Assemblée nationale
|
8d4f55e0c4
|
Scrutin public n° 5261 — adopté, 53 pour, 0 contre
Sur l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5261.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5261
|
2026-01-29 15:27:41 +02:00 |
|