Lionel Duparay 348af0c8dc Amendement AC3 — art. premier ... Dispositif : Compléter l'alinéa 11 par les mots : « et lorsque le temps de connexion a dépassé deux heures ». Exposé sommaire : Afin de favoriser une véritable déconnexion, il semble nécessaire de prévoir un temps de connexion limité en complément de ce couvre feux numérique. Selon une étude menée par l'ARCOM, plus de quatre jeunes sur cinq entre 11 et 17 ans accèdent quotidiennement à au moins une grande plateforme en ligne, l'âge minimum légal d'accès fixé à 13 ans étant peu respecté. Les jeunes âgés de 11 à 17 ans passent en moyenne, 3,8 heures chaque jour sur internet, en grande partie sur les réseaux sociaux. Sort : Tombé | Déposé le 07/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000003.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto		2026-01-07 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Amendement AC3 — art. premier	2026-01-07 12:00:00 +02:00
article-02.md	Dépôt : Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux	2025-11-18 12:00:00 +02:00
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