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Assemblée nationale
e282974071 Scrutin public n° 5264 — adopté, 35 pour, 30 contre
Sur l'amendement n° 2 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5264.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5264
2026-01-29 12:39:21 +01:00