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Assemblée nationale
38a97be924 Scrutin public n° 4722 — adopté, 144 pour, 89 contre, 1 abstentions
Sur l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4722.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4722
2025-12-11 15:18:42 +02:00