Assemblée nationale
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Scrutin public n° 5260 — adopté, 55 pour, 0 contre
Sur l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5260.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5260
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2026-01-29 15:27:40 +02:00 |
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