Lionel Duparay ceef51f440 Amendement AC1 — art. premier ... Dispositif : À l'alinéa 5, après le mot : « âge », insérer les mots : « et l'identité ». Exposé sommaire : Cet amendement doit permettre de s'assurer que cette interdiction d'accès des mineurs de moins de 16 ans aux réseaux sociaux ne soit pas contournée. Sort : Tombé | Déposé le 07/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000001.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto		2026-01-07 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Amendement AC1 — art. premier	2026-01-07 12:00:00 +02:00
article-02.md	Dépôt : Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux	2025-11-18 12:00:00 +02:00
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