assemblee-nationale/reconnaissance-de-la-nation-envers-les-rapatries-d-indochine-51499
1
0
Fork 0
Code Issues Pull requests Releases Packages Activity Actions

Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel

Browse source 
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.

Écart résiduel avant réconciliation : 10 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC1474.html
This commit is contained in:
Commission des affaires étrangères 2025-05-28 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent b2e8604e50
commit 4cbade3fe2
7 changed files with 13 additions and 8 deletions
Download patch file Download diff file Expand all files Collapse all files

4
articles/article-02.md
View file

@ -1,6 +1,6 @@
# Article 2
Est instituée une journée nationale d'hommage aux Morts pour la France en Indochine, aux combattants, militaires et membres des formations supplétives, ainsi qu'aux Morts pour la France en Indochine, aux combattants, militaires et membres des formations supplétives, ainsi qu'aux rapatriés, en reconnaissance des sacrifices consentis au service de la France lors de la guerre, en reconnaissance des sacrifices consentis au service de la France lors de la guerre d'Indochine. Cette journée rend également hommage aux personnes qui leur ont porté secours et assistance à l'occasion de leur rapatriement et de leur accueil sur le territoire français. Cette journée est fixée au 8 juin.
Est instituée une journée nationale d'hommage aux morts pour la France en Indochine, aux combattants, militaires et membres des formations supplétives, ainsi qu'aux rapatriés, en reconnaissance des sacrifices consentis au service de la France lors de la guerre d'Indochine. Cette journée rend également hommage aux personnes qui leur ont porté secours et assistance à l'occasion de leur rapatriement et de leur accueil sur le territoire français. Cette journée est fixée au 8 juin.
Sont institués des lieux de mémoire honorant les rapatriés d'Indochine en particulier à Noyant‑d'Allier et Sainte‑Livrade‑sur­‑Lot, dont la liste et les modalités de mise en œuvre sont fixées par décret.
Sont institués des lieux de mémoire honorant les rapatriés d'Indochine, en particulier à Noyant‑d'Allier et Sainte‑Livrade‑sur‑Lot, dont la liste et les modalités de mise en œuvre sont fixées par décret.