assemblee-nationale/reconnaitre-les-victimes-de-l-exposition-aux-essais-nucleair-53276
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Adopté : amendement 6 de Mereana Reid Arbelot (GDR) et 1 cosignataires

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Scrutin public n° 5257 : adopté, 45 pour, 0 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5257.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5257
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Assemblée nationale 2026-01-29 12:23:19 +01:00 • committed by angit
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@ -42,7 +42,7 @@ I. – L'article 3 de la loi n° 2010‑2 du 5 janvier 2010 relative à la recon
« 5° (nouveau) L'analyse des pathologies radio-induites.
« Après chaque réunion, la commission rédige un rapport sur les matières mentionnées aux 1° à 4° du présent VI, qui est transmis aux membres de la commission. Le rapport est rendu public dans un délai de trois mois à compter de son adoption par la commission.
« Après chaque réunion, la commission rédige un rapport sur les matières mentionnées aux 1° à 5° du présent VI, qui est transmis aux membres de la commission. Le rapport est rendu public dans un délai de trois mois à compter de son adoption par la commission.
« VI bis (nouveau). – Un décret en Conseil d'État, pris sur proposition de la commission de suivi des conséquences des essais nucléaires, établit et actualise régulièrement la liste des pathologies radio-induites en prenant en compte les travaux reconnus par la communauté scientifique nationale et internationale.