Assemblée nationale
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d593954155
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Scrutin public n° 1552 — adopté, 121 pour, 0 contre
Sur l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1552.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1552
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2025-05-05 14:25:52 +02:00 |
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