assemblee-nationale/proteger-les-mineurs-isoles-et-a-lutter-contre-le-sans-abris-53051
1
0
Fork 0
Code Issues Pull requests Releases Packages Activity Actions

Amendement AS4 — art. 2

Browse source 
Dispositif :

    Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

    Dans un contexte particulièrement tendu pour nos finances publiques, et alors que le coût de fonctionnement élevé des commissions et des instances consultatives mises en place par l'État est dénoncé de toutes parts, la priorité n'est pas de créer un énième observatoire, mais de consacrer les moyens disponibles à la lutte contre le fléau du sans-abrisme.

Sort : Rejeté | Déposé le 28/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2021P0D1N000004.xml

Groupe: Inconnu
Angit-Diff: auto
This commit is contained in:
Député PA720386 2025-11-28 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent fdd1f95811
commit 46b92ae090
2 changed files with 2 additions and 9 deletions
Download patch file Download diff file Expand all files Collapse all files

1
README.md
View file

@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 28 octobre 2025 — Dépôt du texte (n° 2021)
- 3 décembre 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
## Exposé des motifs