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f5ca0132d3
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Dépôt : Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
Texte n° 949, déposé le 13 février 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0949.html
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2025-02-13 12:00:00 +02:00 |
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