Amendement DN15 — art. premier

Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots :
    « reconnues par la loi n° du visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation »
    les mots :
    « mentionnées au I du présent article ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 19/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2172P0D1N000015.xml

Co-authored-by: Didier Le Gac <PA719404@deputes.angit.example>
Groupe: GDR
Angit-Diff: auto
This commit is contained in:
Mereana Reid Arbelot 2026-01-19 12:00:00 +02:00 committed by angit
parent e49964a593
commit 93dcc14927
2 changed files with 2 additions and 1 deletions

View file

@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 2 décembre 2025 — Dépôt du texte (n° 2172)
- 21 janvier 2026 — Examen en commission (Commission des affaires étrangères)
## Exposé des motifs