Sur l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2220.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2220
