOR pour non
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PA719052 Loïc Kervran HOR pour non
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PA332228 Thierry Benoit HOR pour non
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PA842125 Thomas Lam HOR pour non
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PA721486 Christophe Naegelen LIOT pour non
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PA840817 Joël Bruneau LIOT pour non
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PA720838 Soumya Bourouaha GDR abstention non
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PA795998 Émeline K/Bidi GDR abstention oui
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PA793322 Christelle D'Intorni UDR pour oui
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PA841769 Éric Michoux UDR pour non
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PA793194 Lionel Vuibert NI pour non
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PA569 Philippe Bonnecarrère NI pour non
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