Amendement DN26 — art. 3

Dispositif :

    Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant :
    « 5° L'analyse des pathologies radio-induites »

Exposé sommaire :

    Le présent amendement élargit les compétences de la commission de suivi des conséquences des essais nucléaires à l'analyse des pathologies radio-induites.

Sort : Adopté | Déposé le 19/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2172P0D1N000026.xml

Co-authored-by: Didier Le Gac <PA719404@deputes.angit.example>
Groupe: GDR
Angit-Diff: auto

README.md

@@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
 ## Procédure
 
 - 2 décembre 2025 — Dépôt du texte (n° 2172)
+- 21 janvier 2026 — Examen en commission (Commission des affaires étrangères)
 
 ## Exposé des motifs
 

articles/article-03.md

@@ -38,6 +38,8 @@ L'article 3 de la loi n° 2010‑2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissan
 
 « 4° Les barèmes d'indemnisation applicables par le comité d'indemnisation des victimes de l'exposition aux essais nucléaires.
 
+« 5° L'analyse des pathologies radio-induites
+
 « Après chaque réunion, la commission rédige un rapport sur les matières mentionnées du 1° au 4° du présent VI, qui est transmis aux membres de la commission. Il est rendu public dans un délai de trois mois à compter de son adoption par la commission.
 
 « VII. – La commission est compétente pour établir son règlement intérieur. »