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Assemblée nationale
66c5a06304 Scrutin public n° 5262 — adopté, 60 pour, 0 contre
Sur l'amendement n° 5 de Mme Reid Arbelot à l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5262.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5262
2026-01-29 12:32:01 +01:00