Assemblée nationale
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Scrutin public n° 4716 — adopté, 125 pour, 70 contre, 4 abstentions
Sur l'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4716.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4716
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2025-12-11 15:31:35 +01:00 |
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