Adopté : amendement DN7 de Olivier Faure (SOC)

Dispositif :

    Au second alinéa, substituer aux mots :
    « un ou plusieurs »,
    le mot :
    « des ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 24/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B0949P0D1N000007.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: auto

articles/article-02.md

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 Est instituée une journée nationale d'hommage aux Morts pour la France en Indochine, aux combattants, militaires et membres des formations supplétives, ainsi qu'aux Morts pour la France en Indochine, aux combattants, militaires et membres des formations supplétives, ainsi qu'aux rapatriés, en reconnaissance des sacrifices consentis au service de la France lors de la guerre, en reconnaissance des sacrifices consentis au service de la France lors de la guerre d'Indochine. Cette journée rend également hommage aux personnes qui leur ont porté secours et assistance à l'occasion de leur rapatriement et de leur accueil sur le territoire français. Cette journée est fixée au 8 juin.
 
-Sont institués un ou plusieurs lieux de mémoire honorant les rapatriés d'Indochine en particulier à Noyant‑d'Allier et Sainte‑Livrade‑sur­‑Lot, dont la liste et les modalités de mise en œuvre sont fixées par décret.
+Sont institués des lieux de mémoire honorant les rapatriés d'Indochine en particulier à Noyant‑d'Allier et Sainte‑Livrade‑sur­‑Lot, dont la liste et les modalités de mise en œuvre sont fixées par décret.