Amendement DN31 — art. premier

Dispositif :

    Après l'alinéa 17, insérer les deux alinéas suivants :
    « 8° De deux députés ;
    « 9° De deux sénateurs. »

Exposé sommaire :

    Le présent amendement complète la composition de la commission d'évaluation des dépenses liées aux soins des pathologies potentiellement radio‑induites en ajoutant deux députés et deux sénateurs.

Sort : Adopté | Déposé le 19/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2172P0D1N000031.xml

Co-authored-by: Didier Le Gac <PA719404@deputes.angit.example>
Groupe: GDR
Angit-Diff: auto
This commit is contained in:
Mereana Reid Arbelot 2026-01-19 12:00:00 +02:00 committed by angit
parent e49964a593
commit d2c6196570
2 changed files with 3 additions and 0 deletions

View file

@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 2 décembre 2025 — Dépôt du texte (n° 2172)
- 21 janvier 2026 — Examen en commission (Commission des affaires étrangères)
## Exposé des motifs