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Assemblée nationale
ffa7623102 Scrutin public n° 5265 — rejeté, 30 pour, 40 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 3 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5265.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5265
2026-01-29 15:27:45 +02:00