Lionel Duparay 07a23eb46d Amendement AC4 — art. premier ... Dispositif : À l'alinéa 5, après le mot : « âge », insérer les mots : « et l'identité, informations qui seront accessibles par l'utilisateur du dit réseau dans le profil du compte ». Exposé sommaire : Cet amendement doit permettre de s'assurer que cette interdiction d'accès des mineurs de moins de 16 ans aux réseaux sociaux ne soit pas contournée. Sort : Tombé | Déposé le 07/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000004.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto		2026-01-07 12:00:00 +02:00
..
article-01.md	Amendement AC4 — art. premier	2026-01-07 12:00:00 +02:00
article-02.md	Dépôt : Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux	2025-11-18 12:00:00 +02:00
article-03.md	Dépôt : Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux	2025-11-18 12:00:00 +02:00
article-04.md	Dépôt : Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux	2025-11-18 12:00:00 +02:00
article-05.md	Dépôt : Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux	2025-11-18 12:00:00 +02:00
article-06.md	Dépôt : Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux	2025-11-18 12:00:00 +02:00
article-07.md	Dépôt : Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux	2025-11-18 12:00:00 +02:00