assemblee-nationale/ratification-du-traite-sur-la-cooperation-dans-le-domaine-de-50946
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Réconciliation : passage en séance publique sur le texte initial

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La commission n'a pas adopté de texte (ou la procédure l'exclut, comme
pour les révisions constitutionnelles — art. 42 C.) : la discussion en
séance publique porte sur le texte initial. Les amendements adoptés en
commission figurent dans l'historique des merges ci-dessus mais le texte
discuté en séance repart de la version déposée.
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Assemblée nationale 2025-02-18 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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## Procédure ## Procédure
- 22 novembre 2024 — Dépôt du texte (n° 621) - 22 novembre 2024 — Dépôt du texte (n° 621)
- 12 décembre 2024 — Examen en commission (Commission de la défense)
- 18 février 2025 — Discussion en séance publique (sur le texte initial)
## Exposé des motifs ## Exposé des motifs