Assemblée nationale
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6b1d1326d0
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Scrutin public n° 4718 — rejeté, 70 pour, 145 contre
Sur l'amendement n° 26 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4718.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4718
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2025-12-11 15:18:38 +02:00 |
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