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Assemblée nationale 68c090e107 Scrutin public n° 1551 — adopté, 121 pour, 0 contre
Sur l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1551.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1551
2025-05-05 14:25:51 +02:00
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VTANR5L17V1551.tsv Scrutin public n° 1551 — adopté, 121 pour, 0 contre 2025-05-05 14:25:51 +02:00