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Texte adopté n° 106 — réconciliation avec le texte officiel

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L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 0 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTA0106.html
This commit is contained in:
Assemblée nationale 2025-05-05 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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commit a79ac91c1d
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@ -34,6 +34,7 @@ git branch --no-merged main
- 15 octobre 2024 — Dépôt du texte (n° 446) - 15 octobre 2024 — Dépôt du texte (n° 446)
- 28 avril 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales) - 28 avril 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
- 5 mai 2025 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission) - 5 mai 2025 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)
- 5 mai 2025 — Adoption en première lecture (TA n° 106)
## Exposé des motifs ## Exposé des motifs