Assemblée nationale
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Scrutin public n° 4717 — rejeté, 73 pour, 126 contre, 5 abstentions
Sur l'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4717.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4717
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2025-12-11 15:18:37 +02:00 |
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