Texte adopté n° 225 — réconciliation avec le texte officiel

L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 11 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTA0225.html

articles/article-04.md

@@ -20,7 +20,7 @@ b) Le 2° est ainsi modifié :
 
 – après le même deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 
-« – un médecin nommé sur proposition du Conseil de la Polynésie française de l'ordre des médecins en raison de sa compétence dans le domaine de la radiopathologie ; »
+« – un médecin nommé sur proposition du conseil de la Polynésie française de l'ordre des médecins en raison de sa compétence dans le domaine de la radiopathologie ; »
 
 c) Au onzième alinéa, le mot : « huitième » est remplacé par mot : « neuvième » ;
 
@@ -36,5 +36,5 @@ b) Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le comi
 
 5° Le VI est ainsi rédigé :
 
-« VI. – Avant de rendre ses décisions, le comité propose obligatoirement au demandeur un débat contradictoire. » Le demandeur peut être assisté par une personne de son choix.
+« VI. – Avant de rendre ses décisions, le comité propose obligatoirement au demandeur un débat contradictoire. Le demandeur peut être assisté par une personne de son choix. »