assemblee-nationale/reconnaitre-les-victimes-de-l-exposition-aux-essais-nucleair-53276
1
0
Fork 0
Code Issues Pull requests Releases Packages Activity Actions

Amendement DN8 — art. premier

Browse source 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : aux alinéas 9, 10, 18 et 21, supprimer chacune des occurrences du mot : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 3, supprimer le mot :
    « potentiellement » ;
    II. – En conséquence, aux alinéas 9, 10, 18 et 21, supprimer chacune des occurrences du mot :
    « potentiellement ».

Exposé sommaire :

    Les auditions ont montré que ce terme pouvait être source de confusion pour les victimes des essais nucléaires. Il est donc préférable, pour la clarté du dispositif, de le supprimer.

Sort : Adopté | Déposé le 19/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2172P0D1N000008.xml

Co-authored-by: Didier Le Gac <PA719404@deputes.angit.example>
Groupe: GDR
Angit-Diff: manquant
This commit is contained in:
Mereana Reid Arbelot 2026-01-19 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent e49964a593
commit 100589e318
1 changed files with 1 additions and 0 deletions
Download patch file Download diff file Expand all files Collapse all files

1
README.md
View file

@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 2 décembre 2025 — Dépôt du texte (n° 2172)
- 21 janvier 2026 — Examen en commission (Commission des affaires étrangères)
## Exposé des motifs