assemblee-nationale/reconnaissance-de-la-nation-envers-les-rapatries-d-indochine-51499
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Amendement DN12 — art. 2

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Dispositif :

    À la première phrase du premier alinéa, substituer au mot :
    « rapatriés »,
    les mots :
    « Morts pour la France en Indochine, aux combattants, militaires et membres des formations supplétives, ainsi qu'aux rapatriés, en reconnaissance des sacrifices consentis au service de la France lors de la guerre ».

Exposé sommaire :

    L'amendement proposé vise à conserver la logique d'une journée nationale d'hommage mais privilégie l'enrichissement de la journée d'hommage aux morts pour la France en Indochine, prévue le 8 juin par le décret n°2005-547 du 26 mai 2005 instituant une journée nationale d'hommage aux "morts pour la France" en Indochine.
    Il est ainsi proposé d'étendre le périmètre de la journée nationale d'hommage du 8 juin à tous les combattants et rapatriés, y compris vivants, et non aux seuls Morts pour la France en Indochine.

Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B0949P0D1N000012.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
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Olivier Faure 2025-05-26 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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README.md
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## Procédure
- 13 février 2025 — Dépôt du texte (n° 949)
- 28 mai 2025 — Examen en commission (Commission des affaires étrangères)
## Exposé des motifs

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articles/article-02.md
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# Article 2
Est instituée une journée nationale d'hommage aux rapatriés d'Indochine. Cette journée rend également hommage aux personnes qui leur ont porté secours et assistance à l'occasion de leur rapatriement et de leur accueil sur le territoire français. Cette journée est fixée au 14 août.
Est instituée une journée nationale d'hommage aux Morts pour la France en Indochine, aux combattants, militaires et membres des formations supplétives, ainsi qu'aux rapatriés, en reconnaissance des sacrifices consentis au service de la France lors de la guerre d'Indochine. Cette journée rend également hommage aux personnes qui leur ont porté secours et assistance à l'occasion de leur rapatriement et de leur accueil sur le territoire français. Cette journée est fixée au 14 août.
Sont institués un ou plusieurs lieux de mémoire honorant les rapatriés d'Indochine en particulier à Noyant‑d'Allier et Sainte‑Livrade‑sur­‑Lot, dont la liste et les modalités de mise en œuvre sont fixées par décret.