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Assemblée nationale
8796c551fd Scrutin public n° 5259 — adopté, 40 pour, 3 contre, 11 abstentions
Sur l'amendement n° 1 de M. Laisney à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5259.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5259
2026-01-29 12:30:34 +01:00