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Assemblée nationale
e421f54ab9 Scrutin public n° 4719 — adopté, 133 pour, 88 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4719.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4719
2025-12-11 16:03:04 +01:00