assemblee-nationale/reconnaitre-les-victimes-de-l-exposition-aux-essais-nucleair-53276
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Adopté : amendement 2 de Maxime Laisney (LFI-NFP) et 70 cosignataires

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Scrutin public n° 5264 : adopté, 35 pour, 30 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5264.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5264
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Assemblée nationale 2026-01-29 12:37:21 +01:00 • committed by angit
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# Article additionnel (amendement 2)
Dans un délai de six mois après la promulgation de cette loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement faisant l'état des lieux des connaissances connues sur la politique d'essais nucléaires français en Algérie et dressant une bibliographie des principales sources historiques et scientifiques sur le sujet, ainsi qu'une cartographie des fonds d'archives connus.