Assemblée nationale 237b5d9d89 Scrutin public n° 4715 — rejeté, 35 pour, 118 contre, 2 abstentions ... Sur l'amendement de suppression n° 16 de Mme D'Intorni à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4715.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4715		2025-12-11 15:18:35 +02:00
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VTANR5L17V4715.tsv	Scrutin public n° 4715 — rejeté, 35 pour, 118 contre, 2 abstentions	2025-12-11 15:18:35 +02:00