Sur sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5156.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5156 |
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| VTANR5L17V5156.tsv | ||