assemblee-nationale/proteger-les-personnes-engagees-dans-un-projet-parental-des-50689
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Amendement AS15 — après art. unique #16

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@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 15 octobre 2024 — Dépôt du texte (n° 446)
- 28 avril 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
## Exposé des motifs

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articles/article-add-as15.md Normal file
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@ -0,0 +1,14 @@
# Article additionnel (amendement AS15)
L'article L. 1142‑1 du code du travail est ainsi modifié :
1° Au 1° , après le mot : « sexe », sont insérés les mots : « , le projet parental » ;
2° Le 2° est ainsi modifié :
a) Après la première occurrence du mot : « famille », sont insérés les mots : « , du projet parental » ;
b) Après la seconde occurrence du mot : « famille », sont insérés les mots : « , le projet parental » ;
3° Au 3° , après le mot : « sexe », sont insérés les mots : « , du projet parental ».