Assemblée nationale
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0a6cd667a3
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Scrutin public n° 4720 — adopté, 169 pour, 51 contre, 2 abstentions
Sur l'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4720.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4720
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2025-12-11 16:06:09 +01:00 |
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