Michel Barnier b9fb204e37 Dépôt : Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne ... Texte n° 621, déposé le 22 novembre 2024. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B0621.html		2024-11-22 12:00:00 +02:00
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