assemblee-nationale/reconnaitre-les-victimes-de-l-exposition-aux-essais-nucleair-53276
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Adopté : amendement DN17 de Mereana Reid Arbelot (GDR) et 1 cosignataires

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Commission des affaires étrangères 2026-01-21 12:21:35 +01:00 • committed by angit
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@ -6,7 +6,7 @@ L'article 3 de la loi n° 2010‑2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissan
« II. – La commission comprend :
1° Trois représentants de l'État et au moins un membre du Gouvernement de la République française ;
1° Quatre représentants de l'État, dont au moins un membre du Gouvernement de la République française, ou son représentant
2° Le président de la Polynésie française ou son représentant ;