assemblee-nationale/reconnaissance-de-la-nation-envers-les-rapatries-d-indochine-51499
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Amendement DN10 — art. premier

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Dispositif :

    Au premier alinéa, substituer aux mots :
    « , hommes ayant effectué leur service militaire ou engagés au sein de l'armée française, leurs épouses ou conjointes ou les civils ayant vécu »,
    les mots :
    « militaires, anciens membres des formations supplétives et agents publics qui ont servi la France ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement modifie l'article premier, afin de préciser le champ de la proposition de loi.
    Il vise à distinguer plus clairement l'expression de la reconnaissance de la Nation, d'une part, de l'expression de sa responsabilité du fait de l'indignité des conditions d'accueil et de vie, d'autre part.
    Au premier alinéa, la reconnaissance de la Nation est ainsi réaffirmée envers "les rapatriés d'Indochine militaires, anciens membres des formations supplétives et agents publics qui ont servi la France en Indochine."

Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B0949P0D1N000010.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
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Olivier Faure 2025-05-26 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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## Procédure
- 13 février 2025 — Dépôt du texte (n° 949)
- 28 mai 2025 — Examen en commission (Commission des affaires étrangères)
## Exposé des motifs

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articles/article-01.md
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@ -1,6 +1,6 @@
# Article 1er
La Nation exprime sa reconnaissance envers les rapatriés d'Indochine, hommes ayant effectué leur service militaire ou engagés au sein de l'armée française, leurs épouses ou conjointes ou les civils ayant vécu en Indochine.
La Nation exprime sa reconnaissance envers les rapatriés d'Indochinemilitaires, anciens membres des formations supplétives et agents publics qui ont servi la France en Indochine.
Elle reconnaît sa responsabilité du fait de l'indignité des conditions d'accueil et de vie de ces populations sur son territoire, hébergées dans des structures de toute nature où ils ont été soumis à des conditions de vie particulièrement précaires ainsi qu'à des privations et à des atteintes aux libertés individuelles qui ont été source d'exclusion, de souffrances et de traumatismes durables par‑delà les générations.