assemblee-nationale/reconnaitre-les-victimes-de-l-exposition-aux-essais-nucleair-53276
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Adopté : amendement 1 de Maxime Laisney (LFI-NFP) et 70 cosignataires

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Scrutin public n° 5259 : adopté, 40 pour, 3 contre, 11 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5259.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5259
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Assemblée nationale 2026-01-29 12:28:34 +01:00 • committed by angit
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@ -36,5 +36,5 @@ b) Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le comi
5° Le VI est ainsi rédigé :
« VI. – Avant de rendre ses décisions, le comité propose obligatoirement au demandeur un débat contradictoire. »
« VI. – Avant de rendre ses décisions, le comité propose obligatoirement au demandeur un débat contradictoire. » Le demandeur peut être assisté par une personne de son choix.