assemblee-nationale/reconnaitre-les-victimes-de-l-exposition-aux-essais-nucleair-53276
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Amendement DN29 — art. 2

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : procéder la même substitution aux alinéas 6, 7 et 8.) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots :
    « résidé, séjourné ou travaillé »
    les mots :
    « résidé ou séjourné ».
    II. – En conséquence, procéder la même substitution aux alinéas 6, 7 et 8.

Exposé sommaire :

    Le présent amendement, rédactionnel, supprime le terme "travaillé", cette situation étant couverte par les deux autres termes: "résidé" et "séjourné".

Sort : Adopté | Déposé le 19/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2172P0D1N000029.xml

Co-authored-by: Didier Le Gac <PA719404@deputes.angit.example>
Groupe: GDR
Angit-Diff: manquant
This commit is contained in:
Mereana Reid Arbelot 2026-01-19 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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commit 98fc3e4944
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@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 2 décembre 2025 — Dépôt du texte (n° 2172)
- 21 janvier 2026 — Examen en commission (Commission des affaires étrangères)
## Exposé des motifs